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#1 Re : Locations et baux » Entretien jardin » 02-02-2007 08:25:39

Grmff a écrit :

Vous mentionnez que la façade est inaccessible, sauf à un professionnel. Le lierre, il pousse à partir du sol, non?

A votre arrivée, le lierre avait-il commencé à monter sur la façade?

A quelle hauteur est-il actuellement?

La façade est-elle visible? Quelle type de surface est-ce? Brique rouge, brique peinte, ciment, pierre bleue, pierre de meuse, stuc façon rococo?

En fait il y a un "trou" dans le jardin qui donne à un accès pour permettre l'éclairage naturel d'un appartement en sous sol sous le mien. Du coup, cet aménagement en bois, ne laisse pas de place pour tailler quoi que ce soit (le rebords font 15 cm de large et c'est précisément là que pousse le lierre).

Lorsque je suis arrivée, le lierre était planté à cet endroit et évidemment il grimpe au mur (puisque c'est un lierre grimpant). Si le proprio ne voulait pas de lierre grimpant, pourquoi l'a -t-il fait planter par un jardinier?

Le mur est en crépi blanc (tout neuf) : c'est pour cela que je pense que le proprio est probablement contrarié mais je ne comprends pas son choix initial de planter du lierre grimpant (il fallait se contenter d'espèces végétales qui ne grimpent pas dans ce cas là)!

Le lierre poussait déjà lorsque je suis entrée et maintenant (au bout de 3 ans d'occupation des lieux, il a atteint le 1er étage.

Quels sont mes moyens de recours? (sachant que pas d'état des lieux d'entrée)...

#2 Re : Locations et baux » Droit de visite pendant préavis » 01-02-2007 22:49:14

Grmff a écrit :

Il n'y a pas de règles précises, sauf si elles sont mentionnées au bail.

On considére généralement comme normal que le propriétaire aie 2 voire 3 période de 2 heures consécutives de visite par semaine.

Toute souplesse est néanmoins possible: rendez-vous, 4x par semaine sauf si aucun candidat ne s'est manifesté auquel cas le proprio prévient pour éviter le dérangement,...

Entre adultes, il y a moyen de s'arranger. Surtout si le propriétaire comprend son intérêt de ne pas avoir de trou de location ni d'ennui de devoir faire visiter pendant 3 mois.

J'ai un proprio un peu bizarre : il veut faire des travaux importants dans l'appartement mais même si je quitte les leux plus tôt, je ne lui donnerai pas les clés car il est impossible de parvenir à un accord amiable avec lui dans les délais impartis. Du coup, il me dit que les visites sont obligatoires 2H consécutives. Je ne le conteste pas du tout.

Je veux simplement savoir si c'est une obligation légale ou une "coutume" ou si on peut convenir d'autres modes d'organisation (étant à l'étranger je préfèrerai fonctionner au coup par coup pour ne pas trop mobiliser mes amis qui se chargeront des visites).

C'est bizarre aussi d'organiser des visites alors que des travaux lourds sont prévus... et qu'ils seront réalisés sur plusieurs mois....

#3 Re : Locations et baux » Entretien jardin » 02-02-2007 08:25:39

Grmff a écrit :

Le lierre rampant qui grimpe le long de la façade, cela peut faire des dégats irrémédiables dans la brique et défigurer le batiment définitivement. Selon la configuration des lieux, il peut être logique que le proprio soit furibare que le lierre ait monté sur le mur.

Cependant, je ne connais pas les lieux, et j'ai la facheuse tendance à jouer l'avocat du diable en cas nébuleux.

A vous d'évaluer la situation.

Effectivement c'est le cas, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le proprio a fait planter du lierre à cet endroit là précisément : c'est se tirer une balle dans le pied! Si cela n'avait tenu qu'à moi, j'aurai mis du désherbant dès le départ pour être tranquille (surtout à cet endroit qui n'est pas accessible et c'est un nid à bestioles). Il a payé un jardinier pour organiser ce type de plantation. C'est surprenant maintenant qu'il se plaigne ! Tout le reste est super bien entretenu donc ce n'est pas de la négligence de ma part.

Je précise qu'à l'entrée dans les lieux il n'y a pas eu d'état des lieux.

Que puis-je faire? Merci de vos lumières!

#5 Locations et baux » Droit de visite pendant préavis » 01-02-2007 22:49:14

Amelie
Réponses : 3

Bonsoir,

Je quitte l'appartement que je loue fin mars mais je dois quitter Bruxelles cette semaine (je déménage carrément) pour l'étranger.

Comment remplir mes obligations pour que le proprio puisse organiser des visites de l'appartement ? Je pensais donner les clés à des amis et que je sois l'interface entre le proprio et mes amis pour organiser les visites.

Il est hors de question que je laisse les clés au proprio (sur vos conseils le week end dernier suite à nos échanges sur ce forum) et celui-ci me dit que je dois lui accorder un droit de visite de 2H consécutives par semaine.

Y a-t-il des règles précises en la matière ou dispose-t-on d'une souplesse d'organisation des visites (fréquence, durée, horaires ????)

Merci

#6 Locations et baux » Entretien jardin » 02-02-2007 08:25:39

Amelie
Réponses : 7

Bonsoir,
Je loue un appartement qui possède un jardin. Conformément au contrat d ebail, je suis tenue à une obligation d'entretien (j'élague les bambous régulièrement et je taille les buis).
Toutes les espèces qui y poussent ont été plantées par un jardinier qui a été mandaté par le propriétaire de l'appartement.

Il m'est reproché de laisser grimper au mur (sur une façade inaccessible sauf par un professionnel) du lierre rampant. Or, cette plante a pour vocation première de ramper et le proprio n'a jamais exigé que le lierre ne grimpe pas au mur. Si je l'avais supprimé de mon propre chef, il pourrait m'accuser de sacager son jardin. Bref on tourne en rond.

Y a-t-il une juridsprudence qui interdit de laisser pousser les végétaux contre les murs? Si oui, alor spourquoi le proprio a fait planter du lierre rampant à proximité des murs? Quel était l'intérêt?

Merci de vos avis

#7 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Erick a écrit :

Oui mais si le 1 er mars elle paye son loyer de mars  et que le deux il entre dans le logement, ben elle est fichue quoi...elle saura jamais récupérer le loyer.

La meilleure solution est de changer de serrure si il n'accepte pas d'arrangement à l'amiable...

Bien compris.
Une toute dernière question et après je ne vous ennuie plus : si tout est bouclé samedi prochain (état des lieux de sortie, procès verbal, remise des clés et accuser de réception de remise des clés et de résiliation des abonnements) et que le proprio marque son accord sur tous ces points : est ce que le contrat de bail n'est pas censé être cloturé par accord des deux parties sur les points que j'ai mentionnés ?
Bon dimanche ! smile

#8 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Erick a écrit :

je parlais aussi de négociation préalable à l'amiable tu sais  Grmff...

il n'est bien sûr pas question de décision unilatérale....

quoique unilatéralement elle peut , comme tu le dis, décider de garder les clés jusqu'au 31 mars.....là elle est toujours dans les règles

Je pense que je suis "coincée" : je peux toujours décider de garder les clés jusqu'au 31 mars mais comme le proprio les a aussi et qu'il peut venir faire ce qu'il veut dans l'apparte pendant mon absence, je ne vois pas à quoi ça me sert de garder les clés dans ces conditions.

En effet, je ne serai pas en mesure de revenir à Bruxelles d'ici fin mars (donc je ne peux rien contrôler). sad

La négo préalable à l'amiable est envisageable lorsque l'on est en contact avec des personnes de bonne foi. Par malchance, mon interlocuteur me semble un peu "tordu". J'ai refusé de faire une fausse délaration à l'assurance pour un sinistre qu'il a subi dans un autre appartement jouxtant le mien, et je crois qu'il me le fait payer maintenant !

En tout cas merci pour tous tous vos conseils sur ce forum (ceci vaut pour toutes les personnes qui ont bien voulu me répondre). smile

#9 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Erick a écrit :

A vous de voir.....mais quand se termine votre contrat et quand comptez vous remettre les clés ?

Le préavis est de 3 mois et expire fin mars 2007.

Je compte remettre les clés au proprio la semaine prochaine avec Etat des lieux

#10 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Erick a écrit :

Vous ne pouvez résilier la couverture d'assurance tant que vous ètes tenue par un bail, c'est trop dangereux

D'accord avec vous : le contrat d'assurance habitation est adossé à la durée du contrat de bail, mais L'état des lieux de sortie est fait pour cela me semble-t-il : il m'exonère de tout dommage constaté ultérieurement à l'état des lieux, donc pourquoi continuer à faire courir le contrat d'assurance?

Je n'habiterai plus dans les lieux, je ne disposerai même plus des clés, alors ????

#11 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Je comprends bien, mais :

- C'est le bailleur qui a un intérêt à ce que je parte + tôt car souhaite faire des travaux;
- Je ne suis certes, pas obligée de lui remettre les clés à l'état des lieux mais de toute façon il a un double des clés et peut faire ce qu'il veut dans l'appartement (des travaux, le louer) ... Je ne serai pas sur place pour vérifier s'il est entré dans les lieux ou pas !!! Et quelle serait ma responsabilité si éventuellement il fait des travaux et des dégradations alors que le bail dure jusque fin mars?
- C'est pour cela que l'option que je privilége est de cloturer cette affaire au plus tôt : donc faire un état des lieux, remettre les clés et résilier tous les abonnements (y compris la couverture d'assurance habitation).

#12 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Il y a un truc qui m'échappe sur la fin de contrat : si l'état des lieux de sortie est réalisé en bonne et due forme et les clés remises au bailleur : alors, le contrat est terminé (abonnements électricité et téléphone résiliés, contrat d'assurance habitation cloturé), non?

Dans ce cas là, pourquoi la durée du préavis continue de jouer? En quoi devrai-je remplir encore des obligations alors que je naurai plus la jouissance du bien? yikes  yikes

Encore merci de vos lumières !  smile

#13 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Merci pour ces infos.
Je pense avoir intérêt à proposer moi-même l'expert qui serait commun(est-ce possible ?).

A+

#14 Re : Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

1. Remarque Amélie : Donc si j'ai bien compris, je peux refuser le recours à un expert et exiger un simple procès-verbal contradictoire?

2. Remarque Amélie : le proprio ne veut rien négocier. Il est content que je parte plus tôt car veut faire des travaux dans l'appartement. En ce qui me concerne je pars à l'étranger, d'où ma précipitation pour établir un état des lieux. Si l'on établit un état des lieux et que je lui remet les clés, cela ne vaut-il pas fin du contrat de bail?

3. Remarque Amelie : en résumé, si le proprio est sympa, il débloque cela rapidement, sinon, de quel délai dispose-t-il pour le faire?

Merci merci pour ces réponses si rapides !!!!!  smile

#15 Locations et baux » Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie » 06-02-2007 13:58:52

Amelie
Réponses : 39

Bonsoir,
Voici ma situation :
- J'ai envoyé à mon proprio une lettre pour résiliaton du contrat de bail via un préavis de 3 mois (qui expire fin mars 2007);
- J'envisage de quitter l'appartement que je loue plus tôt que prévu (déménagement pour la semaine prochaine) et donc de faire un état des lieux de sortie à cette occasion.

Mes questions sont les suivantes:
1- L'état des lieux d'entrée n'a pas été fait par un expert (malgré mes demandes répétées auprès du proprio sur base de lettres avec AR) au motif que le bien loué était neuf. Un état des lieux de sortie est-il obligatoire avec un expert? Si oui, quels sont les avantages pour moi? Qui doit désigner l'expert? Qui le paye?
2- Si un état des lieux de sortie est établie de façon contradictoire et les clés sont remises au proprio, dois-je continuer à payer le loyer jusque fin mars 2007? (Je pose cette question car le proprio peut louer le bien à partir de cette date....)
3- Comment, qui et dans quels délais est libérée la garantie versée sur un compte bancaire?

Merci de vos lumières sur ces questions !!!  smile
Bonne soirée!

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