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#1 Ventes et achats » Vente avec agence: puis-je louer ? » 20-08-2008 10:30:44

Xatylo
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai un contrat de non exclusivité avec une agence (6mois) afin de vendre la maison. Je voudrai savoir si durant ce delai je trouve quelqu'un qui veuille louer la maison, ai je le droit ?

Merci

#3 Re : Locations et baux » retard paiement et sous location abusive » 23-07-2007 17:32:22

Je vous avoue qu'en vous lisant je ne comprend plus rien sad

Vais-je être taxé ou non, il déduit certainement la totalité.

#4 Re : Locations et baux » retard paiement et sous location abusive » 23-07-2007 17:32:22

Le bail à bien été enregistré ( Bail de 3 ans ) et il est bien stipulé qu'il ne peut pas sous-loué et certainement pas en commerciale.

Vais-je avoir des problèmes au niveau des impôts ? Est-ce suffisant comme faute pour une rupture de bail sans frais ?

#5 Locations et baux » retard paiement et sous location abusive » 23-07-2007 17:32:22

Xatylo
Réponses : 24

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles et j'ai 2 problèmes.

1) Le locataire ne paie jamais a temps ( exemple, nous sommes le 17 et je n'ai toujours pas le loyé ) et c'est comme cela chaque mois. Aussi, ils etaient 2 à signer le Bail ( frère et Soeur )et maintenant il y a 2 personnes en plus, 1 bébé et elle est enceinte ( je ne sais pas si les 2 autres personnes y sont domiciliés mais il y habite )

2) Nous avons découvert par hasard qu'il sous-loue l'appart à sa société, sans nous avoir demandé notre accord.

J'aimerais savoir :

1) quelles sont pour nous les conséquences de cette sous location ?

2) Comment puis-je mettre fin à ce bail sans devoir payer d'indemnité

Je vous remercie pour votre aide.

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