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#1 Re : Locations et baux » Enregistrement et gratuité » 20-06-2007 17:28:29

Bonjour a tous,

J’écris car j’ai un doute concernant la nouvelle réglementation ayant attrait à l’enregistrement des baux sur la région de Bruxelles.
Si j’ai bien compris cela ne concerne que les baux de résidence principale ? Je gère un kot étudiant, les baux sont de courte durée (mois d’un an), et dans l’immense majorité des cas il n’y a pas de domiciliation demandée par les locataires.
Suis-je obligé malgré tout d’enregistrer les baux ?
Quel est/sont le(s) risque(s) encouru(s) dans le cas contraire ?

Il me semble en effet aussi que cette nouvelle réglementions  a clairement pour visée un cadastre des baux et surtout une taxation des loyers dans le futur.

Merci pour vos éventuels éclaircissements sur le sujet.

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