Je viens d'acquérir le 3ème apartement d'un petit immeuble en co-propriété.

Le propriétaire de l'immeuble a vendu il y a 20 ans un de ses trois appartements et lui a laissé l'usufruit d'une cave commune. Ceci, par un accord verbal.

Depuis deux mois, ce propriétaire a vendu ses deux derniers appartements. Nous voilà donc à trois, co-propritétaires de cet immeuble.

Avons-nous, nous les deux nouveaux propriétaires, le droit de demander que cette cave commune dont il a bénéficié de l'usufruit pendant 20 ans redevienne commune pour les trois co-propriétaires?

Merci pour votre réponse

Je viens d'acquérir un appartement d'un petit immeuble sans ascenseur composé de trois appartements.
Jusqu'à présent, les propriétaires s'arrangeaient entre eux pour la gestion/l'entretien de l'immeuble.
Je voulais simplement savoir si nous pouvions rester sur les mêmes bases et nous organiser à trois ou si la loi du 30 juin 1994 s'applique à notre genre d'immeuble.

J'ai lu que dans certains cas, la loi ne s'appliquait pas pour certaines petites copropriétés, quand "la nature du bien immobilier ne justifie pas une division entre parties communes et privatives." Or dans notre cas, cette division existe bien et sert au paiement séparés des charges.

Merci pour vos informations à ce sujet

Un bail signé entre un propriétaire particulier et une sprl locataire, loué pour ses activités professionnelles, doit il être considéré comme bail professionnel ou commercial et peut-il être enregistré par Internet sous format PDF comme les baux privés, pour habitation principale?

Merci pour votre réponse.

Corinne