Messages de Pascal67

Pascal67 · Divers (hors achat/location)

PIM a écrit :

@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?

L'architecte de l'urbanisme m'a dit qu'un permis avait été délivré. Je n'ai pas encore la copie du document. Par téléphone, on m'a confirmé que l'implantation d'un restaurant y était autorisée sans restriction (exploitation diurne et nocturne). La seule interdication serait de servir des repas dans le jardin ou en terrasse. Toujours par téléphone, l'architecte semblait surprise de savoir que le rez commercial était mitoyen avec un immeuble à appartements (... pourtant construit en 1930 ...).

J'ignore si un permis d'exploitation a déjà été délivré.

Aucune enquête publique n'a été faite. J'ai vérifié auprès de nombreux riverains.

++

Pascal67 · Divers (hors achat/location)

Grmff a écrit :

Que raconte l'acte de base de cette copropriété concernant les activités permises au rez de cette copropriété?

L'immeuble où sera situé le restaurant est une ancienne maison sans véritable copropriété. C'était la propriétaire qui y habitait et qui louait son rez à un pharmacien puis à une épicier.

Pascal67 · Divers (hors achat/location)

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement situé au RDC dans un immeuble de 6 étages. A côté de chez moi (mur mitoyen), un rez commercial est en cours de rénovation. J'apprends avec stupéfaction que cet ancienne épicerie fine (avant cela c'était une pharmacie) va être transformée en un restaurant. Le permis d'urbanisme a été délivré sans aucune restriction. Une exploitation nocturne est donc désormais possible. Aucune enquête commodo-incommodo n'a été effectuée. Je suis formel sur ce point. Il y a clairement un changement de destination. Quelqu'un a-t-il une idée sur mes possibilités de recours ? Je précise que les lieux sont situés sur la commune d'Ixelles.

Merci d'avance pour vos suggestions.

Pascal67 · Locations et baux

Suis-je dans le bon si je comprends par vos explications que le revenu locatif s'ajoutera à mes revenus ? Puis-je déduire de ce revenu les charges éventuelles (le garage est dans une copropriété) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Pascal

Pascal67 · Locations et baux

Bonjour,

J'ai tenté une petite recherche mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Je n'ai peut-être pas procédé de la bonne façon. Bref, si la question a déjà été posée, je vous prie de m'en excuser et vous remercie de m'aiguiller vers le post.

Voici ma question :

J'envisage acquérir un garage loué 140 € par mois à une société (exonéré de TVA selon le vendeur). N'étant pas au fait des questions fiscales, quelles sont les conséquences d'un tel bail par rapport à un bail privé ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Pascal - Bruxelles

#1 Re : Divers (hors achat/location) » Changement de destination d'un rez-commercial » 25-11-2007 15:58:35

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Changement de destination d'un rez-commercial » 25-11-2007 15:58:35

#3 Divers (hors achat/location) » Changement de destination d'un rez-commercial » 25-11-2007 15:58:35

#4 Re : Locations et baux » Location d'un garage à une société » 22-03-2007 12:11:44

#5 Locations et baux » Location d'un garage à une société » 22-03-2007 12:11:44

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