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#1 Locations et baux » contrat bail après vente: faire nouveaux ? » 06-04-2008 16:40:19

forumimmo
Réponses : 2

Lorsqu'il y a changement de propriétaire (acte chez le notaire la semaine prochaine) sur le bien immobilier loué, le nouveau bailleur de ce bien doit-il refaire avec le preneur un nouveau contrat de bail obligatoire (annulant l'actuel, lequel doit être normalement renouvelé en septembre 2009) ou annexer au contrat de bail actuel un "avenant" signalant les changements à apporter au contrat ?
Ce nouveau contrat de bail permet-il de revoir le loyer à la hausse (normalement, indexation du loyer réalisée chaque année en septembre) ?
Je suppose par ailleurs qu'en cas de nouveau contrat de bail, la durée prévue du bail (9 ans) repart à zéro dès signature de ce nouveau contrat ?
Si l'option est celle d'un avenant, alors un nouveau contrat de bail est-il à faire en septembre 2009 lors du renouvellement du bail pour 9 ans ?
Merci

#2 Modèles de contrats PIM » Quel contrat de bail utiliser ? » 02-04-2008 23:36:12

forumimmo
Réponses : 2

Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour  résidence principale ou pour résidence secondaire ?

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