Enregistrement et gratuité

J'allais poser la même question

Quelqu’un a t’il déjà envoyé un bail à l’enregistrement et l’a-t-il reçu en retour ? Par quelle méthode ? (Courier, mail… ?)

J'ai téléphoné à l'enregistrement, et il m'ont conseillé d'attendre quelques semaines et de venir avec mes baux.

Normalement, cela ne prend qu'une minute. Le temps de mettre un cachet et de recopier une ligne dans un registre.

Ils ont été bien sympa au téléphone, malgré que visiblement je n'étais pas le premier à demander... Ils m'ont bien confirmé que je pouvais également le faire par poste.

Je n’ai malheureusement pas le temps de passer au bureau de l’enregistrement (Pas encore retraité…), et après avoir pris mes renseignements par téléphone (E-mail ?? C’est quoi ça ??) j’ai envoyé 2 baux par courrier (deux exemplaires photocopiés + signature comme demandé) il y a 15 jours, histoire de voir. Comme justement je ne vois rien revenir, je me pose des questions : L’enregistrement est il prêt à payer le timbre pour renvoyer l’exemplaire enregistré ??

Explication sur www.belgium.be

Non seulement c'est gratuit, mais si vous l'envoyez par mail, vous ne devez même pas payer l'encre d'impression, ni l'enveloppe, ni votre timbre.

Evidemment, entre ce qui est annoncé et la réalité, il y a parfois de la marge.

Dans le cas qui nous occupe, je mettrais le retard sur le dos de l'afflux de proprio qui courrent enregistrer leur bail.

je crois qu'une autre question se pose : à quels baux le délai de 2 mois s'applique-t-il vraiment ? La loi dit à ceux affectés exclusivement au logement d'une famille ou d'une personne seule. Donc, si un bail est affecté au logement de plusieurs personnes ne constituant pas une famille ( la colocation devient de plus en plus courante en raison du coût exorbitant des loyers), même s'il s'agit pour chacun de la résidence principale, d'après moi, le délai pour enregistrer est de 4 mois et non de 2.
Et que penser des logements affectés au logement de plus d'une famille ?

merci grmf 
il y a plusieurs possibilités
sanner le bail envoyer par mail
ou  faxer le bail 
c 'est hyper simple

faites le pour tous vos baux ----merci immorp 
j 'ai tout compris  (!)
a plus

le titre du sujet est fabuleux. Moi je m'en fiche de savoir si le timbre me sera remboursé si j'envoie mes baux par la poste.  Je m'en fiche que l'enregistrement soit devenu gratuit, si c'est pour qu'on me le reprenne avec menace d'un autre côté.  C'est la sanction du non-respect des délais de préavis, qui est injuste. 

Les proprios sont à la croisée des chemins, comme les ouvriers du siècle passé, qui se sont révoltés parce qu'ils n'étaient pas respectés. Leurs conditions se sont améliorées, qu'attendent les proprios ?  Présentés comme des nantis, ils payent des sommes colossales d'impôts, du début à la fin, en droits d'enregistrement, d'hypothèque et de succession.

Et aujourd'hui, on veut les faire participer davantage encore à cette entreprise indécente de confiscation d'efforts et de leur épargne, on veut qu'ils participent encore un peu plus à la voracité d'un Etat sans limites ?

Depuis ces dizaines d'années qu'il "fait dans le logement social", pourquoi l'Etat lance t il encore de nouveaux appels à l'impôt ?  Pour que je paye les audits de la société wallonne du logement ?   ils ne connaîtront donc jamais que la colonne dépenses de leur plan comptable !

Depuis longtemps dans notre pays, on s'est résignés à ce que l'Etat mette son nez partout.  Personne ne dépense l'argent des autres aussi prudemment qu'il ne dépense son propre argent.  On n'arrête pas d'en subir les conséquences, et pourtant ça continue. 

D'un autre côté, tout ça, c'est aussi la conséquence d'une communication agressive et efficace du SNL.  Sans doute les proprios sont trop mesurés ou trop polis pour se révolter, bref je ne sais pas, en tout cas, encore une fois personne n'a réussi à empêcher ces nouvelles lois liberticides. 
Et j'enregistrerai donc mes baux la mort dans l'âme, cèdant encore une fois au chantage de la violence.

J’ai reçu aujourd’hui en retour, dûment enregistrés, des baux que j’avais envoyés par courrier. Donc, ça marche !

Pour répondre à Ben1980, je pense que ce qu’il y a de bien pire dans tout ça, c’est que la taxation des loyers comme n’importe quel revenus se profile dangereusement à l’horizon avec ces mesures..
Si en plus de cela, les autres dispositions qui concernent le plan de logement élaboré par la ministre de la justice se confirment (Voir le sujet) , une grande manifestation des propriétaires-bailleurs serait peut-être une bonne idée ?