Enregistrement et gratuité

grmff · #1 22-12-2006 17:33:28

Il semble (dixit RTBf) que la loi sur la gratuité de l'enregistrement du bail est passée.

Et que, à aprtir du 1er juillet 2007, cette loi donnerait le droit au locataire de partir sans préavis et sans indemnité si le bail n'est pas enregistré.

Cela ma semble complètement délirant, mais quelqu'un a plus d'info?

PIM · #121 23-04-2007 21:49:34

Erick a écrit :

PIM là je ne vous suis pas.....

C'était pour rire....
Oui: ce que dit Grrrmmmfffffffff est ok ( à ce sujet wink )

grmff · #122 23-04-2007 22:05:25

grmff es toké? wink

curieux · #123 24-04-2007 03:51:11

Grmff a écrit :

grmff es toké?

dangereux, ça !

PIM · #124 24-04-2007 08:42:31

Grmff a écrit :

grmff es toké?

C'est pour continuer à entretenir le doute yikes

immorp · #125 20-06-2007 17:28:29

Je viens de recevoir un message d’une assurance spécialisée dans les garanties locatives :

L'enregistrement des baux est gratuit, pour autant qu'il s’applique à des habitations qui seront exclusivement utilisées pour le logement. Toutefois, K……… vous recommande de vous informer au préalable auprès de votre bureau d'enregistrement local pour savoir si des frais sont liés à l'enregistrement. Dans la pratique, il s'avère en effet qu'il peut y avoir des différences régionales dans les tarifs utilisés. Ainsi, dans certains bureaux d'enregistrement, l'enregistrement d'annexes au bail n'est pas gratuit!

Quelqu’un a déjà eu l’expérience avec l’enregistrement des annexes ???

Enregistrement et gratuité

Enregistrement et gratuité

Re : Enregistrement et gratuité

Re : Enregistrement et gratuité

Re : Enregistrement et gratuité

Re : Enregistrement et gratuité

Re : Enregistrement et gratuité

Pied de page des forums