un bail 3,6,9 reconduit

Nefertari2205 · #1 17-11-2007 12:02:46

J'aimerai savoir si un propriétaire peut exiger/suggérer une révision du loyer en cas d'un bail qui est reconduit avec le même locataire au terme des 9 ans de location (le loyer est indexé et enregistrer)

Le bail n'est il pas reconduit aux même conditions?
C'est en tout cas c'est qu'il semblerait....dans ce que j'ai pu trouver sur le net...
Mais j'aimerai avoir d'avantage d'information afin de mettre les arguments sur la table en temps voulu....

Suite à son divorce la maison lui a été attribué, et il invoque sa situation, frais contribution etc pour faire une révision de loyer

Je paye un loyer actuellement de +/- 865 euro et il voudrait éventuellement l'augmenter de 25 euro

Merci à vous d'éclairer ma lanterne

grmff · #21 20-11-2007 17:48:20

J'avais bien vu (merci google)

Mais comme vous le lisez également, rien n'est ferme dans cette réponse. Et la première affirmation est qu'il est impossible de fixer un loyer à priori. La deuxième parle bien des lois du marché immobilier.

C'est donc une question de marché, libre par essence. (avec les effets de régulations pour les baux de type court que je mentionnais.)

PIM · #22 20-11-2007 17:57:45

Nefertari2205 a écrit :

Le revenu cadastral peut être une référence c'est un fait certain....
j'ai trouvé ceci d'ailleurs....

" Une proportion par rapport au revenu cadastral est une bonne approche de la réponse.
"

C'est le serpent qui se mord la queue...

Le revenu cadastral est un revenu locatif théorique fixé par l'administration fiscale.
Les revenus cadastraux de base actuels correspondent aux revenus locatifs annuels théoriques de 1975 !

Et donc dire qu'il faut se référer aux RC pour fixer les loyers qui eux-mêmes servent à fixer les RC...

Francis · #23 21-11-2007 08:22:51

Le revenu cadastral peut parfois être un indice pour fixer un loyer ou un prix de vente mais à condition que les biens soient suffisament semblables, par exemples des appartements d'un même immeuble ou groupe d'immeuble, de connaître avec certitude les loyers ou prix de vente des biens de référence et que l'état général et d'équipement entre le bien à estimer et les points de comparaison soient similaires.

l'estimation sur base du revenu cadastral doit venir en complément d'une autre méthode d'estimation et à utiliser avec des pincettes, même par les experts immobiliers.

Les experts immobiliers utilisent cette méthode en complément surtout dans les évaluations avec les administrations (déclaration de succession etc;) car ces dernières peuvent difficilement contester des critères qu'elles ont elles même fixés.

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