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#1 Divers (hors achat/location) » filmer une signature » 29-08-2009 09:47:59

crunch
Réponses : 2

bonjour,

Un histoire un peu curieuse : lors d'un acte de base, la famille de l'acheteur (4 personnes) était présente au moment des signatures avec...une caméra.

Au moment de signer les documents, le vendeur (une société immobilière) a dit qu'il était interdit de filmer des signatures, au même titre qu'il est interdit de filmer un permis de conduire, une carte d'identité, ou un diplôme.

Cela a vraiment créé une tension, et le notaire a fait sortir toutes les personnes non concernées par l'achat.

D'où ma question : existe-t-il bel et bien une loi qui interdit de filmer des signatures?

Merci d'avance!

#2 Re : Copropriétés forcées » votes et quotités pour petites copropriétés » 03-03-2009 13:37:00

Merci beaucoup pour vos réponses!

Non nous n'avons pas encore de syndic professionnel, car nous avions acheté nos biens dans l'optique de ne payer qu'un minimum de charges. Vu le petit nombre de propriétaires, nous avions cru pouvoir nous arranger entre nous...

Malheureusement, un gros dégât des eaux est apparu dans mon appartement, suite à l'obstruction de l'unique conduit d'eau de pluie, passant dans un de des murs. L'expert de l'assurance, qui couvre la recherche et la réparation des dégâts engendrés par la cause, m'avait dit (oralement...) qu'il couvrait tout cela et m'a fait entamer les travaux.
Une fois les travaux achevés, il se rétracte en invoquant un 'vice de construction'.
Nous attendons toujours son rapport, mais il a fallu payer près de 6000€. Les autres propriétaires font traîner les choses, disent que c'est uniquement à moi de payer puisque c'est chez moi, et qu'avec un syndic, une telle chose ne serait jamais arrivée...

Nous recherchons donc un syndic actuellement, et j'espère avoir des nouvelles positives de l'assurance.

En imaginant que je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert de l'assurance, comment puis-je contrer (et prouver, photos à l'appui) que je suis dans mon bon droit, et donc couvert par le contrat d'assurance?

merci d'avance

et bonne journée!

#3 Copropriétés forcées » votes et quotités pour petites copropriétés » 03-03-2009 13:37:00

crunch
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Mes excuses si ce sujet a déjà été traité au préalable...

Je vis actuellement dans une copropriété de 4 lots (4 propriétaires) : 2 aparts et 2 flats

Les flats possèdent tous deux 170 quotités.
L'autre appartement possède 275 quotités.
Je possède 385 quotités / 1000.

Les 2 propriétaires des flats (qui louent ceux-ci) souhaitent faire supporter d'important travaux de rafraichissement dans la cage d'escalier.

L'autre propriétaire ainsi que moi même ne pouvons nous permettre de telles dépenses, et devons subir les décisions (pour ne pas dire le diktat) des deux propriétaires des flats...

D'où ma question :
- dans un tel cas, le droit de vote s'établit-t-il selon les quotités ou chaque personne détient 25% des décisions?

Pour info, l'immeuble n'a pas encore de syndic, ni de règlement...

merci d'avance pour votre aide

#4 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

bonsoir tout le monde
alors pour les nouvelles, j'ai finalement obtenu un crédit pont, la signature est toujours fixée pour ce vendredi 09/11, mais je n'ai toujours pas reçu les offres de la banque. Mon brillant notaire (que je ne manquerais pas de ne pas vous recommander) m'a déjà sommé de venir avec des chèques certifiés et datés d'une semaine avant la signature, tout en sachant pertinament que ce serait impossible pour ce vendredi.

Ma question : certains notaires reçoivent-ils une prime pour être d'aussi mauvaise composition?
Cette question ne nécessite pas de réponse particulière...

Les choses avaient donc l'air de s'arranger, jusqu'à ce que j'apprenne que les locataires actuels sont plus que difficiles. Déjà qu'ils n'ont pas payé le loyer depuis 6 mois, ils empêchent carrément l'accès au bien, empêchant donc la visite prévue (préalable à la signature de l'acte de base), ainsi qu'un état des lieux.
Le juge de paix doit prononcer son jugement demain.

La question (la vraie donc) : quels sont les jugements possibles?

En admettant qu'ils soient reconnus fautifs (ce qu'ils sont, preuves à l'appui), quels sont les moyens pour les faire sortir du bien?

Merci d'avance pour toute l'aide fournie! Je stresse un petit peu moins après chaque réponse.

#5 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

oui oui bien entendu, je passe ma semaine à chercher un crédit pont de toute façon, en gardant en tête la date du 09/11.
Mais si jamais cette recherche et obtention de crédit prend plus de temps, je souhaiterai connaître les frais qui seront liés à un repport de signature.

#6 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

bonnes nouvelles :
- j'ai enfin réussi à contacter le propriétaire actuel du bien (dumoins sa fille), qui m'a immédiatement dit que les travaux étaient terminés, et qu'ils attendaient le jugement du juge de paix concernant les locataires pour le 06/11. Soit trois jours avant la date prévue pour la signature de l'acte de base.

- Après un bref échange, lui certifiant que je suis toujours désireux d'acquérir le bien, mais que depuis vendredi passé la banque me refuse le crédit pont sans promesse d'achat, elle m'a dit que nous pourrions éventuellement déplacer la date de la signature, à condition que je paye les intérêts de retard.
Elle m'indique que ces intérêts de retard sont indiqué dans le compromis, document dans lequel est indiqué (partie sanctions en cas de non passation de l'acte authentique) :
"Poursuivre l'exécution forcée du présent contrat, en tout état de cause et à défaut de réalisation de l'acte dans le délais-ci dessus indiqué, le prix de vente portera de plein droit intérêt au taux de 10% l'an"

Du coup, en admettant que je déplace la signature du 09/11 au 09/12, je devrais m'acquitter d'une somme X pour intérêts de retard. La question du jour est : cette somme X est-elle calculmée sur le prix total du bien? sur le prix total moins l'accompte? Est-ce par mois ou par jours de retard?

Merci d'avance pour l'éclaircissement!... et désolé pour toutes ces questions typiques des gens stressés qui n'arrivent plus à réfléchir convenablement...
hmm

#7 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

tant que j'y suis, j'ai vu qu'il existait une page avec des biens à vendre sur ce site. Quelles sont les conditions pour y faire figurer un bien?
Bon, bien entendu mon bien à vendre n'est pas une villa uccloise, mais plutôt un flat au coeur d'Ixelles (le 'nouveau triangle') idéal pour les investisseurs.
Mais avant de poster une annonce quelque part, je préfèrerais qu'on m'en confirme l'autorisation  (?)
merci d'avance!

#8 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

J'aimerais bien garder l'appartement, mais cela me forcerait à emprunter 100.000€ de plus, de ralonger l'emprunt de 15 ans pour un emprunt de 35 ans, avec 180.000€ d'intérêts au total...
Les revenus locatifs de l'appartement me rapporteraient dans le meilleur des cas environ 4000€ par an (en enlevant les frais, cadastres, et en supposant que le locataire paye régulièrement...). Du coup, je ne 'profiterai' des rentrées locatives qu'après ma pension...
Ma situation ne me permet donc pas de garder cet appartement, dans lequel je vis actuellement. Du coup, si j'ai un acheteur potentiel qui veut amménager directement dedans, même avec les 4 mois de délais, je suis loin d'être sûr de rentrer dans l'autre... vous suivez toujours?

Tout cela fait beaucoup de paramètres, variables et inconnues à gérer pour ma tête déjà fort remplie par deux jobs à temps plein... Du coup si mon notaire pouvait se montrer de meilleure composition, je comprendrais un peu mieux l'utilité de faire appel à lui.

X <--- insérez ici l'icône du smiley avec la tête qui déborde

#9 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

J'ai bien fait appel à un notaire différent de celui du vendeur, notaire par lequel je suis passé plusieurs fois précédemment. Tout s'est bien passé jusqu'à ce cas précis. Dès le début des démarches, le notaire a refilé mon dossier à une personne de son étude, qui selon moi, est à la limite du professionalisme (sans vouloir remettre en cause - pour l'instant - ses capacités intelectuelles...).

J'illustre cela par un bel exemple :
1. Je lui dit que je veux signer rapidement mi octobre (pour des raisons fiscales), elle me répond que ce serait mieux début novembre car les travaux seront alors terminés.
2. Je lui indique que je n'ai plus aucun contact avec le vendeur depuis des semaines (dernier contact le 21/09) et que je ne connais toujours pas la situation actuelle du bien (division communale/travaux/occupation), et que dès lors je souhairerais être un minimum informé de l'état du bien avant de fixer la date de la signature. De plus, je n'ai toujours pas d'accord de crédit, et donc pas moyen de fixer de date pour l'accord de crédit.
3. Elle me propose après avoir exposé longement les faits de signer à 16h30, le...... 12/11, soit quelques heures avant l'échéance du 13/11. Tout cela sans avoir répondu à une seule de mes questions.
4. Je lui informe que je trouve cela un peu étrange de fixer une date si proche de l'échéance, et sa seule réponse est (attention...) :'mais Monsieur, si je vous propose le 12/11, c'est parceque l'échéance est le 13/11!'...........................
5. Elle me propose en plus de tout signer chez le notaire du vendeur 'pour plus de facilités'. Quand je lui demande pour qui ce sera 'plus facile', elle me dit que c'est plus facile pour son cabinet, car ils sont en vacances avant cette date. Après vérifications, j'apprends que même le notaire du vendeur est en vacances jusqu'au 12/11...
6. Quand je lui informe que je m'estime en droit d'avoir des réponses un peu plus utiles et allant dans le sens du client que je suis auprès de leur étude, elle me dit qu'elle accepte (sigh) d'avancer la date au 09/11...

Donc, pour l'instant, malgré mes multiples interrogations concernant ce bien, le fait qu'il est impossible de joindre le propriétaire (avec qui je ne me suis encore jamais entretenu), et que je n'ai actuellement pas obtenu de crédit pont (et donc pas d'accord de crédit en vue), mon notaire a juste été capable de fixer une date à partir de laquelle...je perdrais mon accompte...

Peut être les spécialistes de ce forum peuvent me dire si je suis en tort ou si j'en exige trop? Mais j'ai vraiment l'impression d'être confronté à un mur, tout en sachant que les notaires et le propriétaire actuel du bien communiquent entre eux (puisque mon notaire connait lui, la date de fin des travaux).

colere_33.gif <---- insérez ici l'icône du smiley qui s'arrache les cheveux

(édition par grmff pour l'icône demandée lol )

#10 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

Merci pour tous ces conseils.
Je commence à y voir un peu plus clair.

Pour rappel, mon notaire ne répond jamais clairement (dumoins la personne en charge de mon dossier) aux quelques questions de base que je lui pose.
Il m'a déjà annoncé qu'il sera en vacances dès demain, et qu'il ne sera pas de retour pour la signature. Du coup pour obtenir quelques réponses je vais devoir m'adresser au notaire du vendeur...

#11 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

Bonjour,

Encore merci pour vos réponses et le temps passé sur ce cas. Les quelques pistes et remarques énnoncées dans ce forum me rassurent déjà pas mal.

Je ne manquerai pas de faire appel à la Legal Hotline dès lundi, mais il reste quelques petits détails pour lesquels vous pourriez peut être encore m'éclairer?

Par exemple, la clause suspensive d'un mois pour acceptation de crédit vaut elle entre le 13/07 (signature acte de base) et le 13/08, ou puis-je demander un mois supplémentaire après les 4 mois (échéance du 13/11) + un mois pour acceptation de crédit (donc le 13/12)?

Le propriétaire m'a envoyé un devis concernant les travaux à effectuer, et m'a demandé (toujours lors de mon dernier contact avec lui - le 21/09) de posposer la date de la signature - initiallement prévue à ma demande mi octobre - au début novembre, ceci afin de permettre la fin des travaux qui auraient pris du retard. Raison pour laquelle la signature de l'acte final a été posposée à novembre.
Comme énnoncé précédemment, je n'ai pu rentrer en contact avec le propriétaire, mais j'apprends que mon notaire est lui au courant...de la date de fin des travaux! Quand je lui demande par quel moyen il a réussi à rentrer en communication avec le propriétaire, silence radio... Pire, quand j'insiste, il me dit que je ne suis pas censé le savoir.

J'ai envoyé une longue missive à toutes les parties hier avec une demande simple : "svp prenez contact avec moi, ou au moins répondez aux emails que je vous ai envoyé précédemment", en résumé. J'attends donc de leurs nouvelles, tout en cherchant un crédit pont la semaine prochaine.

Toujours désireux d'acquérir le bien, j'ai toutefois peur que l'ancien proprio "m'évite" (à ce jour je n'ai toujours aucune information ni rencontré le vrai propriétaire - mentionné comme une société dans le projet d'acte) afin de me refiler la patate chaude des anciens locataires difficiles.
S'il s'avérait que le juge de paix ai donné des faveurs aux locataires pour rester dans le bien plus longtemps (j'avoue ne rien y connaître - désolé si je sors du cadre juridique immobilier!), et que cette décision du juge de paix ait été prononcée avant la signature de l'acte final (donc le 13/11 ou peut être le 13/12?), puis-je me retourner contre le vendeur en invoquant qu'il ne m'a pas tenu informé du jugement? Est-ce un argument pour stopper la vente? Pour en réduire le prix?

hmm   

désolé pour cette prise de tête mantinale, je sais que c'est samedi...

Merci encore pour toute l'aide apportée.
bon week end quand même à tous!

#12 Re : Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

bonsoir,
et merci pour cette réponse rapide!

A mon sens, si le compromis a été correctement rédigé, vous pouvez demander au notaire de consigner une partie du produit de la vente afin de couvrir les frais que vous découvrirez lorsque vous prendrez possession du bien.

voilà une excellente idée!!! merci! 
En admettant que le jour de la visite (le 09/11) je constate qu'il y a des nouveaux dégâts, la signature étant prévue le même jour, comment en évaluer le montant? Dois-je demander cela à mon notaire ou à celui du vendeur? (tout en sachant que mon notaire ne sera pas présent le jour de la signature...)

Puis-je demander lundi au notaire du vendeur de simplement reculer d'un mois la signature de l'acte final? Ceci afin de me permettre de trouver un crédit pont (une bonne adresse à me conseiller?) ou d'avoir un compromis de vente pour le bien que j'occupe actuellement.

J'oublie donc le suicide momentanément, d'autant plus qu'il n'est effectivement pas couvert par mon assurance SRD.

Merci encore pour le temps passé sur ce sujet.

#13 Ventes et achats » plus aucune communication avec le vendeur » 06-11-2007 08:16:32

crunch
Réponses : 23

Bonsoir,

J'ai signé le 13 juillet pour l'achat d'un appartement, avec clause suspensive d'1 mois pour le crédit, et la rénovation d'une partie du bien. Le bien devait également faire l'objet d'une autorisation communale pour sa division (chose apprise à la signature du compromis...).
Le bien était occupé par des locataires 'difficiles', avec un bail enregistré.
La date prévue pour la signature de l'acte final est le 09/11, soit quelques jours avant l'échéance.

Et les tracas commencent...

- Tout d'abord, en date du 21/09, la personne qui a signé l'acte de base à la place du propriétaire (sa fille, dont la signature est reconnue) m'averti que les locataires sont en cessation de paiement depuis 5 mois, et qu'ils attendent le prononcé du juge de paix (St-Gilles).
Depuis ce jour, il m'a été impossible de joindre le propriétaire, par email ou téléphone, par sa fille ou sa femme (employée dans son 'agence'). Aucune nouvelle de la situation actuelle du bien...

- Concernant la division, mon notaire (différent de celui du vendeur) me prend pour un imbécile en me certifiant qu'il était indiqué dans le projet d'acte envoyé mi septembre. Quand je lui demande si son 'projet' fait office d'acte officiel, validant la décision de la commune, il me dit qu'il doit vérifier. En 20 jours, il n'a pas été en mesure de me le confirmer...

- L'acte indiquait que j'achetai le bien dans l'état + les travaux de la partie endommagée (infiltration due aux négligences des locataires). Aucun état des lieux n'a été fait ce jour là (ma seule visite du bien) ni depuis. Dès lors, comment puis-je contester les éventuels nouveaux dégâts? Mon notaire m'affirme que je devrais me retourner contre les locataires quand je serais devenu propriétaire. (?) J'ai demandé une visite du bien préalable le jour de l'acte final (donc le 09/11). Que puis-je faire si je constate que le bien a été endommagé depuis ma visite initiale? Puis-je annuler la vente sans devoir payer d'indémnités et en récupérant mon accompte? (10%)

- mon notaire (ou plutôt la personne de son étude qui s'occupe de mon dossier) me dit que 'pour plus de facilités', la signature peut se faire à 16h30, le 12/11, soit quelques heures avant l'échéance, et chez le notaire du vendeur. Il me propose cela tout en sachant (je suppose...) que je n'ai toujours pas confirmation de la commune.

- Bien que cela ne soit pas obligatoire, puis-je être tenu informé de la situation actuelle du bien que j'achète, à savoir si les locataires sont bien en partances suite à une décision du juge de paix? J'ai bien essayé cela, mais pas moyen de joindre le proprio (voir plus haut).

- Je possède un appartement à vendre, et j'emprunte le reste de la somme pour arriver au montant du bien + frais. Malheureusement, la banque refuse de m'accorder un crédit pont tant que je n'ai pas de compromis de vente ou de promesse d'achat. La banque m'annonce cela cet après midi seulement, soit à 15 jours de la signature. Lors de ma première visite à la banque il y a quelques mois, ils m'ont affirmé pouvoir me prêter à peu près tout et n'importe quoi. Quand les choses sont devenues un peu plus concrètes, cela s'est compliqué et la banque m'a demandé un garant.

Donc, en gros (désolé pour la longueur de ce post) :
- je souhaite acheter le bien pour l'occuper (tout en sachant qu'il ne sera peut être pas libre avant avril 2008... bail enregistré...)
- si je n'obtiens pas de crédit pont d'ici le 09/11, quelles sont mes solutions pour ne pas payer d'amende ou perdre mon accompte?
- l'accord d'une visite du bien avant la signature ayant été un accord verbal, s'il est impossible de visiter les lieux le jour de la signature, puis-je faire annuler la vente? Déplacer la date de l'acte final? Me pendre?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, et le temps que vous aurez consacré à ce long descriptif!

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