Bonjour à tous,

Voilà je cherche un bon livre sur le fonctionnement de la copropriété en Belgique, les lois qui s'y appliquent, les devoirs des uns et des autres, etc...

Dans l'idéal, il s'agirait d'un livre relativement simple de compréhension, complet et à jour, et aussi, cerise sur le gateau, pas trop onéreux.

Je cherche surtout un livre qui s'intéresse à la pratique et à comment les choses doivent se passer.

Merci beaucoup pour tous les conseils avisés que vous pourrez me donner,
Bien à vous,
Tarente

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir votre forum et je me permets de solliciter votre aide. Je suis française, et m'avoue ignorante du droit belge. Aussi je vous serez très reconnaissante de tous les conseils que vous pourrez me donner.

Voici mes problèmes.

Je suis en copropriété (hum... ça c'est pour introduire le sujet, parce qu'on l'avait compris  ).

- J'ai eu un problème au moment de payer les provisions. En fait le compte de mon fils s'est retrouvé au mauvais moment dans le rouge. Je suis la propriétaire. Les lettres de relances (lettres simples) ont été envoyées à mon fils... Qui ne les a pas reçus puisque à ce moment là il était en stage à l'étranger. Je ne les ai pas reçues non plus, bien que je sois la propriétaire de l'appartement (j'habite en France).

J'ai reçu dans un premier temps une lettre de l'avocat de la copropriété (à mon adresse en France). Il a parfaitement compris mon problème et m'a donné un échéancier.
Quelques temps plus tard (alors qu'il n'y avait aucun problème avec l'échéancier et que tout se passait bien), je reçois une assignation à comparaître suite à une AG qui veut "condamner les mauvais payeurs".

Actuellement on me demande donc le montant des provisions en une seule fois alors que j'avais un échéancier. Je reconnais devoir ces sommes et ne fais aucune difficulté à les verser.

- Mais peut-on revenir sur l'accord convenu ? Alors que rien de permet de le remettre en question ? Que j'ai respecté ma part du marché ?

Au surplus, l'AG à décidé de taxer les provisions... Et me demande la somme + taux d'intérêt de 1% PAR MOIS, soit 12 % par an !!     

Là je me pose différentes questions.

- Les intérêts sur une dette civile sont de 7% en 2008, 6 % en 2007.
Ma source
Pour moi, il est usuraire, et totalement anormal (et illégal) de prévoir en AG, un beau matin, un taux d'intérêt pareil !! 

- les intérêts ne doivent-ils pas se limiter, au pire, aux intérêts légaux ?

- Une provision doit-elle être traitée comme une facture ? Surtout lorsqu'un échéancier à été trouvé ?

- Je n'ai pas reçu les lettres (simples, je le répète). Mon fils non plus. N'y a-t-il pas obligation d'envoyer les lettre en RAR ?

- D'après ce que j'ai compris, le taux d'intérêt ne court qu'au moment de la sommation de payer. Ne doit-elle pas être faite en lettre RAR ?

- Toujours d'après ce que j'ai lu (mais je ne sais plus où désolée), le taux d'intérêt doit s'appliquer dans les deux sens.
J'en déduis donc que lorsque je verse une provision trop élevée, et qu'une partie m'est rétrocédée, alors, légalement, un taux d'intérêt identique doit me revenir (en stricte logique, ça me semble correct). Pourriez vous m'apporter votre éclairage sur cette question aussi ?

Voilà pour mes premières questions. J'en ai d'autres, mais elles concernent d'autres sujets, aussi vais-je me permettre d'ouvrir un nouveau topique pour plus de clarté.
Si celà devait nuire à votre fonctionnement, merci de bien vouloir les fusionner.
Et puis surtout merci de votre aide