Bonjour à tous,
voici la suite des évènements :
je me suis rendue à l'audience du Juge de Paix le 20 décembre et bonne nouvelle, le locataire était présent, accompagné par une dame bien sur elle.
Lorsque nous sommes passés deux heures après notre arrivée, j'ai présenté tous mes arguments : aucun moyen de communication avec le locataire, le dernier recommandé de retour à l'expéditeur, les dégâts causés par le locataire dans le hall d'entrée de l'immeuble, le fait que je sois "à la rue" le 1er février, la perte de l'abattement auquel j'ai droit s'il ne part pas 6 mois après la signature de l'acte de vente, les amendes probables, un double déménagement + un garde-meuble à payer s'il ne part pas à la date prévue, le loyer non payé du mois de décembre, les charges non payées au mois de juillet et d'août, etc... Ensuite, le Juge a laissé la parole au locataire qui n'a pas dit grand'chose. A la question du pourquoi il n'a pas payé le loyer du mois de décembre "pas d'argent" a été sa réponse. A la question du pourquoi il n'avait pas encore trouvé un autre logement, il a répondu que les loyers étaient drôlement chers dans la commune (je me suis demandée pourquoi il n'allait pas voir dans les autres communes environnantes). Le Juge a répliqué que cela faisait déjà 6 mois qu'il était au courant, quil aurait pu aller au CPAS. Ensuite, le Juge a fait remarquer qu'il lui semblait que le locataire était accompagné et il a demandé à cette dame de s'approcher de la barre. En fait, il s'agit d'une amie de ce locataire et le Juge lui a demandé de l'aider à se "bouger" pour qu'il trouve un autre logement. Oralement, le Juge l'a condamné à partir pour le 25 janvier (il lui donne 3 semaines de plus) et à payer les loyers du mois de décembre 2006 et le mois de janvier 2007 en entier. Il n'a pas parlé des charges "oubliées" de juillet et d'août. J'ai demandé au Juge quels étaient mes recours au cas où je ne verrais pas ces loyers. Il m'a répondu que je récupérerais dès lors la garantie locative, qui ne couvre même pas deux mois de loyer. Il a ajouté que le jugement arriverait par courrier également.
Bref, je suis mi-figue, mi-raisin. Point positif, le locataire était présent. Si cela n'avait pas été le cas, j'entendais que les audiences, où la partie adverse était absente, étaient reportées à fin mars. Ouf. Point négatif, la date de son départ alors que mon déménagement est prévu le 27 janvier, le fait qu'il pourrait partir sans payer son loyer, ou alors qu'il ne parte pas et là, il faudrait faire appel à un huissier à mes frais, ...
Ce qui me dérange le plus est ce que j'ai lu dans le jugement par courrier : il ne correspond pas à ce qui a été dit. Il est seulement stipulé qu'il doit être parti pour le 25 janvier, sans quoi il sera expulsé et qu'il doit rembourser les frais engagés par la demanderesse, à savoir 44 €. C'est tout ! Est-ce la procédure habituelle ? Est-ce normal que tout ce qui a été dit oralement comme jugement ne soit pas repris dans le courrier qui m'a été envoyé et qui a également été envoyé au locataire (selon le Juge le jour de l'audience). Est-ce normal que le paiement des deux loyers restants ne soit pas stipulé ?
Je ne sais si je peux me permettre de contacter le Juge ou son assistante à ce propos. De +, si je constate qu'en date du 08 janvier 2007, aucun des deux loyers ne m'a été versé, je pense envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Juge pour lui dire qu'apparemment, le locataire n'a pas respecté nos accords. Nous n'en sommes pas encore là, un miracle peut toujours se produire avec, comme exemple, le fait que le locataire aie été présent le jour de l'audience. Le problème est que cela n'a pas été repris par écrit. Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie d'avoir lu ce mail et vous à tous souhaite une merveilleuse Année 2007.
Sophie

Bonjour à tous,
eeeet oui, je suis de retour. Mon dossier est toujours en cours de réalisation, je veux être certaine de ne rien oublier pour le 20 décembre prochain !
Il m'a été conseillé de prendre contact avec un avocat et de déjà prendre rdv pour le 21 décembre. N'étant pas très aisée financièrement, j'aimerais consulter un avocat pro déo. Savez-vous où je pourrais me renseigner ?
J'ai eu beau chercher sur Google, rien n'y fait, je ne trouve pas.
Merci beaucoup

Bonjour à tous,
j'ai suivi au maximum vos conseils et je pense qu'ils portent petit à petit leurs fruits.
Une lettre recommandée avec accusé de réception a été à nouveau envoyée il y a deux semaines à mon locataire et à ce jour, l'accusé de réception n'est toujours pas arrivé dans ma boîte. Dans ce recommandé, je lui ai demandé de me contacter très rapidement afin que nous fixions une date pour un éventuel planning pour visite d'ouvriers pour les travaux, état de sortie des lieux, copie des clés, ...
Je me suis rendue chez le Juge de Paix de la commune du bien vendredi et lundi derniers et le facteur s'est présenté à mon domicile avec la convocation dès mardi. Bravo, je ne m'attendais pas à une telle rapidité ! Ou alors, la chance est de mon côté.
La comparution a été fixée le 20 décembre 2006 : c'est également très rapide et je ne m'en plains pas, que du contraire !
Afin que cette comparution se déroule dans les meilleures conditions, je souhaiterais à nouveau vous demander conseil : dois-je apporter le dossier en entier ou prendre uniquement certains papiers comme l'acte de propriété, les recommandés et leurs accusés de réception quand il y en a, les papiers de transfert de la garantie locative, ... ? J'ai entendu dire qu'il fallait être la plus succincte possible. Que dois-je dire exactement ? La crainte de ne pas voir le locataire partir à la date prévue, que je me retrouve sans logement à partir du 31/01/2007 car j'ai donné mon renon pour l'appartement que je loue à mon propriétaire et qu'une autre locataire a déjà été trouvée, que j'ai peur qu'il fasse des dégâts en partant, que je n'ai pas de double des clés, ...?
D'avance, je vous remercie pour votre aide si précieuse.
Sophie