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#1 Re : Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

Grmff a écrit :

Evidemment qu'il peut essayer... et il risque de le faire s'il est malhonnête.

Pour la sortie, je vous conseille d'être bien entouré et conseillé par votre propre expert.



Mon expert, c'est à dire?

#2 Re : Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

mastino a écrit :

mastino a écrit : Grmff a écrit : Ma conclusion est que le batiment n'a pas été bien conçu, ni bien été fini. Que le proprio s'en fiche, espère que les problèmes disparaîtront d'eux même, et se trompe parce que le seul qui va disparaître de lui-même, c'est le locataire.

Désolé d'être pessimiste sur le coup, mais si le proprio ne fait rien, vous ne pourrez rien y faire.

Reste à voir à quel point il était au courant, et depuis combien de temps cela dure.

je vous donne évidement raison!
les problèmes on commencés peu de temps après mon arrivée, déjà certaines finitions depuis ne sont toujours pas terminées, il y a eu ce chauffage à accumulation à rendement insuffisant,
la douche qui rapidement vu sa pose instable a provoqué le passage de l'eau dans le mur qui lui est carrelé(?)
ainsi de suitepour le reste des problèmes, jusqu'à ce jour  la ligne électrique pas réparée, la douche idem, le boiler deux interventions, j'ai encore de l'eau sur la cuisine, l'humidité dans les murs...etc

*évidement il a été mis au courant dès les 1re problèmes mais il a été semble-t-il laché par ses partenaires(son problème évidement)  et n'a pas su faire face
le batiment est par ailleur en vente


pourrait-il lors de mon intention de quitter les lieux(fin du bail), tenter de me rendre responsable de tout ces problèmes et ainsi s'octroyer ma caution?
pour info j'ai déjà envoyé deux recommandé faisant état des problèmes rencontrés depuis mon arrivée et qui pour certains ne sont toujours pas résolus

#3 Re : Locations et baux » casser son cantrat de location? la caution? » 28-01-2007 19:07:01

Grmff a écrit :

Il ne s'agit pas d'une circonstance exceptionnelle, mais d'un défaut de l'appartement que vous imputez au propriétaire, et qui vous empêche de jouir paisiblement de votre logement.

En ce cas, je vous conseille d'engager le dialogue avec votre proprio, afin de trouver un accord amiable qui vous permette de quitter les lieux sans délai ni indemnité.

En cas de rupture du dialogue, vous pourrez l'appeler devant le juge en conciliation (gratuite rapide, pas besoin d'avocat, formalisme limité, mais au tribunal tout de même, devant un juge qui entérinera votre accord, et éventuellement rappelera certains points de droit qui pourraient être soulevés si l'affaire revenait devant lui... vous aurez compris que je suis un fan de cette procédure de conciliation)

A mon sens, au cours d'une procédure, mais un avocat pourrait le dire mieux que moi, vous pourriez invoquer la non exécution du contrat par votre bailleur pour cause de vices cachés... et demander la rupture immédiate, peut-être même avec indemnités... (et vous n'auriez pas les indemnités...) Le proprio appelera sûrement à la cause le promoteur et l'architecte, et vous êtes parti pour une procédure qui durera 20 ans.


le dialogue exsiste depuis le début , dès l'apparition des 1re soucis(en 2004 année de mon arrivée), difficile je pense pour lui d'invoquer un promoteur ou architecte, c'est plutot une construction réalisée en famille  en ce qui concerne tout l'intérieur en tout cas, cela se voit, j'ai tout de meme une certaine expérience, un  promoteur et ou architecte n'en a rien à faire par ex: d'un bac de douche mal placé et qui provoque le passage de l'eau dans le mur
j'ai par précaution déjà envoyé deux recommandé faisant état des soucis rencontrés, dont le 2me qui est un récapitulatif de l'ensemble depuis que je suis là et de ce qui n'a toujours pas été résolu

#4 Re : Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

mastino a écrit :

Grmff a écrit : Ma conclusion est que le batiment n'a pas été bien conçu, ni bien été fini. Que le proprio s'en fiche, espère que les problèmes disparaîtront d'eux même, et se trompe parce que le seul qui va disparaître de lui-même, c'est le locataire.

Désolé d'être pessimiste sur le coup, mais si le proprio ne fait rien, vous ne pourrez rien y faire.

Reste à voir à quel point il était au courant, et depuis combien de temps cela dure.

je vous donne évidement raison!
les problèmes on commencés peu de temps après mon arrivée, déjà certaines finitions depuis ne sont toujours pas terminées, il y a eu ce chauffage à accumulation à rendement insuffisant,
la douche qui rapidement vu sa pose instable a provoqué le passage de l'eau dans le mur qui lui est carrelé(?)
ainsi de suitepour le reste des problèmes, jusqu'à ce jour  la ligne électrique pas réparée, la douche idem, le boiler deux interventions, j'ai encore de l'eau sur la cuisine, l'humidité dans les murs...etc

*évidement il a été mis au courant dès les 1re problèmes mais il a été semble-t-il laché par ses partenaires(son problème évidement)  et n'a pas su faire face
le batiment est par ailleur en vente

#5 Re : Locations et baux » casser son cantrat de location? la caution? » 28-01-2007 19:07:01

Grmff a écrit :

Il ne s'agit donc pas d'une résiliation annuelle, mais d'une résiliation avec préavis de 3 mois pour circonstances exceptionnelles.

Le fait que le montant de l'indemnité ne soit pas rempli me porte à croire que cette clause n'est pas d'application selon la volonté du bailleur.

Néanmoins, à mon sens, les indemnités doivent fonctionner comme pour les baux de 9 ans: 3-2 ou 1 mois d'indemnité selon que vous partiez dans la 1-2-3e année de bail.

Quelle est la "circonstance exceptionnelle" que vous comptez invoquer?

étant le 1re locataire dans ce batiment neuf, tres vite une liste de problèmes assez longue démontre les choix volontairement porté sur de la mauvaise qualité et qui me pourrissent la vie
voir mon sujet dans ce forum : " batiment neuf, problèmes en tout genre, qui est responsable?"

#6 Re : Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

Grmff a écrit :

Ma conclusion est que le batiment n'a pas été bien conçu, ni bien été fini. Que le proprio s'en fiche, espère que les problèmes disparaîtront d'eux même, et se trompe parce que le seul qui va disparaître de lui-même, c'est le locataire.

Désolé d'être pessimiste sur le coup, mais si le proprio ne fait rien, vous ne pourrez rien y faire.

Reste à voir à quel point il était au courant, et depuis combien de temps cela dure.

je vous donne évidement raison!
les problèmes on commencés peu de temps après mon arrivée, déjà certaines finitions depuis ne sont toujours pas terminées, il y a eu ce chauffage à accumulation à rendement insuffisant,
la douche qui rapidement vu sa pose instable a provoqué le passage de l'eau dans le mur qui lui est carrelé(?)
ainsi de suitepour le reste des problèmes, jusqu'à ce jour  la ligne électrique pas réparée, la douche idem, le boiler deux interventions, j'ai encore de l'eau sur la cuisine, l'humidité dans les murs...etc

#7 Re : Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

Grmff a écrit :

Beaucoup de questions...

Certaines choses sont couvertes par la garantie décénale. Ce n'est hélas pas le cas de la c**nerie ni le cas du matériel électrique.

Allons-y une par une:

-problème de chauffage(inéfficace)
Le chauffage doit vous permettre d'atteindre 22°C dans le living, 24°C dans la salle de bain, 20 dans la cuisine et 18°C dans les chambres. Quelles températures mesurez vous?

-prise de courant qui sortent du mur
Un coup de tournevis, et le problème est réglé. S'il s'agit d'une prise, c'est de l'entretien. Si c'est le cas de toutes les prises, c'est un problème de conception à signaler au plus vite par recommandé au propriétaire.

-clinches de porte qui restent en main
Idem.

-ligne électrique défaillante(plus de chauffage, boiler à l'arret...)
Quelle est l'ampérage mentionné sur votre tableau, quelle est la conso totale de votre habitation (chauffage électrique? Combien de boiler?)

-bac de douche simplement déposé(infiltration d'eau dans le mur (avec dégradation)
C'est un défaut de fabrication/conception, couvert par la garantie décénalle. A signaler au proprio par recommandé.

-robinet mitigeur(sans marque) de la douche percé dans sa matière
Défaut du robinet. A charge du propriétaire.

-arrivée d'eau par le plafond de la douche coté de la colonne d'aération(ventilateur hors circuit)
A vérifier au plus vite. Peut-être que la finition a été mal faite, Peut-être que l'aération est mal concue et qu'il s'agit d'un problème de condensation.

-colonnes d'aérations (2) toujours pas finies
Le proprio doit l'avoir mentionné lors de a réception provisoire...

-énormes tache d'humidité dans les murs de chaque chambre
Quelle en est la source? Humidité en bas des mur? en haut? au milieu? sur toute la surface? sur tous les murs?

-le comble!!!! défaillance du boiler électrique placé au dessus des armoires de la cuisine, encastré dans un faux murs plafonné(inaccesssible) avec pour conséquence arrivée d'eau au travers des armoires(dégradations)
C'est débile d'enfermer un boiler électrique... quand on pense que les constructeur préconisent de vérifier le fonctionnement du groupe de sécurité toutes les semaines...

-sous-sol inaccessible(fermé à clé) avec pour conséquence, des sacs d'imnondices sur les balcons...
Les sous-sols ne sont pas fait pour mettre des poubelles. Les balcons non plus...
Qui est responsable? sachant que ce batiment est tres récent


donc au vu de cette liste assez longue et plutot démonstrative, qu'elle pourrait etre votre conclusion?
-pour info j'ai il y atres peu envoyé un recommandé avec la liste de tout les problèmes survenus depuis mon arrivée-
je rentre à l'instant et malgré deux interventions sue le boiler il y a encore de l'eau sur la cuisine

#8 Re : Locations et baux » casser son cantrat de location? la caution? » 28-01-2007 19:07:01

Grmff a écrit :

Comme dit Mr Pim, c'est mal parti....

Recopier les clauses du bail qui mentionnent les 3 ans, et la résiliation annuelle. Histoire qu'on y voie plus clair.

-résiliation anticipée (clause facultative*) :
En cas de circonstances exeptionnelles, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail moyennant :
-un préavis minimum de 3mois, par lettre recommandée
-le paiement d'une indemnité fixée forfaitairement comme suis________

* mention à barrer si vous adoptez la clause

ps: aucun montant indiqué à la place du trait

#9 Re : Locations et baux » casser son cantrat de location? la caution? » 28-01-2007 19:07:01

Grmff a écrit :

La première chose à faire, c'est de consulter les archives du forum.

Selon que votre bail soit un bail de 9 ans ou non, vous aurez des conditions qui peuvent différer.

Si vous avez un bail de 3 ans, il faut vous reporter au bail.

Si vous avez un bail de 9 ans, vous devez donner un préavis de 3 mois, et verser une indemnité de dédit de 3-2 ou 1 mois selon que vous partiez dans la 1-2- ou 3e année.

merci,
ceci dit ma question plus précisément est dans quel cas puis-je casser le contrat de location dans mon "plein droit"?
comment dois-je m'y prendre?
la caution de trois mois qu'en est-il?
sachant que j'ai un bail de trois ans résilliable chaque année

#10 Locations et baux » casser son cantrat de location? la caution? » 28-01-2007 19:07:01

mastino
Réponses : 9

dans quel(s) cas est-il possible de casser son contrat de location?
comment le faire?
qu'en est-il des trois mois de caution placé sur un compte?

#11 Locations et baux » batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? » 28-01-2007 23:16:16

mastino
Réponses : 9

1re locataire dans un batiment neuf(2004/08), tres vite j'ai été confronté à de nombreux problèmes liés à des choix de qualité fait par le propriétaire, une stratégie financière évidente pour de meilleurs bénéfices(meme si cela n'engage que moi)
-problème de chauffage(inéfficace)
-prise de courant qui sortent du mur
-clinches de porte qui restent en main
-ligne électrique défaillante(plus de chauffage, boiler à l'arret...)
-bac de douche simplement déposé(infiltration d'eau dans le mur (avec dégradation)
-robinet mitigeur(sans marque) de la douche percé dans sa matière
-arrivée d'eau par le plafond de la douche coté de la colonne d'aération(ventilateur hors circuit)
-colonnes d'aérations (2) toujours pas finies
-énormes tache d'humidité dans les murs de chaque chambre
-le comble!!!! défaillance du boiler électrique placé au dessus des armoires de la cuisine, encastré dans un faux murs plafonné(inaccesssible) avec pour conséquence arrivée d'eau au travers des armoires(dégradations)
-sous-sol inaccessible(fermé à clé) avec pour conséquence, des sacs d'imnondices sur les balcons...

Qui est responsable? sachant que ce batiment est tres récent

#12 Locations et baux » Nouveau propriétaire(?) » 28-01-2007 12:44:46

mastino
Réponses : 1

le batiment dans lequel je loue un appartement est en vente, quels sont les changements possibles lors de l'arrivée d'un nouveau propriétaire?

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