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#1 Re : Locations et baux » Assurance incendie » 02-08-2008 21:22:55
Merci à vous deux pour ces renseignements.
Francis
#2 Locations et baux » Assurance incendie » 02-08-2008 21:22:55
- francis38
- Réponses : 8
Je vais louer une maison et l'agent immobilier m'informe qu'il y aura une assurance incendie à prendre. Il est également courtier en assurance.
Je suppose qu'il agit en tant que représentant du propriétaire.
Question : l'assurance incendie pour la maison n'est-elle pas à charge du propriétaire ?
Pour la maison que je quitte, c'est le propriétaire qui la payait.
Merci d'avance
Francis
#3 Re : Locations et baux » Indexation et charges » 18-04-2008 11:48:54
Merci.
Votre réponse me questionne personnellement.
Les 2 règles que vous mentionnez sont d'application depuis quand ?
L'année passée mon loyer a été augmenté de 500 à 600 € sans avis écrit préalable. Je l'ai accepté car le loyer n'avait pas été augmenté depuis quelques années.
Ai-je un recours rétroactivement ?
Merci
#4 Locations et baux » Indexation et charges » 18-04-2008 11:48:54
- francis38
- Réponses : 2
Bonjour,
ma belle-soeur habite un bâtiment de 12 appartements.
Celui-ci a été acheté par un nouveau propriétaire il y a 3 ans.
Les loyers n'ont pas été indexés depuis Février 2005 et les charges n'ont pas été imputées aux locataires depuis Mai 2005.
Question : l'indexation des loyers ET les charges peuvent-elles êtres débitées aux locataires ?
Si oui, le propriétaire peut-il rattraper le retard en une fois ?
Merci
#5 Re : Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
OK,
un grand merci pour ces explications.
Je voulais simplement vérifier un "on dit" qui, comme souvent, vient probablement de quelqu'un qui ne connait pas le sujet.
Bien à vous
Francis
#6 Re : Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
francis38 a écrit :
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993... signé dans une machine à remonter le temps ?....
Ben oui, il a fallu lui rappeler de signer
#7 Re : Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
OK,
Résidence principale : oui
Bail écrit : oui
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993 pour 1 an
Enregistré : oui le 13.08.07
#8 Re : Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
J'ai été voir votre page : indexation des loyers et la mention suivante :
"....l'indexation n'a d'effet que pour les 3 mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite. " me pose problème.
Primo : je n'ai pas reçu de demande écrite, malgré ma demande expresse.
Secundo : Dois-je comprendre que l'indexation, dans mon cas est à calculer comme suit
Base 1994 : application de l'augmentation : Juin 2007
( 500 X 119,78 ) : 119.12 (Mars 2007) = 502.77
Ou bien le propriétaire peut-il remonter jusqu'au début du bail pour appliquer la calcul d'indexation ?
Pensez-vous qu'une augmentation de 20 % du jour au lendemain soit
acceptable ? Même si le loyer de 500 euros n'a pas été indexé pendant plusieures années. L'application de l'indexation ne doit-elle pas se faire au fur et à mesure de l'évolution de l'index ?
FRancis
#9 Re : Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
Merci pour la réponse.
Augmenter le loyer de 20% en une fois n'est pas une indexation.
Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer mais sur quelle base ?
Depuis le moment où je payais 500 euros ou depuis le dernier mois payé à 500 euros ?
Francis
#10 Locations et baux » augmentation du loyer » 18-10-2007 15:26:25
- francis38
- Réponses : 12
Bonjour,
Depuis plusieurs années j'ai payé un loyer de 500 euros.
Au mois de Juin 2007 le propriétaire a augmenté le loyer à 600 euros.
Il y a quelques jours, on m'a dit qu'il est possible qu'une augmentation de 20 % en une fois ne soit pas autorisée.
Si c'est le cas, pourriez-vous me dire
1. de combien le propriétaire pouvait-il augmenter le loyer ?
2. suis-je en mesure de lui demander la récupération des sommes trop perçues ?
D'avance merci
#11 Re : Locations et baux » Mise en vente : préavis ? » 13-08-2007 11:33:59
Bon, voila, suite à vos conseils, j'ai été faire enregistrer notre bail.
Après payement des 25 euros et réception du bail enregistré, je me suis rendu compte que ce bail n'était signé que par mon épouse et moi-même et pas par les co-proprétaires. Je sais qu'ils ont signé leur exemplaire
Je suppose qu'il est préférable de leur faire signer notre exemplaire.
Au bureau de l'enregistrement ils m'ont dit qu'il ne fallait pas se représenter.
Autre question : faut-il également enregistrer l'état des lieux qui y est joint.
Merci
Bonne journée
Francis
#12 Re : Locations et baux » Mise en vente : préavis ? » 13-08-2007 11:33:59
Encore merci.
Pour l'enregistrement du bail que nous avons, c'est le propriétaire actuel et moi-même qui devont le faire ensemble ??
Et si ce propriétaire refuse, que dois-je faire ??
D'autant qu'il est en vacances pour le moment
Ou bien puis-je le faire enregistrer seul valablement ?
Je vous remerci de votre patience
Francis
#13 Re : Locations et baux » Mise en vente : préavis ? » 13-08-2007 11:33:59
Merci pour votre réponse.
Non, le bail n'a pas été enregistré.
Qu'en serait-il devenu s'il l'avait été ?...6 mois de congé donnés par le nouveau propriétaire ?
Merci
Francis
#14 Locations et baux » Mise en vente : préavis ? » 13-08-2007 11:33:59
- francis38
- Réponses : 11
Bonsoir,
J'ai 69 ans et mon épouse 65 (info à toutes fins utiles)
Nous habitons dans une maison pour laquelle nous avons signé un bail le 22.01.1994. Ce bail était consenti pour une durée de 1 an prenant cours le 01.08.1993 pour finir le 31.07.1994.
Nous y sommes toujours.
Le propriétaire nous a informé de son désir de la mettre en vente et le notaire nous signale que le préavis sera de 3 mois à partir de la date de la vente.
Je voudrais savoir si tous nos droits sont respectés et particulièrement en ce qui concerne la durée du préavis.
Le propriétaire n'aurait-il pas du nous avertir officiellement et respecter les conditions de congé prévues pour les baux de neuf années.
Merci d'avance
Francis
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