Congé pour habiter

Volà, peut être la première chose que je ferais demain c'est me rendre auprès du  Greffe du Juge de Paix afin de fixer le plus rapidement deux dates (1 de conciliation et la suivante le plus rapprochée possible au cas où la conciliation n'aboutissait pas. Ainsi la machine juridique est en route et à moindre prix.
Deuxièmement, aller (pas seule) chez le locataire pour essayer de dialoguer et d'avoir un double de clé.
Si vous n'y arrivez pas,  lui dire que le serrurier vient le 2 janvier pour le changement de serrure (intimidation) mais il faut utiliser tous les moyens.

Je viens d'avoir un locataire qui m'a fait le coup et malgré ses menaces (il était au CPAS) est parti le dernier jour, à la dernière heure et sans payer ... mais il était parti ouf.

Bonne chance

Merci pour le complément d'informations coût, certificat domicile.
J'ai eu conciliation et demande d'expulsion à deux jours d'intervalle, il faut discuter et avoir de la chance avec le greffier.
Mais parrallèlement, je confirme que je n'hésiterais pas à prendre des mesures d'intimidation, me rendre sur place accompagnée de " grosses carrures ", étudier devant lui la serrure afin donner tous les renseignements pour une nouvelle serrure, parler de déménagements (les meubles iront bien dans une petite camionnette ...)
C'est recta avec les gens qui émargent au CPAS, ils se croient protégés et abusent de la situation.
Ne vous laissez pas faire.
Pour info, mon locataire avait rédigé lui même" sur papier du CPAS  "volé bien entendu, au nom de l'avocat duCPAS, une lettre disant qu il souffrait d'asthme et qu'il ne pouvait être mis à la porte avant l'hiver... Le Juge de Paix heureusement s'est rendu compte que c'était un faux mais quelle émotion ...

Bonne idée Cochise
Le drame c'est quand on travaille tout cela vient en plus ...
Une autre idée ( j'en ai plein la tête) , venir prendre des mesures pour les travaux, crier haut et fort que les ouvriers commenceront le 2 janvier qu'il y aura beaucoup de bruit et demander qu'il remette une clé pour quand les ouvriers viennent à 6h du matin. ...
Tenez moi au courant de ce bras de fer

Inutile d'aller au greffe avec tous ces documents, ils ne vous serviront à rien. Prenez juste vos papiers et un certificat de domicile (du locataire) disponible à la commune (du locataire). C'est gratuit parfois mais je vois que certains ont du payer 10€.
Vous introduisez une demande en conciliation au greffe du tribunal de paix et vous déposez en même temps une requête (35€), vous gagnerez du temps!! Mais le greffe n'est pas obligé d'accepter. Qui n'essaie rien...

Le CPAS n'est pas obligé de vous donner les renseignements mais bon, c'est dans l'intérêt de leur "client" et les AS partagent volontier des infos, surtout en matière de logement.

PS : vous avez pas un ou deux copains qui peuvent vous aider?
PPS : ne racontez pas votre vie au parlophone aux autres locataires. Dites juste que vous voulez aller chez votre locataire mais que la sonnette est en panne.

Je n'ai jamais entendu dire que c'était gratuit. Sur Charleroi et Ottignies, c'est payant. C'est sans doute dépendant d'une commune à l'autre.

S'ils acceptent, merci de nous dire dans quelle ville et quel canton.

Se méfier des infos données par les CPAS. Toujours évaluer si la personne parle librement, ou essaie de défendre son client avec une courte vue. Certains vont vous exposer en clair la situation, d'autres vont vous cacher qu'il a déjà déménagé depuis un mois... Cela dépend de l'AS, de votre crédibilité, et du dossier du zigoto

Tiens? Y aurait des passe-droits à Charleroi?
Eh... on a dit pas de politique...

Bonjour à tous,
j'ai suivi au maximum vos conseils et je pense qu'ils portent petit à petit leurs fruits.
Une lettre recommandée avec accusé de réception a été à nouveau envoyée il y a deux semaines à mon locataire et à ce jour, l'accusé de réception n'est toujours pas arrivé dans ma boîte. Dans ce recommandé, je lui ai demandé de me contacter très rapidement afin que nous fixions une date pour un éventuel planning pour visite d'ouvriers pour les travaux, état de sortie des lieux, copie des clés, ...
Je me suis rendue chez le Juge de Paix de la commune du bien vendredi et lundi derniers et le facteur s'est présenté à mon domicile avec la convocation dès mardi. Bravo, je ne m'attendais pas à une telle rapidité ! Ou alors, la chance est de mon côté.
La comparution a été fixée le 20 décembre 2006 : c'est également très rapide et je ne m'en plains pas, que du contraire !
Afin que cette comparution se déroule dans les meilleures conditions, je souhaiterais à nouveau vous demander conseil : dois-je apporter le dossier en entier ou prendre uniquement certains papiers comme l'acte de propriété, les recommandés et leurs accusés de réception quand il y en a, les papiers de transfert de la garantie locative, ... ? J'ai entendu dire qu'il fallait être la plus succincte possible. Que dois-je dire exactement ? La crainte de ne pas voir le locataire partir à la date prévue, que je me retrouve sans logement à partir du 31/01/2007 car j'ai donné mon renon pour l'appartement que je loue à mon propriétaire et qu'une autre locataire a déjà été trouvée, que j'ai peur qu'il fasse des dégâts en partant, que je n'ai pas de double des clés, ...?
D'avance, je vous remercie pour votre aide si précieuse.
Sophie

C'est effectivement rapide. Je présume qu'il ne s'agit pas de Bruxelles...

Pour ce qui est des papiers à préparer, comme je présume qu'il s'agit de la conciliation, vous pouvez amener tout ce que vous voulez, cela n'a pas d'importance.

En effet, le juge ne fera que constater de manière officielle un accord amiable, un désaccord ou une absence d'une des deux parties.

S'il y a accord, ce sera suite à une explication entre vous et le locataire. Le juge interviendra peu. Si c'est un bon juge, il expliquera le droit et répondra aux questions de principe. Il peut éventuellement influencer les parties pour qu'un bon accord soit trouvé.

S'il y a désaccord, les papiers n'y seront pour rien. Et s'il ne vient pas, c'est la même chose...

Pour la deuxième étape, à savoir l'audience devant le juge pour la requête en matière de louage de chose, il faut être bien préparé. Parce que le juge doit se forger son avis sur base des pièces qui lui sont présentées, ou sur base des explication qui lui sont données.

Dans certains cas, le juge tranche immédiatement. Il n'a alors que faire des papiers que vous pouvez lui donner. Dans d'autres cas, en cas d'audience particulièrement chargée par exemple, il remet son jugement plus tard. Il se base alors sur le dossier que vous lui remettez.

Il est à noter que votre lcoataire doit avoir reçu copie de tous les documents que vous remettrez au juge. Sinon, le juge peut être amené à remettre l'affaire. Parfois à 15 jours, parfois à 2 mois...

Préparez donc une copie de l'ensemble des documents (preuve de propriété, courrier initial, divers recommandés, etc), joignez une petite explication de la raison de votre demande (incertitude par manque de réponse de votre locataire qui vous fait craindre d'être à la rue) avec la liste des annexes que vous joignez. Mentionnez que vous en donner copie à votre locataire. Mettez copie dans la boite à lettre de votre locataire, envoyez lui copie par recommandé (en gardant bien le coupon!)

Ca a l'air long, mais cela ne vous prendra que 2h de travail. Cela sera peut-être inutile si le locataire est présent en conciliation (ce que je vous souhaite...)

Bon amusement!

Vous devez transmettre à l'adversaire les pièces que vous soumettez au juge.

Généralement, les avocats s'échangent ces courriers. Ici, vous vous lancez toute seule, et l'autre n'a pas d'avocat. C'est donc à vous de transmettre votre dossier.

Le juge ne l'exigera peut-être pas... mais le demandera peut-être bien... Donc, ne prenez pas de risques, et faites comme je vous le suggère.

Si vous emportez des pièces que vous décidez d'utiliser en audience (pas en conciliation), vous devrez les "déposer". En cas de dépot de nouvelle pièce, l'adversaire à un droit de réponse, et l'affaire est reportée... Si vous avez transmis les pièces suffisamment tôt, point de droit de réponse si vous les déposer lors de l'audience. Technique? Certes... Désolé, je ne suis pas juriste et ce n'est pas moi qui fait les lois.

Brochures officiels (en format PDF) à lire:
- L’aide juridique : un meilleur accès à la justice
- Le juge de paix : le juge le plus près du citoyen
- ...

Voir la liste des brochures du SPF Justice.