Bonjour,

En juin 2007 j'achète une maison en Brabant Flamand.
- Une citerne à mazout avec bouchon vert est présente
- le compromis est signé et mentionne qu'une attestation de contrôle est disponible
- les propriétaires ne trouvent plus l'attestation mais disent la retrouver pour la signature de l'acte
- à la signature de l'acte les anciens propriétaires n'ont toujours pas l'attestation
- les 2 notaires précisent que le bouchon vert + date suffit à garantir la conformité de la citerne
- voici que lors d'un contrôle du contenu de la citerne je trouve la date quasi effacée et une autre date visible en dessous (bien plus ancienne évidemment).
- je contacte l'organisme qui a sois-disant effectué le controle mais il n'en trouve aucune date

Donc en gros j'ai acheté une maison avec une citerne sois disant contrôlée et conforme mais qui ne l'a pas été (le propriétaire ne se souvient tout d'un coup plus si il a fait contrôler sa citerne ou non).
J'ai commandé un contôle pour la semaine prochaine mais quelles sont mes options si ce contrôle ne s'avère pas bon (je n'ai fait que suivre les conseils de mon notaire, je ne savais pas que l'attestation était obligatoire). Donc en gros je soupçonne le propriétaire d'avoir lui-même manuellement changé les dates sur le bouchon.

Bonjour,

Voici le contexte :

J'ai loué un appartement pendant 8 ans et 8 mois. J'ai donné mon renom et mon bail se termine fin du mois de juillet.
Oralement mon propriétaire m'a demandé d'essayer de libérer l'appartement à la mi-juillet pour qu'il puisse faire quelques travaux (replafonnage de grosses fissures apparues durant le 1er mois de location et qui se sont étendues sur tout un côté de l'appartement sur la période des 8 ans) en contre-partie il me rembourserait 15 jours de loyer. Il m'a également signalé qu'il voulait faire l'état des lieux après replafonnage/peinture pour qu'il n'y ait pas de discussion possible sur l'état des murs (fissures pour lesquelles je ne suis pas responsable). En bon locataire j'étais bien sur enchanté.
Comme j'ai libéré l'appartement le 15 juillet, que je n'ai toujours eu aucun remboursement de sa part (il reste injoignable pour l'instant), que le peintre est censé venir aujourd'hui pour commencer les travaux et que je commence également a avoir des doutes sur cet état des lieux " après travaux " de sa part, je me demande quelle serait la manière la plus appropriée d'agir ?
Est-ce que j'ai des risques de me faire " avoir " (états des lieux reprenant une remise à neuf nécessaire à cause des dégats X-Y-Z ? , non remboursement des 15 jours pendant que son peintre est venu faire des travaux ?, quid de l'utilisation éventuelle de l'eau/gaz/électricité du peintre sur mon compte ?, est-ce que je peux éventuellement faire constater par la police que ce peintre est entré dans mon domicile, est-ce que le peintre a le droit de rentrer dans l'appartement vide sans que je le fasse renter [je pense que le propriétaire a gardé un double des clés]... ) ?

Merci pour vos conseils.

Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle le compromis a été signé fin mars.
Nous avons suivant le compromis jusqu'au 3 juillet pour signer l'acte authentique. Les anciens proriétaires veulent signer le 2 ou le 3 juillet vu qu'ils ont un nouveau logement à partir de ce moment.
Voici mon problème :
Mon notaire est en vacances à partir de la mi-juin et il m'oblige donc à signer le compromis plus tot en ajoutant une clause autorisant les anciens propriétaires à rester habiter les lieux jusqu'au 2-3 juillet.
Cela ne me pose pas spécialement de problèmes excepté : que se passe-til si entre la signature de l'acte authentique +/- 15 juin et la remise des clés (et départ des anciens proriétaires) +/- 2-3 juillet, un incendie ravage la maison (ou d'importants dégats du à des intempéries, vandalisme, vol ou autres).
Je suis alors déjà propriétaire des lieux mais comment puis-je en être responsable sans y habiter. Que se passerait-il ? Que me conseillez-vous de prévoir (assurances, clauses dans l'acte authentique,...) ?

Merci d'avance.