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#1 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

Cher Erick,
Je comprend tout à fait le proprio qui prend des risques, et c'est pour cette raison que nous nous sommes engagés (verbalement) à ouvrir un compte où serait viré l'argent du loyer pour l'année et à n'y toucher que pour payer le loyer, justement. Ce compte a été ouvert, et l'argent des 11 mois de loyer s'y trouve. Je trouve que cela prouve quand même ma bonne foi. Je suis une personne honnête, et il ne me viendrait pas à l'idée de me tailler en douce sans payer. Certes, ce n'est pas le cas de tout le monde. Mais à un moment, moi aussi je commence à en avoir assez qu'on me dise sans arrêt que je vais être malhonnête ! Voyez-vous ce que je veux dire ?
Merci

Marie

#2 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

Merci de toutes ces réponses. Pour le moment, nous avons envoyé un mail avec tous nos points de "désaccord". Je viens de téléphoner à l'agence et bien sûr, les personnes concernées ne sont pas là... Mais il semble que le mail ait été lu, même la secrétaire est au courant... J'ai encore une question: n'y aurait-il pas un peu de discrimination ? Encore une fois, ce n'est pas parce que nous n'avons pas d'emploi maintenant que nous n'en aurons pas dans un mois (je suis en phase 2 de recrutement sur deux emplois). Et puis encore une fois, nous pourrions avoir un super job et ne pas payer notre loyer...
Merci encore de vos réponses

Marie

#3 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

Cher Gof,

Vous confirmez nos intuitions ! Nous avons en effet prévu d'écrire à l'agence dès ce soir (email qui devrait être lu demain matin) pour souligner les contradictions et les points litigieux de ce bail - il faut noter que nous sommes censés signer le bail lundi prochain, et que l'agence est fermée le week-end !

Notre souci principal restant que nous ne voudrions pas voir l'appartement nous passer sous le nez à cause de cela ! Il nous a fallu près d'une semaine sur Bruxelles pour visiter et trouver un appartement qui nous convienne, ce qui représente un investissement de temps et d'argent (hôtel) non négligeable. Et nous n'aimerions pas devoir tout recommencer.

Au pire des cas, nous signerons le bail et aviserons ensuite. C'est que nous sommes pressés d'emménager !

Merci encore de vos conseils et du temps que vous avez consacré à nous répondre (plus les recherches juridiques, certainement !).

Marie

#4 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

Voici ce qui est défini dans le bail:

Art.4    LOYER

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 450 € (quatre cent cinquante   euros) ,payable par ordre permanent et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le  15  de chaque mois.  Sauf nouvelles instructions du bailleur, il devra être payé par virement au compte  n°  auprès de la Banque         

Puis donc dans l'article 31:

Art.31    CONDITIONS PARTICULIERES

Le preneur s’engage à verser sur le compte du propriétaire n°                       la somme de 5.023 € représentant 11 mois de loyer + charges et ce avant l’entrée en vigueur du bail.  Dans le cas où cette somme n’était pas versé sur le compte du propriétaire, le bail serait de commun accord par les 2 parties et le preneur versera une indemnité de rupture de 3 mois de loyer.

Merci de nous aider et de nous consacrer de votre temps.

Marie

#5 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

- Oui, il s'agit bien d'une résidence principale
- En fait, nous devons fournir un demi mois de loyer lors de la signature (une autre moitié a déjà été fournie en caution), les 2 mois de garantie locative (à la banque juste après la signature) ET ces 11 mois de loyers ! Ces 11 mois ne sont donc pas bloqués comme les 2 mois de garantie. Ils sont directement virés sur le compte du proprio...
- Je comprends que le proprio veuille se prémunir, mais je trouve tout de même toute cette histoire curieuse car nous pourrions fort bien être salariés et malgré tout de très mauvais payeurs...
Merci pour ces réponses très complètes.

Marie

#6 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

- Nous ne savons pas grand chose du bailleur, sauf que c'est un particulier apparemment une personne retraitée. Sur le bail que nous avons reçu par internet, il n'y a pas son nom. Nous supposons que ça sera rempli le jour de la signature... Merci pour la quittance à demander, nous n'y avions pas pensé.
- L'agent immobilier est agréée IPI.
- Cette situation est dérangeante pour nous à la fois sur le principe (au début il était question d'ouvrir un compte bancaire pour y mettre l'argent total des loyers sur un an et débiter de ce compte vers celui du proprio chaque mois) et aussi monétairement car pendant cette année, nous ne toucherons pas les intérêts sur cet argent (mais le proprio, lui, si...). Toutes ces complications me rendent suspicieuse, j'espère à tort...
Mais c'est vrai que je ne parviens pas à imaginer ce qui pourrait "mal tourner". De toutes façons, si j'ai bien compris, nous sommes obligés de rester un an car bail d'un an, donc cet argent lui sera de toutes façons versé. Il ne pourra pas nous mettre dehors puisqu'il sera payé... Donc au pire nous perdons les intérêts sur cette somme d'argent et lui les touche...
Etes-vous d'accord avec ce raisonnement?
Merci de vos réponses

Marie

#7 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn

- 11 mois car nous payons le 1er mois en espèce lors de la signature du bail...
- 1 an car comme nous n'avons pas encore d'emploi, nous ne savons pas exactement où nous allons en trouver un (Malines, BXL, Anvers...) et aussi je devrais avoir un bon salaire (je suis chercheur) donc nous pourrons nous permettre de payer un loyer plus cher à ce moment-là, mais pas maintenant...
- Ce qui nous questionne vraiment c'est "a-t-on le droit de nous demander ça ?" Au pire, si nous acceptons, que peut-il nous arriver (arnaque éventuelle) ?
Merci de vos réponses.

Marie

#8 Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 15-02-2008 11:51:22

Mbn
Réponses : 25

Bonjour,

Nous sommes français désireux de s'installer en Belgique. Nous avons trouvé un appartement à Forest et devons signer le bail (d'une durée d'un an) lundi 18 février. Cependant, un article du bail nous semble étrange. Voici cet article:

"Art.31 CONDITIONS PARTICULIERES

Le preneur s’engage à verser sur le compte du propriétaire n°                       la somme de xx € représentant 11 mois de loyer + charges et ce avant l’entrée en vigueur du bail.  Dans le cas où cette somme n’était pas versé sur le compte du propriétaire, le bail serait de commun accord par les 2 parties et le preneur versera une indemnité de rupture de 3 mois de loyer..."


Nous précisons que nous sommes en recherche d'emploi et que cet article nous a été justifié par l'agence immobilière comme couvrant les risques d'un non paiement de loyer. En effet, nous avions convenu de déposer cet argent sur un de nos comptes bancaires  spécialement créé pour cette occasion. En revanche, nous trouvons étrange de devoir payer toute l'année par avance.
Merci d'avance de votre aide (rapide!!),
Cordialement,

Marie

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