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#1 Re : Copropriétés forcées » rémunération syndic non professionnel » 10-11-2008 15:15:41

Bonjour Grmf,

le but n'est évidemment pas de faire du noir!
Le comptable est un professionnel et il est donc déclaré. Il nous aide dans l'établissement des comptes trimestriels mais il n'habite pas l'immeuble.
J'aimerais savoir en ce qui me concerne quelles seraient les implications fiscales et comment m'y prendre afin de faire les choses dans les règles et éviter tous problèmes par la suite.

Merci, Sélénium smile

#2 Copropriétés forcées » rémunération syndic non professionnel » 10-11-2008 15:15:41

Selenium
Réponses : 2

Bonjour à tous,

je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 15 lots et je suis dans le conseil de gérance depuis quelques années. Le syndic non professionnel (un retraité) est sur le départ. Afin de le remplacer plusieurs copropriétaires se sont adressés à moi. Pour ce poste, l'association des copropriétaire me propose une indemnité forfétaire de 170 € par mois. Dans cette gestion, je serais épaulé par un comptable professionnel qui touchera la même indemnité que la mienne et qui sera le vérificateur des comptes.

J'ai un contrat de travail en tant que salarié et d'après les informations que j'ai pu recueillir sur le forum, je ne pourrais prétendre à un statut de bénévole (montant>1161€ et mensualisation de l'indemnité).

1)Dois-je donc déclarer ce montant dans ma déclaration?

2)Si oui, dans quelle rubrique devrais-je donc déclarer ce revenu?

3)A quelle taxation serais-je dès lors soumis?(forfétaire ou cumul?)

4)Dois-je devenir independant à titre complémentaire pour pouvoir accepter ce poste?

5)Dois-je payer des lois sociales sur les revenus perçus?

Les réponses à ces questions devraient me permettre d'y voir un peu plus claire!  (?)

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée,
Sélénium  smile

#3 Re : Copropriétés forcées » récupération d'une dette dans une copropriété » 13-02-2008 16:09:11

Je confirme! Il ne reste malheureusement plus rien pour la copropriété!Hélas!

#4 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Où trouver le meilleur taux? » 26-02-2008 18:57:45

Achat d'un appart il y a quatre mois.
quotité: 80% (50000 euros)
Durée: 10 ans
Taux : 4,55%
Age: 31
prime unique ASRD: 480 euros
Risque nul

c'est le meilleur taux que j'ai rencontré sur un échantillon de 5 banques dont les banques internet. Perso, ma banque me proposait 5,05%.

Je n'étais pas client dans cette banque et je n'ai eu aucune obligation particulière. Petit conseil, n'hésitez pas à aller jeter un petit coup d'oeil dans les banques de taille modeste.

Ceci n'est qu'une indication car le taux dépend également de votre profile financier: prêt déja en cours, masse salariale, enfants, état civil, âge, ...
Bonne recherche

#5 Re : Copropriétés forcées » récupération d'une dette dans une copropriété » 13-02-2008 16:09:11

je vous remercie pour vos réponses concises et rapides.

En effet, comme vous venez de le suggérer l'exercice d'un acte de commerce est interdit dans les biens à vocation non commercial de la copropriété. Autrement dit, l'acquisition d'un bien par une société est tjrs possible.

Je suis heureux de voir que certains essaient de favoriser les droits des copropriétés malheureusement, cette loi (si elle est votée) viendra un peu tard en ce qui nous concerne et pour bien d'autres aussi....Il faudra donc mettre la main à la poche pour épurer les dettes des autres.

Encore merci.

#6 Copropriétés forcées » récupération d'une dette dans une copropriété » 13-02-2008 16:09:11

Selenium
Réponses : 6

Bonjour,

je viens d'acquerir un appartement dans une copropriété et je viens d'apprendre par le syndic qu'une dette de 5000 euros restera impayée suite à cet achat. En effet, celle-ci  est le fruit  d'un copropriétaire en personne morale qui a fait faillite. Le montant de la vente de son appartement n'a pas pu malheureusement éponger sa dette car vraisemblablement l'ancien copropriétaire avait des dettes prioritaires. Le syndic propose donc de mettre la dette en pertes et profits. Elle sera donc partagée entre les différents copropriétaires de l'immeuble en fonction de leurs quotités. Voici pour la situation!
Mes questions sont les suivantes:

1) quelle est la position et l'ordre de la copropriété en tant que créancier dans la récupération de dettes lors d'une faillite d'entreprise?

2) suis-je solidairement tenu au remboursement de cette dette au même titre que les autres copropriétaires? Le caractère définitif de la dette n'a pris forme que lors du changement de copropriétaire. Je ne pouvais donc en être informé avant l'achat  même si j'étais au courant de l'existance d'une dette non épurée mais non définitive.

3) dans l'acte de base relatif à la copropriété, un article stipule clairement qu'aucune personne morale ne peut acquérir un bien dans la copropriété. Nénamoins, au vu de cette affaire, cet article n'a pas été respecté. Pensez-vous que la responsabilité soit du notaire soit du syndic peut être engagée?

Je vous remercie pour vos commentaires et réponses,
Sélénium

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