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Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Amelie
Pimonaute
Inscription : 25-01-2007
Messages : 15

Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Bonsoir,
Voici ma situation :
- J'ai envoyé à mon proprio une lettre pour résiliaton du contrat de bail via un préavis de 3 mois (qui expire fin mars 2007);
- J'envisage de quitter l'appartement que je loue plus tôt que prévu (déménagement pour la semaine prochaine) et donc de faire un état des lieux de sortie à cette occasion.

Mes questions sont les suivantes:
1- L'état des lieux d'entrée n'a pas été fait par un expert (malgré mes demandes répétées auprès du proprio sur base de lettres avec AR) au motif que le bien loué était neuf. Un état des lieux de sortie est-il obligatoire avec un expert? Si oui, quels sont les avantages pour moi? Qui doit désigner l'expert? Qui le paye?
2- Si un état des lieux de sortie est établie de façon contradictoire et les clés sont remises au proprio, dois-je continuer à payer le loyer jusque fin mars 2007? (Je pose cette question car le proprio peut louer le bien à partir de cette date....)
3- Comment, qui et dans quels délais est libérée la garantie versée sur un compte bancaire?

Merci de vos lumières sur ces questions !!!  smile
Bonne soirée!

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Et bien tu fais comme je t'ai conseillé, tu changes les serrures.....ainsi il ne sait entrer dans ton logement pendant ton absence...et tu lui rends les clés fin mars mais alors c'est à ce moment là qu'il faut faire aussi l'état des lieux de sortie et qu'il faudra tout clôturer les comptes car tu ne peux faire faire un état des lieux fin février ( par exemple) et garder les clés jusque fin mars.

Mais dans la vie qu'on soit locataire ou proprio, il faut rendre , d'une manière ou d'une autre, coup pour coup...donc à toi de voir

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Tout à fait d'accord avec Erick. S'il commence des travaux avant la fin du préavis, il faut le faire constater par témoin, et refuser de continuer à payer.

S'il rentre sans votre autorisation, c'est une violation de domicile. (sauf pour visite avec acheteur, corp de métier pour devis, locataire potentiel...)

Enfin, je pense que vous avez compris le message. La balle est dans votre camp. Bonne chance...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Oui mais si le 1 er mars elle paye son loyer de mars  et que le deux il entre dans le logement, ben elle est fichue quoi...elle saura jamais récupérer le loyer.

La meilleure solution est de changer de serrure si il n'accepte pas d'arrangement à l'amiable...

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Amelie
Pimonaute
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Messages : 15

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Erick a écrit :

Oui mais si le 1 er mars elle paye son loyer de mars  et que le deux il entre dans le logement, ben elle est fichue quoi...elle saura jamais récupérer le loyer.

La meilleure solution est de changer de serrure si il n'accepte pas d'arrangement à l'amiable...

Bien compris.
Une toute dernière question et après je ne vous ennuie plus : si tout est bouclé samedi prochain (état des lieux de sortie, procès verbal, remise des clés et accuser de réception de remise des clés et de résiliation des abonnements) et que le proprio marque son accord sur tous ces points : est ce que le contrat de bail n'est pas censé être cloturé par accord des deux parties sur les points que j'ai mentionnés ?
Bon dimanche ! smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Certes, le contrat est résilié. Mais cela ne vous dispense pas de payer votre préavis...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

moi je ne résilierais pas l'assurance tant que le contrat n'est pas terminé Amélie.....ce serait imprudent

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cath1984
Pimonaute assidu
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Messages : 173

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Moi j'ai une petite question concernant les travaux. Je poste ici car on en parle et ça évite de créer trop de sujets! Voilà donc je rappelle un peu la situation: on loue un appartement depuis janvier mais il s'est avéré une fois "dénudé" que son état est catastrophique. Le propriétaire nous laisse partir à la date du 30 avril mais l'agence nous a dit qu'il commencerait peut-être à faire les travaux nécessaires à la relocation avant cela. Le problème c'est que j'ai pas trop envie que des inconnus viennent chez moi en mon absence et j'ai pas envie non plus envie de prendre congé pour rien, juste pour "surveiller". Est-ce que j'ai le droit de refuser que des travaux se fassent pendant que j'occupe les lieux si rien n'est stipulé dans le bail? J'ai pas envie de chercher la petite bête mais bon me dire que les personnes qui vont venir faire les travaux peuvent fouiller chez moi à leur guise (bien que je pense que la plupart sont honnêtes) me reboute un peu...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

normalement à moins que ce ne soient des travaux urgents absolument nécessaires( donc qui si on ne le faisait pas de suite aggraveraient l'état du bien) vous  pouvez vous y opposer....donc vous pouvez refuser par exemple   des travaux d'embellissement ou de transformations qui auraient juste pour but d'augmenter la valeur du bien pour une location ultérieure

Parce que non seulement il y a ce problème de personnes qui vont entrer chez vous mais toutes les autres nuisances : bruits, poussières etc...donc trouble de jouissance...


Ce serait trop facile, vous auriez les nuisances....et lui ensuite le louerait plus cher

non

qu'il fasse faire ces travaux après votre départ ce qui bien sûr lui vaudra une perte de un ou plusieurs mois de loyer pendant la durée des travaux

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
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Messages : 173

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Merci beaucoup pour cet éclaircissement!

Erick a écrit :

normalement à moins que ce ne soient des travaux urgents absolument nécessaires( donc qui si on ne le faisait pas de suite aggraveraient l'état du bien) vous  pouvez vous y opposer....donc vous pouvez refuser par exemple   des travaux d'embellissement ou de transformations qui auraient juste pour but d'augmenter la valeur du bien pour une location ultérieure

Parce que non seulement il y a ce problème de personnes qui vont entrer chez vous mais toutes les autres nuisances : bruits, poussières etc...donc trouble de jouissance...


Ce serait trop facile, vous auriez les nuisances....et lui ensuite le louerait plus cher

non

qu'il fasse faire ces travaux après votre départ ce qui bien sûr lui vaudra une perte de un ou plusieurs mois de loyer pendant la durée des travaux

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

donc le tout est de savoir de quel genre de travaux il s'agit ( nature et urgence)

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cath1984
Pimonaute assidu
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Messages : 173

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

En fait il y a un problème d'humidité à résoudre ainsi qu'une infiltration d'eau dans le mur entre la salle de bains et le salon, et puis le reste il s'agit plus de vétusté comme le sol qui est griffé et sali de partout (quand je dis partout c'est partout!), le châssis de la fenêtre qui doit être poncé et repeint. Mais apparement ça serait une de ces connaissances qui viendrait faire les travaux (non un professionnel) et d'après lui ça ne prendrait pas longtemps. Ah oui et j'oubliais les dizaines de coccinelles à déloger lol

Erick a écrit :

donc le tout est de savoir de quel genre de travaux il s'agit ( nature et urgence)

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

ah là c'est autre chose, car si tu ne le laisses pas faire un travail urgent( comme cette infiltration d'eau)....il peut alors dire que ça s'aggrave suite au fait qu'on ne répare pas et donc là ça te retomberait dessus....

pour les coccinelles, un bon insecticide ne suffirait pas ?

le châssis et le sol, eux peuvent attendre non ? il peut faire ça quand tu seras parti...

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cath1984
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Et bien non! Ce sont des bêtes tenaces! Depuis plus d'un mois qu'on est dans l'appartement tu penses bien qu'on a déjà tout fait pour les faire partir mais elles reviennent toujours par je ne sais où. Oui c'est vrai que vu comme ça l'infiltration peut être considérée comme un travail urgent. Enfin bon de toute façon lui vit en Thaïlande donc il ne se déplacera certainement pas pour voir tous les dégâts qu'il y a mais je pense que y'a toujours moyen de trouver un arrangement pour les travaux tout en sachant que mon compagnon fait les pauses et qu'on pourrait aménager un horaire qui convienne à tout le monde surtout que ce n'est pas un professionnel qui viendrait les faire mais un ami au proprio pendant ses temps libres.

Erick a écrit :

ah là c'est autre chose, car si tu ne le laisses pas faire un travail urgent( comme cette infiltration d'eau)....il peut alors dire que ça s'aggrave suite au fait qu'on ne répare pas et donc là ça te retomberait dessus....

pour les coccinelles, un bon insecticide ne suffirait pas ?

le châssis et le sol, eux peuvent attendre non ? il peut faire ça quand tu seras parti...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

il doit y avoir une cause à cette invasion de coccinelles

peut être quelqu'un sur le forum a t'il déjà eu ce problème et pourrait t'aider....en trouvant la cause, on solutionne le problème

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Erick a écrit :

il doit y avoir une cause à cette invasion de coccinelles

peut être quelqu'un sur le forum a t'il déjà eu ce problème et pourrait t'aider....en trouvant la cause, on solutionne le problème

une petite recherche dans Google "invasion de coccinelles" donne des résultats surprenants....

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cochise
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

PIM a écrit :

une petite recherche dans Google "invasion de coccinelles" donne des résultats surprenants....

Oui effectivement  lol .

Alors ces coccinelles ont elles les yeux bridés ou bien mordent elles??

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cath1984
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Moi je dirais que ce sont des petites bridées! J'ai déjà regardé sur internet. Ce qui correspondrait le plus à mon cas ça serait les coccinelles asiatiques. Elles ne sont pas adaptées à nos climats et se réfugient dans nos habitations dès qu'elles trouvent une faille pour y entrer et ne plus jamais en resortir (ou du moins c'est très difficile). Maintenant, de l'aveux même des anciens locataires, elles sont là depuis au moins deux ans. Ils auraient quand même pu y faire quelque chose depuis tout ce temps au lieu de nous refiler le machin en nous disant que c'est normal! Maintenant vous allez rire de moi mais j'ai peur des coccinelles! Enfin j'ai peur des insectes qui volent et qui sautent ainsi que des araignées. Et comme ces charmantes demoiselles adooooooorent voler le soir quand je regarde la télé et ben je vous raconte pas! Enfin bon j'ai mes deux petits chats pour faire la chasse!

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

si tu veux j'ai un riot gun

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

Et oui, ces bêbêtes ont été introduites par l'homme car plus résistantes que les nôtres mais le problème c'est que cette espèce supplante la rustique. Bref, un beau cas d'ingérence inappropriée de l'humain... On a fait ça pour réduire l'utilisation des pesticides mais bon, c'est guère mieux. sad

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cath1984
Pimonaute assidu
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Messages : 173

Re : Résiliation contrat de bail et Etat des lieux de sortie

C'est vrai que ce n'est pas mieux autant pour nous que pour ces bêtes. Puis c'est pas gai de les voir dans les assiettes, dans les verres et cannettes et dans les aliments de toute sorte.

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