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#1 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54
bonsoir,
l'acquéreur ne s'est pas rendu à la" convocation" et était aux abonnés absents depuis,en dernier recours nous avons rendu une petite visite a ses parents pour qu'ils essayent de faire passer le message,avec menace de recours à un avocat et un peu de bluff.. et oui on fait ce qu'on peut et comme dans les petits villages,la réputation est importante...il a ramené les compromis à l'étude et n'est plus interressé...oufffff
nous signons donc un nouveau compromis lundi avec le deuxième acquéreur,et croyez bien que la vigilence sera de mise.
Un grand merci pour vos précieux conseils,je m'en vais enfin passer une bonne nuit.
bon week-end
@ vanillettechat: et ?....
L'acquéreur s'est-il rendu "à la convocation" et il a signé ?
#2 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54
je pense que l'assistante du notaire vient de se rendre compte que problème il risque d'avoir...
le futur acquéreur est convoqué à l'étude ce soir,je vais donc attendre encore un peu et ne pas faire trop de vagues en espérant que les choses vont s'arranger...
merci pour vos renseignements
Le compromis n'est signé que par vous.
Il n'est pas daté
Il ne prévoit pas d'acompte
Et enfin, il est entre les mains d'un candidat acheteur qui n'a pour sa part aucun engagement...Et ce n'est pas un problème ???
L'idée de PIM est la seule qui s'impose : courez vite chez un (bon) avocat !!!
Et ne signez plus rien avant d'avoir régularisé le non-problème !Ah, encore une idée : rendez visite à votre notaire et notifiez lui bruyamment votre mécontentement en lui enjoignant de réparer ses conneries qui vous portent préjudice. Cela ne servira sans doute pas à grand chose, mais ça vous fera du bien !
#3 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54
compromis effectivement réalisé par" notre notaire " qui est aussi celui de l'acquéreur
notaire avec qui nous avions déjà eû des ennuis il y a 3 ans à cause d'une erreur de retranscription lors de l'acte de vente de 2 maisons,affaire résolue en notre faveur mais pas grâce a son aide...il faut vraiment aimer les enmerdes pour l'avoir repris de nouveau, mais les affaires de maman sont chez lui...
en plus,j'ai posé la question à sa collaboratrice, concernant les compromis signés,elle m'a dit que ce n'était pas un problème...
Connaissez-vous un avocat spécialiste en droit immobilier dans la région liégeoise??
Il est frappé ce notaire !
En tout cas, n'aggravez pas la situation en signant en outre avec un autre acheteur !
D'abord règler le premier problème.
Consultez un avocat qui aura notamment pour mission de faire les mises en demeure qui s'imposent et de mettre en cause la responsabilité du dit notaire.
#4 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54
merci pour votre réponse,
et non pas de dépot garantie prévu dans le compromis
drôle d'idée pour un notaire d'envoyer l'acquéreur récolter les signatures a domicile(alors que nous n'étions même pas prévenu)?? où est- ce chose courante??d'autant que le compromis n'est même pas daté,cela s'est passé entre les fêtes et l'étude fermait.
Je suppose que nous lui avons signé 'un chèque en blanc'
conclusion,ne faire confiance a personne,pas même a son meilleur ami...
Ne peux -on prouver sa mauvaise foi par l'absence de copie du compromis,surtout chez le notaire??
Bonne soirée
Pas génial-génial comme situation !
Je suppose que le compromis signé uniquement par les vendeurs prévoit malgré tout le versement d'un acompte/d'une garantie par l'acquéreur "indélicat" ?
Si oui, a-t-il déjà été versé ?
#5 Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54
- vanillettechat
- Réponses : 12
bonjour,
nous vendons,avec notaire, dans le cadre d'une succession la maison de notre maman,les voisins amateurs depuis toujours,veulent signer un compromis,mais il y a un petit problème suite au non enregistrement d'un petit jardinet,échangé il y a plus de 40 ans par la commune a mon père contre un autre bout de terrain sur le côté de la maison,nous avons tous les documents prouvant cet échange et j'ai donc introduit une demande de régularisation à l'urbanisme,mais il faut minimum 1 an pour que l'enquête aboutisse,nos voisins hésitaient(je peux le comprendre)
j'ai donc trouvé un autre acheteur pour qui ce n'est pas un problème et qui souhaitait signer sans tarder,les premiers futurs acheteurs ayant eû vent du nouvel amateur,étaient alors d'accord de signer un compromis avec le point d'interrogation pour le jardinet,le notaire a rédigé le compromis et a chargé le futur acquéreur de le faire signer par les héritiers,mais ne l'a toujours pas reporté à l'étude,il désire maintenant attendre un peu,il est donc en possession des 7 copies du compromis signées par nous mais pas par lui même (et oui quelle erreur nous avons commise en lui faisant confiance,mais nous le connaissions depuis toujours...),nous ne pouvons donc pas faire signer un autre compromis au 2° amateur,le notaire l'a un peu menacé,mais pas de réponse pour l'instant...
avez-vous une idée pour nous sortir de cette galère
un grand merci
#6 Re : Ventes et achats » problème avec un acte notarié » 19-02-2010 08:57:25
merci pour vos conseils,la lettre est faite,courtoise mais ferme.
je vous tiens évidemment au courant de la suite
bonne journée
bonjour,
mon fils a acheté en 2007,2 maisons conjointes a rénover avec des frais réduits pour une des deux,l'ensemble pour la somme de 100000 euro,la maison 1 inhabitable a été évaluée 20000 euro et la maison 2 avec garages et terrain a 80000 euro,c'est sur celle-ci que le notaire a demandé les frais réduits avec obligation d'y résider dans les 3 ans,les travaux de rénovations sont pratiquement terminé dans la maison 2 et mon fils devait y prendre son domicile dans les semaines a venir,mais nous venons de reçevoir une lettre du service des finances rappelant que mon fils doit être domicilié avant la mi-juillet dans la maison 1,qui est toujours inhabitable.
panique et relecture de l'acte,il semblerait qu'il y ai eû inversion des n°de maisons,le notaire reconnait oralement qu'il y a eû un problème au sein de son étude et qu'il va régler cela??
il semblerait que puisque l'acte a été enregistré avec l'erreur il ne puisse rien faire,et qu'il va falloir soit prendre domicile dans la maison 1 inhabitable,soit rembouser la réduction des frais,le notaire ne semble pas vouloir assumer l'erreur commise...
avez vous une idée pour sortir de ce bourbier??
un grand merci
#7 Re : Ventes et achats » problème avec un acte notarié » 19-02-2010 08:57:25
je crois que je vais suivre votre conseil et lui envoyer une lettre recommandée lui rappelant l'accord conclu,merci du conseil
bonne soirée
Des rappels téléphoniques ne suffisent pas..., en cas de nécessité de preuve.
Adressez-lui un courrier circonstancié et actez l'accord intervenu.
#8 Re : Ventes et achats » problème avec un acte notarié » 19-02-2010 08:57:25
bonsoir,
nous sortons de chez le notaire qui après avoir essayé de nier ou minimiser son erreur l'a finalement reconnue et va essayer de faire intervenir l'assurance de la chambre notariale.
il a quand même fallut élever le ton et montrer que nous n'étions pas disposer a nous laisser faire,affaire à suivre évidement,je crois que je vais le relancer régulièrement au téléphone.
il était très embêté car il a déjà eû recours a cette assurance il n'y a pas longtemps,mais bon l'erreur est humaine,mais il faut quand même l'assumer
#9 Re : Ventes et achats » problème avec un acte notarié » 19-02-2010 08:57:25
merci pour votre réponse rapide,
les frais réduits sont sur les 80000 euro ce qui devait correspondre à la maison 2 en bon état avec 3 garage et terrain,mais vu l'inversion des n° de maison,cela équivaut d'après l'acte a la maison inhabitable,ce qui n'est pas du tout logique,vu l'état de la maison.
nous avons exiger un deuxième rendez-vous avec le notaire prévu pour demain,cela fait 3 semaines qu'il promet de nous rappeler[ et malgré nos nombreux coups de fil,impossible de lui parler,son secrétariat fait barrage,on nous a juste dit qu'il avait vu le receveur pour essayer de régler le problème,mais que c'était impossible,sans plus...
#10 Ventes et achats » problème avec un acte notarié » 19-02-2010 08:57:25
- vanillettechat
- Réponses : 8
bonjour,
mon fils a acheté en 2007,2 maisons conjointes a rénover avec des frais réduits pour une des deux,l'ensemble pour la somme de 100000 euro,la maison 1 inhabitable a été évaluée 20000 euro et la maison 2 avec garages et terrain a 80000 euro,c'est sur celle-ci que le notaire a demandé les frais réduits avec obligation d'y résider dans les 3 ans,les travaux de rénovations sont pratiquement terminé dans la maison 2 et mon fils devait y prendre son domicile dans les semaines a venir,mais nous venons de reçevoir une lettre du service des finances rappelant que mon fils doit être domicilié avant la mi-juillet dans la maison 1,qui est toujours inhabitable.
panique et relecture de l'acte,il semblerait qu'il y ai eû inversion des n°de maisons,le notaire reconnait oralement qu'il y a eû un problème au sein de son étude et qu'il va régler cela??
il semblerait que puisque l'acte a été enregistré avec l'erreur il ne puisse rien faire,et qu'il va falloir soit prendre domicile dans la maison 1 inhabitable,soit rembouser la réduction des frais,le notaire ne semble pas vouloir assumer l'erreur commise...
avez vous une idée pour sortir de ce bourbier??
un grand merci
#11 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Bonsoir,
Suite du feuilleton,le locataire a été localisé (il squattait les clapiers a lapins de son ex.beau père avec quelques bouteilles pour lui tenir chaud...
Son frère a réussi a le récupérer pour le ramener dans sa famille binchoise et essayer de le sevrer,proposition lui a été renouvelée de libérer la maison de son contenu le plus vite possible et de nous remettre les clés,en échange de quoi nous abandonnerions les loyers dûs et les frais de remise en état,pas de réponse négative,mais positive non plus...donc non conciliation davant le juge de paix hier(il ne s'est pas présenté) et requête introduite ce jour avec date d'audience fixée au 5/03 ,je pense qu'il n'y aura pas plus de réaction de sa part.
Si le jugement penche en notre faveur,quel est le délai moyen pour retrouver la possession de notre bien?
Un grand merci pour votre aide et votre forum très interessant.
#12 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Bonsoir,
Merci pour vos suggestions.Voici les derniers rebondissements.. de l'affaire,la procédure en conciliation est prévue le 13 février,il ne s'y présentera vraisemblablement pas ,car la convocation dépasse toujours de sa boîte aux lettres qui arrive a saturation,la police est de nouveau venue visiter la maison(par la fenêtre),et nous avons pu prendre des photos,un vrai chantier,une crasse inimaginable,des dégats considérables,par contre tous ses meubles ,ses vêtements,ses papiers sont a l'intérieur.
le beau -père ne l'a plus vu,mais sait qu'il est vivant et dans la nature???
L'envie ne nous manque pas de forer et remplacer la serrure et de mettre son petit ménage ...de côté dans un garage afin de commencer les travaux sans attendre,mais je sais qu'il vaut mieux suivre la procédure et attendre.
Je déposerai une requête dès la fin de la conciliation,et nous verrons la suite de l'aventure,pour ce qui est du changement de domicile,je ne pense pas que cela puisse marcher avant une issue judiciaire,mais je vais me renseigner.
Un grand merci a tous et a bientôt pour la suite...
#13 Re : Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
Si le loyer est impayé, vous pouvez également demander la résolution du bail au tort du locataire.
Parce que votre locataire a un bail. Verbal, mais néanmoins bail. Il est donc tenu de respecter ce bail... et de payer le loyer.
Convoquer le en conciliation et en requête en matière de louage de chose. La conciliation est gratuite, et la requête vous coutera 35 à 45€. Si vous suivez de près l'affaire sans perdre le temps d'attendre la justice, vous l'aurez dehors en 3 mois.
Rien ne vous empêche non plus de demander au beau-père de l'aide pour solutionner le problème. S'il est en dépression, cela décidera peut-être le beau-père à vous aider à casser le bail. Et cela lui coûtera beaucoup moins cher qu'une résolution judiciaire.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide,je viens en effet d'envoyer une lettre au beau-père en sollicitant ses bons conseils a son ex.beau fils et en lui faisant la proposition d'abandonner les 2 mois de loyers impayés et les frais de remise en état du bien si les clés étaient remises avant la fin de ce mois.
Nous verrons s'il y a une réaction,car j'ai essayé a maintes reprises d'avoir le beau père au téléphone,mais pas de réponse ,alors qu'il y a quelqu'un dans la maison.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements et merci pour vos conseils.
#14 Locations et baux » locataire introuvable ... » 14-02-2007 19:10:29
- vanillettechat
- Réponses : 16
bonsoir a tous,
Ma mère est propriétaire d'une maison louée depuis plusieurs années, sans bail,au même locataire,jusqu'a présent les loyers étaient payés avec quelques difficultés mais apurés quand même.Suite a des problèmes personnels,dépression et alcool aidant ainsi que la perte de son emploi,la maison est devenue un véritable dépotoir,le loyer reste impayé depuis bientôt 2 mois,et le locataire a disparu de la circulation...sa boîte aux lettres déborde,la police qui est a sa recherche également a forcé une fenêtre pour visiter la maison ,rien,d'après un témoignage il serait hébergé par son ex beau-père qui ne confirme pas...
Maman ne souhaite plus garder ce locataire d'autant que mon fils désire s'installer comme locataire et acheteur potentiel dans le futur,nous avons donc envoyé une lettre de préavis en bonne et dûe forme ,en recommandé avec accusé de réception, pour occupation par un membre de la famille,le locataire étant introuvable,la maison inoccupée et le loyer impayé, est-on obligé d'attendre les 6 mois de préavis légal avant de saisir la justice de paix? La procédure peut-elle être accélérée au vu des gros travaux a effectuer au logement pour le rendre de nouveau habitable?
un grand merci pour votre aide et vos précieux conseils.
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