Syndic - pouvoirs en cas de sinistre

question supplémentaire : l'artisan qui avait établi le devis était il présent lors de l'expertise??

RC? 

RC = responsabilité civile

Merci pour vos messages.

Le syndic est l'un des copropriétaires, nous habitons dans un tout petit immeuble.  C'est l'expert qui a réduit le dommage, le syndic a simplement 'acté' sans contester.  Personne d'autre n'était présent.  Je lui avais donné la clé de mon appartement car je ne pouvais prendre congé.  Je ne savais pas que l'expert rédigeait un avis sur place, je pensais qu'il venait juste constater les dégâts.  Je n'ai certainement pas mandaté le syndic pour prendre position, d'où ma question : peut-il le faire sans m'en aviser, vu qu'il s'agit d'intérêts qui touchent mon lot privatifs ?

Ce n'est pas un artisan qui a rédigé le devis, il s'agit d'une cuisine Ixina toute neuve dont 2 éléments ont été endommagés par l'eau : une armoire et le plan de travail.  Le devis a été réalisé par un programme informatique, qui calcule le prix des pièces et le nombre de manipulations à effectuer pour le remplacement.

L'expert a estimé que le plan de travail, même endommagé et bien que neuf, ne devait pas être remplacé car les dégâts sont mineurs (la surface endommagée est petite par rapport à la superficie totale du plan de travail).  Le problème, c'est que c'est un bloc d'une seule pièce, donc pas moyen de réparer.  Or, il était d'une part neuf(!) et d'autre part, il a gonflé sous l'effet de l'eau et une fente est apparue juste derrière les taques de cuisson.  Il n'est donc plus du tout imperméable à l'eau et va très probablement se dégrader avec le temps.

Outre le problème de l'indemnisation, il y a le délicat problème de l'entente entre voisins.  C'est le genre d'incident qui dégrade les relations

Le syndic a seul mandat pour représenter la copropriété auprès du courtier.   Il a fait part de mon mécontentement au courtier et ce dernier a contacté l'expert.  L'expert a revu son estimation à la hausse en passant de 500 EUR à 750 EUR mais le devis d'Ixina se monte à 1200 EUR.  L'expert campe sur sa position selon laquelle le plan de travail ne doit pas être remplacé, bien que clairement endommagé, mais une indemnité pour dépréciation doit m'être versée.  J'ai bien entendu contesté cette position, estimant devoir retrouver ma cuisine dans l'état où elle se trouvait avant l'innondation, c'est à dire neuve.

Le courtier a alors indiqué qu'il était inutile de compter sur une contre-expertise car le rapport avait été signé par "les deux parties".  Je me sens très seul tout à coup...   

Faites valoir au courtier que vous n'étiez pas présent, et que vous êtes un tiers par rapport à la copropriété. C'est la copropriété qui vous a fait subir un dommage, et c'est à la copropriété de le réparer.

Dès lors, le syndic n'avait pas mandat pour signer une quelconque indemnisation pour vous. Vous êtes donc parfaitement en droit de demander une contre-expertise.

Très honnêtement, avec le principe du mandat apparent, vous risquez de l'avoir dans l'os. Néanmoins, avec un peu de support de votre courtier, vous devriez y arriver. Si le courtier était sur place, on peut penser qu'en temps que professionnel, il aurait dû le savoir et conseiller le client (représenté par le syndic)

Ceci dit, 1200 euros pour deux éléments et un plan de travail, je suis étonné...

Oui le devis est certes salé mais pas abusif.  En effet, ma cuisine a coûté 8000 euros.  Les deux pièces à remplacer coûtent 500 €, la livraison avec location de lift (car ça ne passe pas dans l'escalier) coûte 200 €, le reste est pour le placeur : il doit en effet tout démonter car le plan de travail est fixé à tous les meubles bas, et sur ce dernier sont placés les taques de cuisson et l'évier.  L'ensemble est de surcroît siliconé.  Il y a donc pas mal de boulot.  Il faut ensuite évacuer les déchets.

Attention, je suis moi-même propriétaire et membre de cette copropriété.  Suis-je vraiment tiers par rapport à celle-ci ?  Qu'est-ce que la copropriété finalement ?  Est-ce l'ensemble des parties communes ?  Et mon appartement n'en fait donc pas partie.

Le courtier n'était pas sur place.  Il y avait l'expert et le syndic.  Et pour être franc, le courtier donne l'impression d'avoir pris le parti de l'expert.  Il a dit qu'ensemble avec l'expert, ils sont "arrivés à la conclusion que la cuisine n'était pas HS" et qu'il ne faut dès lors pas remplacer les éléments endommagés.

Je pense que vous avez raison Grmff, je viens de voir que dans l'acte de base de ma copropriété, dans l'article sur les assurances, il est stipulé que les copropriétaires restent tiers entre eux et vis-à-vis de la copropriété.  Si mon analyse est bonne, comme le sinistre ne provient pas de mon appartement, je suis en droit de demander une contre-expertise, la première expertise ayant été effectuée pour le compte de la copropriété.

Je pense également que vous disposez du droit de demander une contre-expertise. Un mandat ne se présume pas. Il doit être écrit et la théorie du mandat apparent ne trouve pas à s'appliquer.