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#1 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

skywalker a écrit :

Question aux experts: le fait que Caramel ait accepté sans réserve les clés déposées au bureau de police pourrait-il lui causer quelques problèmes? La locataire pourrait-elle prétendre que c'est Caramel, en possession des clés, qui est à l'origine des dégâts? Je crains que oui...Vous auriez peut-être du demandé à la police de déposer les clés chez un huissier et mandater ce dernier pour l'état des lieux de sortie... Un retour chez le juge de paix me semble inévitable...

Bien que je sois blonde smile Il faudrait que je sois totalement niaise et malsaine pour aller degrader l'appartement dont j'ai passé des jours a retaper,fibrer,mettre en peinture,tout en sachant que je n'ai pas grand chose a esperer de cette locataire qui n'est pratiquement pas solvable.C'est sur qu'elle pourrait dire le contraire,mais elle a remis les cles à la police sur les conseils de son avocat et en detient toujours une.Vu qu'elle n'a pas voulu faire l'état des lieux et que je n'ai toujours pas reçu de sa part ni oralement ni par ecrit, ;un mot me signalant qu'elle quittait les lieux,je pense qu'elle est totalement dans ses dans ses tores.Il est fort probable que elle et moi devrons nous revoir devant un juge(de paix ou autre).Ce qui m'embete le plus c'est que je ne peux toucher a rien,l'hiver arrive,l'appartement si situe en province de lux en bordure  de la semois donc en region humide et si ce n'est pas chauffé et aeré,il y aura bientot des problemes d'humidité. Est-ce que cela vaut vraiment la peine d'engager des frais en justice vu qu'elle est au chomage?

#2 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Bonjour tout le monde kiss
je viens vous informer des derniere nouvelles.
Apres une derniere somation de l'avocat de ma locataire afin de liberer la caution que je n'ai jamais eu,je suis allée voir mon avocat(e)celle-ci a contacté l'autre partie et fixé un rendez-vous pour l'etat des lieux ce mardi 04/11 à 14h.Ma locataire est venue une premiere fois à 10h ce meme jour accompagnée d'un ami et de sa terrible maman,je lui ai fait remarqué que le rendez-vous est à 14h et non 10h ,s'ensuit de sa part colère,injure et tout le tralala,j'en ai profité pour lui dire que l'état des lieux se fait contradictoirement entre les deux partie (elle et moi)ou si elle veut elle peux prendre un expert et que sa mère et son ami n'ont rien a faire la ,elle n'a eu besoin de personne pour faire l'état des lieux d'entrée et que je ne les laisserait pas rentrer dans la propriété quand elle reviendra plus tard,s'en est suivi des"si elle rentrera" " non elle ne rentrera pas"après qu'elle ait bien fait monter la pression,je suis allée a la police afin de demander une protection et d'empêcher tout individu autre que la locataire a entrer chez moi a 14h car j'avais peur qu'il m'arrive quelque chose.La police m'a donné tout a& fait raison et était présente à 14h,ma locataire et sa maman n'ayant pas trop apprécié la décoration de ma propriété par des petits hommes bleus m'ont dit clairement et devant la police "puisque c'est comme ça,on fera pas d'état des lieux" et sont parties.
Ce matin,je reçois une lettre de mon avocat et j'apprends que ma locataire aurait reçu par le cpas de l'argent pour verser la caution,que cette somme aurait été reconstitué par elle et je n'ai jamais vu la couleur de cette caution ,ni meme un papier de banque stipulant qu'elle l'aurait versé sur un compte bloqué.
Donc me voila toujours au point de depart,je ne peux toujours pas relouer l'appart,cette fille me fait perdre du temps et de l'argent.

#3 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Ce matin,j'ai déposé une plainte a la gendarmerie,après qu'elle y ai été entendu,la gendarmerie m'a appelé pour venir chercher les clés de l'appartement qu'elle leur a remis.Elle leur a stipulé qu'il manquait une clé,qu'elle ne savait pas ou elle l'avait mise.Me voilà bonne pour rechanger les serrures.Je suis allée faire un premier constat de l'appartement, wink Arghhhh!!Tous les murs que l'on avait refait,que l'on avait recouvert de fibre et mis en peinture blanche sont tous percés à différents endroits par des trous aussi gros que mon petit doigt avec des chevilles enfoncés dedans,même les murs de la cheminée sont percés,les portes qui étaient blanches sont recouvertes en partie de peinture rouge grenat avec de grosse coulée de peinture rouge sur le blanc.L'appartement n'est même pas propre,elle m'a laissé en prime ses sacs de litière sale de ses bestioles.j'ai fais un relevé provisoire des calorimètres car ils étaient tous a zéro quand elle a pris possession de l'appart,je trouvais qu'on avait rentré beaucoup de mazout cette année,maintenant je sais pourquoi!Elle va criser quand je vais lui envoyer son décompte.Donc demain matin je vais au juge de paix demander qu'il nomme un expert de toute urgence afin qu'il relève les compteurs,les calorimètres,constater l'état des lieux et estimer une remise en état,en même temps je vais redemander les loyers qui n'ont toujours pas été versé,aussi signaler qu'elle n'a pas respecté le jugement,puisqu'elle ne m'a toujours pas envoyé de lettre recommandée qui stipulait qu'elle partait pour telle date.Pour récupérer l'argent du chauffage,il va surement falloir que j'attende que la firme Caloribel passe faire les relevés et que j'engage un avocat.

#4 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Bonjour tout le monde,
Aujourd'hui  à 18h30 ma locataire est venu sonner a ma porte et m'a dit sur un ton furax"Ca y est maintenant vous pouvez venir faire l'état des lieux mad "
Je lui ai répondu calmement que non,que ce n'est pas moi qui fait l'état des lieux mais un expert que je choisirais lorsqu'elle m'enverra une lettre recommandée comme quoi elle quitte les lieux a telle date.Le juge lui a dit clairement qu'elle pouvait partir plus tôt mais devait me prévenir avant ,que les loyer serait payé par demi mois s'il le faut,que si elle partait pour le 10 elle paierais jusqu'au 15,c-a d un demi mois d'occupation et si elle partait apres le 15,elle paierais un mois entier,il est donc logique qu'elle me previenne au moins 15 jours avant.Ses arrierés de loyer ne sont toujours pas payés .Elle ne veut rien entendre,elle était accompagné de son frere et de sa mere,je me suis fait agressé et insulté par les 3 verbalement, je ne me suis pas laissé faire,ils en sont presque venu aux mains,un de mes gamin a pris peur et a appelé la police.Ais-je eu raison de ne pas faire l'état des lieux de sortie?

#5 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Erick a écrit :

ce n'est pas parce qu'il n'y a pas constitution de garantie que vous ne pouvez pas réclamer des indemnités pour dégâts locatifs ou malveillance !

Quelles sont les démarches à faire?
Elle est bel et bien en train de déménager mais ne m'a pas prevenu,devant le juge il avait été convenu qu'il fallait qu'elle me prévienne à l'avance(par écrit je pense).Et si elle se sauve sans faire d'état des lieux?

#6 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Erick a écrit :

je serais de vous, je m'attendrai, comme je m'y attends de ma locataire qui part bientôt, à quelques dégâts bien dissimulés, un conseil engagez un expert pour l'état des lieux de sortie et vérifiez bien TOUT

C'est de mon intention de prendre un expert,mais est-ce que cela sufira a grand chose puisque il n'y a eu aucune constitution de garantie?

#7 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Grmff a écrit :

Après discussion avec mon avocat, il m'a précisé que souvent le juge omettait de mentionner que la conciliation était exécutoire.

Et donc, qu'il était souvent difficile d'envoyer un huissier sur place si des arriérés étaient encore dûs...

Que mentionne votre "conciliation" à ce sujet?

Je ne vois ecrit nulle part que la conciliation est exécutoire.Est-ce bien utile?
A partir du moment ou un juge m'autorise a l'en faire expulser,je ne suis pas obligée de prendre un huissier ou la force public.Mon seul désir est de la voir partir,pour ce qui est des impayés,ca peut attendre encore un peu.

#8 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

En effet c'était une conciliation
Voici ce que dit le proces verbal
Les parties ont conclu l'accord suivant:
Les parties conviennent de resilier le bail au 30 novembre 2008 sans indemnité de rupture(c'est moi qui n'ai pas voulu d'indemnité,je prefere qu'lle me paie dejà ce qu'elle me doit).A défaut pour la partie défenderesse d'avoir quitté les lieux litigieux sis rue... pour le 30.11.2008,autorisons dès à present la partie demanderesse à l'en faire expulser,elle,les siens et tous ceux qui pourraient s'y trouver de son chef,et à faire mettre ses meubles et objet mobiliers sur le carreau de la rue,le tout à ses frais,risques et périls,et au besoin avec l'aide de la force public;La partie défenderesse est autorisée à quitter les lieux plus tot.Elle paiera les loyers dus pour la période effective d'occupation.

Malgré qu'elle était accompagné d'un avocat,elle s'est fait toute petite devant le juge,je ne pense pas qu'elle paiera en retard.
J'ai appliqué à la lettre les conseils de cochise,je lui ai envoyé une lettre recommandée pour contredire tous les faits et y ai mis mes desiratas.Suite a cette lettre j'ai reçu des insultes et injures écrites par mail et par sms,ses frères qui sont majeurs ont proféré de grave menaces à l'encontre de mon gamin âgé de 10 ans,j'ai déposé plainte à la police et depuis,plus rien,c'est de son intérêt a se tenir a carreaux et a être droit dans ses bottes car je ne la raterais pas.
Je croise les doigts pour que tout se passe bien jusqu'à son départ.Aujourd'hui je l'ai vu amener des cartons,surement pour emballer ses affaires,donc son départ est imminent,elle doit quand même me prévenir 15 jours à l'avance.
Maintenant si elle paye pas ou en retard,je viendrais vous demander conseil. smile

#9 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Bonjour à tous,
J'ai de tres bonnes nouvelles,hier à 9h30 nous avions rendez-vous chez le juge de paix ,ma locataire était presente avec son avocat,celle-ci doit quitter les lieux pour le 30 novembre au plus tard. tongue

#10 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Je vous remercie beaucoup et je vais suivre vos conseils,je vous tiendrais au courant  de l'evolution de la situation,j'espere que cette mesaventure me servira de leçon et mettra en eveil d'autres proprio qui sont dans mon cas.C'était la premiere fois que je louais un appart,mais pas la derniere et je serais plus veillante la prochaine fois.

#11 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

PIM a écrit :

Un vrai cadeau, cette locataire !...

Vous auriez effectivement dû notifier le congé par lettre recommandée au moins 3 mois avant l'expiration de la courte durée convenue. (Son affirmation selon laquelle ce n'est valable que les lundis est évidemment fantaisiste).

Vous avez écrit à quelle date ?

Si cela n'a pas été fait dans les règles, le bail s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans (et pas 3 ans comme elle vous l'écrit).

Vous devriez prendre un avocat.

c'est un bail de courte durée n'ais-je pas le droit de le proroger une seule fois comme indiqué?
A la limite cela ne me dérange pas que ca se transforme en bail de 9 ans,mais elle ne pourra jamais payer ses loyers.

#12 Re : Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

Erick a écrit :

mais bon dieu même en prenant toutes les précautions on a déjà des problèmes

alors comment se fait il qu'on loue encore sans aucune précaution
comme ici

sans garantie, sans preuves de revenus, etc.....

c'est en effet mal engagé pour vous je crois....

J'ai bel et bein demandé des garanties,sur le bail,j'ai demandé 1 mois de garantie qu'elle devait constituer via une banque ou cpas.Lorsque je lui demande les preuves de cette garantie,elle me montre des extraits bancaire comme quoi on lui enleve une somme tous les mois,mais sur les relevés ce n'est pas indiqué pour qui ou quoi sont prélevés les montants.J'ai demandé au cpas de ma commune et apparement rien a été fait pour elle.Cette fille me manipule depuis le début,me raconte des tas de bobards,j'ai été tres gentille et tres conciliante jusqu'a maintenant et je pense qu'il est temps d'y mettre un terme.J'ai demandé à l'agent de quartier s'il pouvait passer chez elle puisque moi je n'ose plus y aller afin qu'elle cesse ses va et vient de jours comme de nuits avec ses amis et que ceux-ci arretent de passer par l'arriere de mon jardin car ils ont détruit la cloture.Par cet agent, je viens d'apprendre qu'elle ferait du trafic de stupéfiant et qu'elle aurait déja eu une perquisition à l'appartement.J'habite juste au dessus et je n'ai rien vu,mais une voisine me l'a confirmé.

#13 Locations et baux » Suis-je dans mes droits? » 06-11-2008 22:11:14

caramel
Réponses : 36

Bonjours à tous
J'aimerais votre avis sur ce qui suit.
Je suis le bailleur,courant septembre 2007,avec mon mari et des amis nous avons rénové un appartement que l'on possédait et entièrement libre,cet appartement était destiné à etre loué à mon fils .Une jeune fille ayant vu l'appart vide et en rénovation est venu me demander si je pouvais lui louer quelques mois,car elle cherchait a se loger immédiatement vu que son proprio lui avait rompu son bail,je ne sais pour quelles raison?Ayant pitié d'elle j'ai accepté sous certaine conditions.La rénovation n'étant pas totalement terminée (je n'avais pas encore reçu la plaque a induction pour cuisiner et quelques petite finitions a achever),elle a insister pour rentrer immédiatement dans l'appartement,m'a certifié que son ami travaillait et avait de bon revenus(j'attends toujours les preuves)qu'il n'y avait aucun soucis pour le mois de caution(toujours pas reçu de preuves non plus)Je lui ai fais un bail écrit commençant le 1er octobre 2007 pour une durée de 1 an se terminant le 30 septembre 2008 afin qu'elle ait le temps de retrouver quelque chose d'autre.J'ai accepté qu'elle emménage avec son petit chien si celui-ci était en ordre de vaccination et je ne voulais pas d'autres animaux car j'élève  des chiens assez rares et très fragiles,aujourd'hui elle possede un chien,un chat,des lapins,des chinchilas et des perruches.
Ses loyers ne sont jamais payés en temps et en heures,le mois de mars n'ayant pas été payé,je lui ai envoyé une lettre recommandé lui sommant de verser l'argent sous les 7 jours sans quoi je m'adresserais au juge de paix.Elle m'a renvoyer elle même un autre recommandé en stipulant que si elle n'avait pas payer c'était pour me faire réagir,car elle voudrait que les travaux soit terminés.
Début Juillet son compagnon l'a quitté(ils n'étaient pas domiciliés ensemble)elle est au chomage et ne touche que 500€ par mois environs,le loyer étant de 450€,elle est venu me trouver pour me dire qu'elle ne pourrait plus assumer.Résultat,les loyers de juillet ont été payé le 25 au lieu du 10 et il manque de l'argent,le loyer du mois d'aout,pareil,j'ai de nouveau envoyé un recommandé pour qu'elle paye son loyer ainsi que l'argent qui manquait en juillet et une lettre de résiliation de bail pour manquement.Celle-ci n'a pas tardé a se manifesté en me repondant par recommandé.
Voici ce qu'elle ecrit
"En effet j'ai conclu ce bail le 01octobre2007,la sigification aurait dù m'etre parvenu dans les  trois mois avant le 1er octobre 2008,et comme cela doit etre un lundi cela aurait dù etre le 30 juin 2008.
Votre preavis arrive le lundi 25 aout 2008 ce qui nous place un mois avant la date d'écheanace,donc je rentre dans les conditions des trois ans à partir de maintenant le preavis  doit etre de 6 mois de toute facon,et c'est la que sa se corse?
Mais voici ce que la loi prévois,vous qui savez si bien manipuler internet,
J'attends avec impatience quelle sont vos motifs ou votre choix.
Je vous suggere de ne pas faire irruption dans mon appartement comme la derniere fois avec violence,cela ne sert à rien.J'attire votre attention sur le fait que vous etes toujours redevable de l'accrochage que vous avez occasionné sur le vehicule BMW de mon petit ami,et pourtant nous ne vous en parlons jamais,donc je ne comprend pas ce qui ce passe,un jours c'est blanc un jours c'est noir.
Dans l'attente d'une réponse,recevez Madame mes salutations."

Je suis consternée,non seulement je n'ai jamais fait irruption chez elle avec violence,je n'ai jamais occasionné d'accrochage à ce vehicule.
J'ai pris la décision d'aller au juge de paix de mon canton.Les motifs de la conciliation sont les suivants:-resiliation du bail pour non paiements des loyers
                                          -absence de caution locative
                                          -presence d'animaux non autorisés
Nous avons rendez-vous le 23 septembre.Ais-je des chances de gagner?

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