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#1 Re : Locations et baux » resiliation de bail suite à un changement de type de bail » 25-06-2008 14:25:12
Ok un grand merci et bonne continuation à vous et à ce beau site!
#2 Locations et baux » resiliation de bail suite à un changement de type de bail » 25-06-2008 14:25:12
- riderlover
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Suite à mon entrée dans le lieux le 16 mai 2007, j'ai signé un bail d'un an que ni mon propiétaire ni moi même n'avons renouvelés ni résiliés, nous sommes donc passés à un bail de 9 ans automatiquement, ma question:
est ce que les conditions du bail d'un an qui me liait avec mon propriétaire sont transférées au bail de 9 ans? (il y avait notamment des conditions concernant les visites et un entretien du chauffe eau à ma charge..).
merci d'avance pour votre aide
#3 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Bouhhh...
Ok j'emprunte la voie diplomatique!!
Un grand merci à vous tous pour votre aide!
#4 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Ok merci et concernant ce préavis exceptionnel d'1 mois car situation de mutation professionnelle, cela n'a rien d'officiel? (comme en France..)
#5 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
On vient de me confirmer que cela avait bien été enregistré en mai l'année dernière soit 1 mois après la signature du bail.
#6 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Ok j'y passe demain matin.
J'imagine qu'il est bien enregistré, mon propriétaire est avocat 
#7 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
J'écrivais quant vous m'avez répondu. Le bureau de mon quartier ne peut me donner cette information que par écrit, à moins que je passe demain matin.
Bien entendu, j'aimerais ne pas en arriver là mais juste connaître bien tous mes droits pour la discussion.
Que me conseillez vous de proposer à mon propriétaire qui soit à la fois raisonnable et pas trop couteux 
...
merci
#8 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Ok merci donc même si mon propriétaire n'a pas enregistré mon bail d'un an, cela ne peut rien "m'apporter" ? si?
Concernant le bail de 9 ans qui prend effet suite à la fin de mon bail d'un an (c'est à dire demain....), le propriétaire a encore 2 mois pour l'enregistrer, c'est bien ça?
#9 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Je compreds maintenant le sens de votre jeu de piste, pas très malin sur ce coup là...
Mais j'ai lu que l'enregistrement n'était obligatoire que pour les baux de longue durée donc non obligatoire pour mon bail d'un an?
Est ce qu'il est tout de même important de le savoir et si oui pourquoi?
Merci bien!
#10 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Merci pour ces précisions!
Pas de souci on reparle demain.
#11 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
je viens de trouver ce qu'était l'enregistrement d'un bail.
je pense comprendre pourquoi vous me poser la question seulement, le proprétaire si je ne me trompe pas a 2 mois pour l'enregistrer donc dans mon cas cela ne joue pas si?
merci
PS: l'enregistrement est obligatoire que pour les baux de plus de 3 ans donc pas sur celui de 1 an.
#12 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Vous parlez de l'enregistrement du bail de 1 an ou 9 an? je ne suis pas sur de comprendre ce qu'est l'enregistrement d'un bail?
bail de 1 an: on a tous les 2 signés le bail (il expire demain)
bail de 9 ans: rien n'a été encore fait... comment je peux voir s'il a été enregistré?
merci
#13 Re : Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
Nous avons bien faits les papiers pour le bail d'un an mais il arrive à son terme (ni elle ni moi avons renouvelés).
Rien n'a été fait pour le nouveau bail de 9 ans mais ma proprio m'a dit que cela passait à la fin de l'année en bail légal de 9 ans.
merci pour ton aide
#14 Locations et baux » Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle » 16-05-2008 11:27:33
- riderlover
- Réponses : 23
Bonjour à tous,
Je loue depuis 1 an un appartement pour lequel j'ai conclu un bail d'1 an avec mon proprio. Ce bail arrive à son terme, passe donc automatiquement en bail de 9 ans (seconde année) si j'ai bien compris.
Je viens d'apprendre que je vais être muter en France dès début juillet.
1ère question: je sais qu'en France lorsque l'on est dans ce cas spécial de mutation professionnelle, le préavis peut passer de 3 à 1 mois pour le loueur. Est ce aussi le cas ici en Belgique?
Seconde question, si ce n'est pas le cas, je suis donc dans l'obligation (si on respecte la loi à la lettre) de payer les 3 mois prochains à partir du 1er du mois prochain ainsi que les 2 mois de pénalités d'annulation de bail de 9 ans en seconde année?
Conscient que j'aurais mieux du me renseigner auparavant, que me conseillez vous pour limiter tous ces frais?
Un grand merci d'avance pour votre aide!
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