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#1 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Bonjour et merci pour vos messages, ils m'ont rappelé que j'avais posté mon problème ici smile

L'assurance de ma copropriété ne couvre que les dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes.  Dans mon cas, c'est bien une canalisation commune qui s'est rompue, raison pour laquelle c'est l'assurance de la copropriété est intervenue et non l'assurance personnelle d'un des copropriétaires.  L'assurance ne traite qu'avec le représentant des copropriétaires, à savoir le syndic.  Comme mon dossier n'avançait pas, j'ai consulté un avocat spécialisé en assurances qui m'a dit que je devais m'adresser à ma propre assurance habitation et que c'est elle qui prendrait la défense de mes intérêts vis-à-vis de la copropriété.  Il a également dit que je restais tiers vis-à-vis de la copropriété (comme d'ailleurs stipulé dans notre acte de base), de sorte que la signature du rapport d'expertise pour accord par le syndic ne m'engage nullement.  J'attends la position de mon assurance.  A défaut d'accord amiable, je ferai jouer mon assurance protection juridique, mais mon avocat m'a fait savoir que les assurances en arrivait rarement à ce stade dans des sinistres minimes comme le mien, d'autant que depuis le 1er janvier 2008, une partie des honoraires d'avocats de la partie gagnante sont pris en charge par la partie perdante, ce qui alourdit la facture.

#2 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Je ne compte pas me mettre ne froid avec mon voisin Syndic, il fait un travail exemplaire  smile   Mais je ne peux m'empêcher de penser qu'il a manqué de prudence.  Ceci me servira de leçon, la prochaine fois, je serai présent lors de l'expertise !

#3 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Merci pour toutes ces réactions.  Ca fait plaisir de voir qu'il y a des gens qui prennent le temps de s'intéresser aux petits soucis des autres.  Je vous tiendrai au courant, pour votre information.

#4 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Je pense que vous avez raison Grmff, je viens de voir que dans l'acte de base de ma copropriété, dans l'article sur les assurances, il est stipulé que les copropriétaires restent tiers entre eux et vis-à-vis de la copropriété.  Si mon analyse est bonne, comme le sinistre ne provient pas de mon appartement, je suis en droit de demander une contre-expertise, la première expertise ayant été effectuée pour le compte de la copropriété.

#5 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Oui le devis est certes salé mais pas abusif.  En effet, ma cuisine a coûté 8000 euros.  Les deux pièces à remplacer coûtent 500 €, la livraison avec location de lift (car ça ne passe pas dans l'escalier) coûte 200 €, le reste est pour le placeur : il doit en effet tout démonter car le plan de travail est fixé à tous les meubles bas, et sur ce dernier sont placés les taques de cuisson et l'évier.  L'ensemble est de surcroît siliconé.  Il y a donc pas mal de boulot.  Il faut ensuite évacuer les déchets.

Attention, je suis moi-même propriétaire et membre de cette copropriété.  Suis-je vraiment tiers par rapport à celle-ci ?  Qu'est-ce que la copropriété finalement ?  Est-ce l'ensemble des parties communes ?  Et mon appartement n'en fait donc pas partie.

Le courtier n'était pas sur place.  Il y avait l'expert et le syndic.  Et pour être franc, le courtier donne l'impression d'avoir pris le parti de l'expert.  Il a dit qu'ensemble avec l'expert, ils sont "arrivés à la conclusion que la cuisine n'était pas HS" et qu'il ne faut dès lors pas remplacer les éléments endommagés.

#6 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Oui, j'ai effectivement une assurance habitation à mon propre nom et une assurance RC (je ne sais pas à laquelle des deux vous faites allusion - l'assurance habitation j'imagine?).

Cette assurance que j'ai contracté moi-même doit-elle intervenir dans la défense de mes intérêts vis-à-vis de l'assurance de la copropriété ?

#7 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Le syndic a seul mandat pour représenter la copropriété auprès du courtier.   Il a fait part de mon mécontentement au courtier et ce dernier a contacté l'expert.  L'expert a revu son estimation à la hausse en passant de 500 EUR à 750 EUR mais le devis d'Ixina se monte à 1200 EUR.  L'expert campe sur sa position selon laquelle le plan de travail ne doit pas être remplacé, bien que clairement endommagé, mais une indemnité pour dépréciation doit m'être versée.  J'ai bien entendu contesté cette position, estimant devoir retrouver ma cuisine dans l'état où elle se trouvait avant l'innondation, c'est à dire neuve.

Le courtier a alors indiqué qu'il était inutile de compter sur une contre-expertise car le rapport avait été signé par "les deux parties".  Je me sens très seul tout à coup...    hmm

#8 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Merci pour vos messages.

Le syndic est l'un des copropriétaires, nous habitons dans un tout petit immeuble.  C'est l'expert qui a réduit le dommage, le syndic a simplement 'acté' sans contester.  Personne d'autre n'était présent.  Je lui avais donné la clé de mon appartement car je ne pouvais prendre congé.  Je ne savais pas que l'expert rédigeait un avis sur place, je pensais qu'il venait juste constater les dégâts.  Je n'ai certainement pas mandaté le syndic pour prendre position, d'où ma question : peut-il le faire sans m'en aviser, vu qu'il s'agit d'intérêts qui touchent mon lot privatifs ?

Ce n'est pas un artisan qui a rédigé le devis, il s'agit d'une cuisine Ixina toute neuve dont 2 éléments ont été endommagés par l'eau : une armoire et le plan de travail.  Le devis a été réalisé par un programme informatique, qui calcule le prix des pièces et le nombre de manipulations à effectuer pour le remplacement.

L'expert a estimé que le plan de travail, même endommagé et bien que neuf, ne devait pas être remplacé car les dégâts sont mineurs (la surface endommagée est petite par rapport à la superficie totale du plan de travail).  Le problème, c'est que c'est un bloc d'une seule pièce, donc pas moyen de réparer.  Or, il était d'une part neuf(!) et d'autre part, il a gonflé sous l'effet de l'eau et une fente est apparue juste derrière les taques de cuisson.  Il n'est donc plus du tout imperméable à l'eau et va très probablement se dégrader avec le temps.

Outre le problème de l'indemnisation, il y a le délicat problème de l'entente entre voisins.  C'est le genre d'incident qui dégrade les relations sad

#9 Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Axel_Tahon
Réponses : 38

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant l'étendue des pouvoirs du syndic en matière de gestion d'un sinistre.

Suite à une dégâts des eaux, mon appartement et celui de mon voisin ont été endommagés.  L'assurance habitation de la copropriété a joué et j'ai remis au syndic un devis pour la réparation des dégâts mais ce dernier a contresigné le rapport de l'expert désigné par la compagnie d'assurance de la copropriété dans lequel le montant de l'indemnisation est inférieur à la moitié du devis.  En d'autres mots, le syndic a donné son accord sur un indemnisation qui me pénalise sévèrement.  Le syndic en avait-il le droit ?  J'ai contesté le montant proposé mais la compagnie d'assurances refuse la contre-expertise car le rapport de l'expert est contresigné pour accord par le syndic.

Merci d'avance,

Axl

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