Enregistrement et gratuité

Bonjour,

J'ai été "coupé" du net pendant un (long) moment et je reprends connaissance de ce post. Lors de l'enregistrement des baux, est ce que le montant du loyer est "enregistré" également ou bien est ce juste une histoire de cachet. Dans l'affirmative, ca pue la taxation à plus ou moins brève échéance... J'ai d'ailleurs lu un article dans "telemoustique" (bon ok, c'est loin d'être une référence) à ce propos et il était même indiqué que cela encourragerait les proprios à baisser leurs loyers pour payer moins d'impôts. Faut bac+5 en économie pour écrire ça vous croyez?

Comme indiqué dans ce message du salon "pim: nouveautés" , il vous est possible de télécharger sur Pim la brochure explicative éditée par le SPF Finances à ce sujet.

On y lira notamment avec intérêt, la précision suivante :

- combien coûte l'enregistrement ?
L’enregistrement d’un contrat de bail d’un immeuble affecté exclusivement au logement
d’une famille ou d’une personne seule est gratuit depuis le 1er janvier 2007,
même s’il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire. Auparavant, le montant
s’élevait à 25 euro de droits d’enregistrement et 5 euro par timbre fi scal.
L’enregistrement des autres contrats de bail est toutefois soumis à des droits d’enregistrement.
Si dans un même contrat, un immeuble est loué en partie à titre d’habitation et en
partie à d’autres fi ns ( ex : magasin), l’enregistrement n’est pas gratuit. Par contre, si
deux contrats distincts ont été établis (un pour l’habitation et un autre pour l’autre
destination), le contrat qui concerne exclusivement l’habitation sera enregistré gratuitement.

-

sauf erreur mais je suis presque sûr de ce que je dis : la loi stipule maintenant que c'est au propriétaire  à le faire et c'est gratuit

j'ai signé en février un bail, je suis proprio, j'ai fait la démarche moi même

Bonjour a tous,

J’écris car j’ai un doute concernant la nouvelle réglementation ayant attrait à l’enregistrement des baux sur la région de Bruxelles.
Si j’ai bien compris cela ne concerne que les baux de résidence principale ? Je gère un kot étudiant, les baux sont de courte durée (mois d’un an), et dans l’immense majorité des cas il n’y a pas de domiciliation demandée par les locataires.
Suis-je obligé malgré tout d’enregistrer les baux ?
Quel est/sont le(s) risque(s) encouru(s) dans le cas contraire ?

Il me semble en effet aussi que cette nouvelle réglementions  a clairement pour visée un cadastre des baux et surtout une taxation des loyers dans le futur.

Merci pour vos éventuels éclaircissements sur le sujet.

Tous les baux, quels qu’ils soient, doivent être enregistrés. Pas uniquement les baux de résidence principale.
Depuis le premier janvier 2007, cet enregistrement est gratuit pour tous les baux qui concernent l’habitation et les formalités sont à la charge du bailleur. Pas uniquement pour les baux de résidence principale.
Les baux en cours conclus avant le 1er janvier 2007 qui concernent des immeubles utilisés à titre d'habitation et qui ne sont pas encore enregistrés, doivent l’être avant le 1er juillet 2007. Si vous enregistrez le bail après le 30 juin 2007, vous devrez payer une amende de 25 euros. L’amende est la même pour les baux conclus après le 1er janvier 2007 qui ne seraient pas enregistrés dans les 2 mois.

Cette sanction (départ sans préavis ni indemnité) ne vaut que pour les baux résidentiel de 9 ans.

Me demandez pas pourquoi...

Je confirme. Sanction uniquement pour les baux de résidence principale... alors que gratuité pour tous les baux d'habitation... y compris de résidence non principale.

Je me demande comment ils font à la mer...

Faut l'écrire en Onatawanais?

Non. Pas sûr.
Pourquoi ?

je préfère le coréen, je comprends mieux que l'onatawanais...