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#1 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Voillà ou j'ai lu cette phrase....

http://www.virtualhome.be/faq/cvtl-loyer.htm

#2 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Le revenu cadastral peut  être une référence c'est un fait certain....

j'ai trouvé ceci d'ailleurs....


" Une proportion par rapport au revenu cadastral est une bonne approche de la réponse.
"

#3 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Grmff a écrit :

Avec un nouveau locataire, le propriétaire met le loyer qu'il veut. (sauf dans le cas particulier de baux de type court auquel le proprio met fin à chaque fois...)

Je tiens cette information de source sure donc voila....je ne l'ai pas inventé

Et de toute façon le loyer est aussi fixé au prorata d'un certain pourcentage en fonction du revenu cadastral......

#4 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

En plus je sais de source sure maintenant qu'il ne peut augmenter le loyer comme il l'entend...
Et cela, même avec un nouveau locataire : si un propriétaire le fait c'est tout à fait illégal en Belgique du moins......
Dans ce cas un ancien locataire peut se retourner contre le propriétaire....

#5 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

perseverant a écrit :

Personne ne vous prend pour ce que vous dites. Puisque vous souhaitez disposer de plusieurs avis, je vous confirme, pour autant que de besoin, que la reconduction de votre bail s'effectuera aux mêmes conditions pour 3 ans puisque le congé n' a pas été signifié par le bailleur dans les délais légaux.

Petite question annexe : le bail est-il enregistré ?

Vous savez bien souvent on dit  ben c'est une femme donc dans l'esprit pas tjrs au courant voilà pourquoi j'ai dit cela mais c'était avec une pointe d'humour bien entendu..... et non une constatation..... mais néanmouns merci à la célèbre Maïté pour l'expression

Après l'humour ......
La réalité


Pour le bail oui il est enregistré c'est meme moi qui ai été le faire donc tout est en ordre de ce point de vue là voilà....

Merci pour votre réponse

#6 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Je pense que dans le contexte de ma question la réponse de Grmff n'est pas vraiment de mise dans ce cas çi d'autant que le loyer est indexé donc.....mais je le remercie d'avoir donné soa version....

J'aurai tendance à prendre bien plus en compte la réponse de Cochise (que je remercie vivement d'ailleurs)

D'autant que ayant fait des recherches sur le net il est bien dit qu'un bail reconduit se fait aux mêmes conditions....

Seulement comme je suis d'une nature méfiante je préfère avoir plusieurs avis et de ce fait mettre tous les atouts de mon coté afin de pouvoir me justifier en temps voulu....

Ce n'est pas parce que je suis une femme  seule que je vais me laisser berner et impressionné non plus..... gentille peut être mais faut pas me prendre pour une bécasse non plus..... pour mettre un peu d'humour..... tongue  tongue

#7 Re : Divers (hors achat/location) » Entretien citerne eaux de pluie » 20-11-2007 08:30:46

Dans l'état des lieux il est mis dans la rubrique généralités ceci :

"  De  même, il n'a pu être procédé à des investigations concernant l'état général et le fonctionnement des égouts, état interne des canalisations sanitaires et de chauffage en matière d'entartrage et de corrosion notamment,du puits perdu et de la d-fosse septique, des équipements qui ne peuvent être appréciés réellement qu'au cours d'une utilisation effective et intensive. Le preneur voudra bien en faire les remarques éventuelles endéans le pemier moi d'occupation et d'utilisation.

En résumé, le présent constat est limité aux troubles ou défectuosités ou manquements existants qui pourraient être reprochés au locataire au moment de sa sortie des lieux en fonction des usages et de la jurisprudence actuellement en vigueur en matière de dégâts locatifs.

En d'autres termes, l'absence d'observation, mention ou description au cours de l'examen des constituants du bien et éventuellement, des objets mobiliers qui le garnissent, équivaut à reconnaitre, d'une part que leur état locatif est normal compte tenu du contexte général du bien et, d'autre part, que leur présence ou leur existance va de soi et ne constitue pas un manquement apparent.  "

L'état des lieux date de 1999 et les soucis avec la citerne d'eau de pluie sont survenus il y a plus d'un an maintenant, si le propriétaire avait mis des crépines aux descentes des gouttieres cela ne serait pas arrivé c'est un fait certain.....

#8 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Non je n'ai rien reçu le propriétaire et moi en avons simplement discuter quant il est venu faire l'entretien de la chaudière (c'est son métier : chauffagiste)

oui sans doute tranquille jusqu'en 2011 à moins qu'il ne soit pas d'accord dans le principe ai je donc un recours.....je ne pense pas sauf si il veut habiter lui la maison ce qui ne semble pas le cas.....

Mais entre les dires et la réalité vous savez comme moi que il n' y a qu'un pas et je veux donc me protéger.....

Je vous remercie très sincèrement de vous réponses elles me renforce dans ce que j'ai déjà trouvé.


Bien à vous

Ps : le bail date de 1999 et je me demande avec toutes les nouvelles législations si je puis argumenter un bail un peu obsolète.

#9 Re : Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Merci pour votre réponse ...

Non pas encore le bail se termine le 28 février 2008

C'est suite à cela qu'il faut donc faire une révision et partout je vois que le bail peut être reconduit aux mêmes conditions...
C'est donc cela que j'aimerai savoir....

Et peut il résilier le bail et en faire établir un nouveau même si je reste la locataire?

Merci encore à vous

#10 Divers (hors achat/location) » Entretien citerne eaux de pluie » 20-11-2007 08:30:46

Nefertari2205
Réponses : 4

Cela va faire 9 ans que je loue la maison, il y a une citerne d'au de pluie qui est devenue inutilisable car le propriétaire n'ai pas mis de crépines aux gouttières et la mousse du toit est ainsi tombée dans celles-ci et a donc abouti en partie dans la citerne.

J'aimérai dès lors savoir à qui incombe l'entretien de la citerne au locataire ou propriétaire?

Le propriétaire a habité 3 ans dans la maison avant moi....

Merci d'avance de vos réponses

#11 Locations et baux » un bail 3,6,9 reconduit » 21-11-2007 08:22:51

Nefertari2205
Réponses : 22

J'aimerai savoir si un propriétaire peut exiger/suggérer une révision du loyer en cas d'un bail qui est reconduit avec le même locataire au terme des 9 ans de location  (le loyer est indexé et enregistrer)

Le bail n'est il pas reconduit aux même conditions?
C'est en tout cas c'est qu'il semblerait....dans ce que j'ai pu trouver sur le net...
Mais j'aimerai avoir d'avantage d'information afin de mettre les arguments sur la table en temps voulu....

Suite à son divorce la maison lui a été attribué, et il invoque sa situation, frais contribution etc pour faire une révision de loyer

Je paye un loyer actuellement de +/- 865 euro et il voudrait éventuellement l'augmenter de 25 euro

Merci à vous d'éclairer ma lanterne

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