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Suis-je dans mes droits?

caramel
Pimonaute
Lieu : florenville
Inscription : 03-09-2008
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Suis-je dans mes droits?

Bonjours à tous
J'aimerais votre avis sur ce qui suit.
Je suis le bailleur,courant septembre 2007,avec mon mari et des amis nous avons rénové un appartement que l'on possédait et entièrement libre,cet appartement était destiné à etre loué à mon fils .Une jeune fille ayant vu l'appart vide et en rénovation est venu me demander si je pouvais lui louer quelques mois,car elle cherchait a se loger immédiatement vu que son proprio lui avait rompu son bail,je ne sais pour quelles raison?Ayant pitié d'elle j'ai accepté sous certaine conditions.La rénovation n'étant pas totalement terminée (je n'avais pas encore reçu la plaque a induction pour cuisiner et quelques petite finitions a achever),elle a insister pour rentrer immédiatement dans l'appartement,m'a certifié que son ami travaillait et avait de bon revenus(j'attends toujours les preuves)qu'il n'y avait aucun soucis pour le mois de caution(toujours pas reçu de preuves non plus)Je lui ai fais un bail écrit commençant le 1er octobre 2007 pour une durée de 1 an se terminant le 30 septembre 2008 afin qu'elle ait le temps de retrouver quelque chose d'autre.J'ai accepté qu'elle emménage avec son petit chien si celui-ci était en ordre de vaccination et je ne voulais pas d'autres animaux car j'élève  des chiens assez rares et très fragiles,aujourd'hui elle possede un chien,un chat,des lapins,des chinchilas et des perruches.
Ses loyers ne sont jamais payés en temps et en heures,le mois de mars n'ayant pas été payé,je lui ai envoyé une lettre recommandé lui sommant de verser l'argent sous les 7 jours sans quoi je m'adresserais au juge de paix.Elle m'a renvoyer elle même un autre recommandé en stipulant que si elle n'avait pas payer c'était pour me faire réagir,car elle voudrait que les travaux soit terminés.
Début Juillet son compagnon l'a quitté(ils n'étaient pas domiciliés ensemble)elle est au chomage et ne touche que 500€ par mois environs,le loyer étant de 450€,elle est venu me trouver pour me dire qu'elle ne pourrait plus assumer.Résultat,les loyers de juillet ont été payé le 25 au lieu du 10 et il manque de l'argent,le loyer du mois d'aout,pareil,j'ai de nouveau envoyé un recommandé pour qu'elle paye son loyer ainsi que l'argent qui manquait en juillet et une lettre de résiliation de bail pour manquement.Celle-ci n'a pas tardé a se manifesté en me repondant par recommandé.
Voici ce qu'elle ecrit
"En effet j'ai conclu ce bail le 01octobre2007,la sigification aurait dù m'etre parvenu dans les  trois mois avant le 1er octobre 2008,et comme cela doit etre un lundi cela aurait dù etre le 30 juin 2008.
Votre preavis arrive le lundi 25 aout 2008 ce qui nous place un mois avant la date d'écheanace,donc je rentre dans les conditions des trois ans à partir de maintenant le preavis  doit etre de 6 mois de toute facon,et c'est la que sa se corse?
Mais voici ce que la loi prévois,vous qui savez si bien manipuler internet,
J'attends avec impatience quelle sont vos motifs ou votre choix.
Je vous suggere de ne pas faire irruption dans mon appartement comme la derniere fois avec violence,cela ne sert à rien.J'attire votre attention sur le fait que vous etes toujours redevable de l'accrochage que vous avez occasionné sur le vehicule BMW de mon petit ami,et pourtant nous ne vous en parlons jamais,donc je ne comprend pas ce qui ce passe,un jours c'est blanc un jours c'est noir.
Dans l'attente d'une réponse,recevez Madame mes salutations."

Je suis consternée,non seulement je n'ai jamais fait irruption chez elle avec violence,je n'ai jamais occasionné d'accrochage à ce vehicule.
J'ai pris la décision d'aller au juge de paix de mon canton.Les motifs de la conciliation sont les suivants:-resiliation du bail pour non paiements des loyers
                                          -absence de caution locative
                                          -presence d'animaux non autorisés
Nous avons rendez-vous le 23 septembre.Ais-je des chances de gagner?

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caramel
Pimonaute
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Re : Suis-je dans mes droits?

Erick a écrit :

ce n'est pas parce qu'il n'y a pas constitution de garantie que vous ne pouvez pas réclamer des indemnités pour dégâts locatifs ou malveillance !

Quelles sont les démarches à faire?
Elle est bel et bien en train de déménager mais ne m'a pas prevenu,devant le juge il avait été convenu qu'il fallait qu'elle me prévienne à l'avance(par écrit je pense).Et si elle se sauve sans faire d'état des lieux?

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grmff
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Re : Suis-je dans mes droits?

Vous devrez repasser devant le juge...


Grmf!
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Souhaite "une journée méritée" et laisse faire le karma.

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Erico
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Re : Suis-je dans mes droits?

caramel a écrit :

Erick a écrit : ce n'est pas parce qu'il n'y a pas constitution de garantie que vous ne pouvez pas réclamer des indemnités pour dégâts locatifs ou malveillance !

Quelles sont les démarches à faire?
Elle est bel et bien en train de déménager mais ne m'a pas prevenu,devant le juge il avait été convenu qu'il fallait qu'elle me prévienne à l'avance(par écrit je pense).Et si elle se sauve sans faire d'état des lieux?

et bien il faut faire constater par expert judiciaire l'état dans lequel elle laisse les lieux
mais pour cela il faut que le juge en nomme un

peut être déjà faire constater par un expert en mission normale avec en plus un huissier

mais je laisse les pros répondre

car le problème, selon moi, si elle part un lundi et que l'expert judiciaire après avoir été nommé vient le vendredi, le locataire peut toujours dire que c'est le proprio qui a entretemps fait les dégâts non ?

tandis que si on a une preuve officielle de l'état des lieux dès après son départ, c'est mieux je trouve


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caramel
Pimonaute
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Re : Suis-je dans mes droits?

Bonjour tout le monde,
Aujourd'hui  à 18h30 ma locataire est venu sonner a ma porte et m'a dit sur un ton furax"Ca y est maintenant vous pouvez venir faire l'état des lieux mad "
Je lui ai répondu calmement que non,que ce n'est pas moi qui fait l'état des lieux mais un expert que je choisirais lorsqu'elle m'enverra une lettre recommandée comme quoi elle quitte les lieux a telle date.Le juge lui a dit clairement qu'elle pouvait partir plus tôt mais devait me prévenir avant ,que les loyer serait payé par demi mois s'il le faut,que si elle partait pour le 10 elle paierais jusqu'au 15,c-a d un demi mois d'occupation et si elle partait apres le 15,elle paierais un mois entier,il est donc logique qu'elle me previenne au moins 15 jours avant.Ses arrierés de loyer ne sont toujours pas payés .Elle ne veut rien entendre,elle était accompagné de son frere et de sa mere,je me suis fait agressé et insulté par les 3 verbalement, je ne me suis pas laissé faire,ils en sont presque venu aux mains,un de mes gamin a pris peur et a appelé la police.Ais-je eu raison de ne pas faire l'état des lieux de sortie?

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grmff
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Re : Suis-je dans mes droits?

Dans de telles conditions, on peut comprendre que vous n'ayiez pas voulu faire l'état des lieux seule.

Mais, si elle doit payer par demi-mois, on comprend qu'elle ait voulu le faire aujourd'hui et non demain...


Grmf!
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Erico
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Re : Suis-je dans mes droits?

moi demain j'ai état des lieux de sortie de ma locataire

son beau père et son copain ont récemment menacé gravement mon épouse, plainte a été déposée

j'irai avec un expert et sans doute mon avocat


et peut être quelques personnes en stand by, au cas où ....LOL


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evelynev34
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Re : Suis-je dans mes droits?

Erick a écrit :

moi demain j'ai état des lieux de sortie de ma locataire

son beau père et son copain ont récemment menacé gravement mon épouse, plainte a été déposée

j'irai avec un expert et sans doute mon avocat


et peut être quelques personnes en stand by, au cas où ....LOL

Ca, ça m'énerve... les gens qui menacent la famille, pfff... deux mecs qui menacent une femme pff. Aucun courage.

@Caramel: tu as raison de vouloir faire l'état des lieux avec expert. Elle n'a qu'à s'y plier.

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Erico
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Re : Suis-je dans mes droits?

evelynev34 a écrit :

Erick a écrit : moi demain j'ai état des lieux de sortie de ma locataire

son beau père et son copain ont récemment menacé gravement mon épouse, plainte a été déposée

j'irai avec un expert et sans doute mon avocat


et peut être quelques personnes en stand by, au cas où ....LOL

Ca, ça m'énerve... les gens qui menacent la famille, pfff... deux mecs qui menacent une femme pff. Aucun courage.

@Caramel: tu as raison de vouloir faire l'état des lieux avec expert. Elle n'a qu'à s'y plier.


énerver, le mot est faible non ?


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evelynev34
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Re : Suis-je dans mes droits?

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Erick a écrit : moi demain j'ai état des lieux de sortie de ma locataire

son beau père et son copain ont récemment menacé gravement mon épouse, plainte a été déposée

j'irai avec un expert et sans doute mon avocat


et peut être quelques personnes en stand by, au cas où ....LOL

Ca, ça m'énerve... les gens qui menacent la famille, pfff... deux mecs qui menacent une femme pff. Aucun courage.

@Caramel: tu as raison de vouloir faire l'état des lieux avec expert. Elle n'a qu'à s'y plier.


énerver, le mot est faible non ?

Je reste polie lol.

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caramel
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Re : Suis-je dans mes droits?

Ce matin,j'ai déposé une plainte a la gendarmerie,après qu'elle y ai été entendu,la gendarmerie m'a appelé pour venir chercher les clés de l'appartement qu'elle leur a remis.Elle leur a stipulé qu'il manquait une clé,qu'elle ne savait pas ou elle l'avait mise.Me voilà bonne pour rechanger les serrures.Je suis allée faire un premier constat de l'appartement, wink Arghhhh!!Tous les murs que l'on avait refait,que l'on avait recouvert de fibre et mis en peinture blanche sont tous percés à différents endroits par des trous aussi gros que mon petit doigt avec des chevilles enfoncés dedans,même les murs de la cheminée sont percés,les portes qui étaient blanches sont recouvertes en partie de peinture rouge grenat avec de grosse coulée de peinture rouge sur le blanc.L'appartement n'est même pas propre,elle m'a laissé en prime ses sacs de litière sale de ses bestioles.j'ai fais un relevé provisoire des calorimètres car ils étaient tous a zéro quand elle a pris possession de l'appart,je trouvais qu'on avait rentré beaucoup de mazout cette année,maintenant je sais pourquoi!Elle va criser quand je vais lui envoyer son décompte.Donc demain matin je vais au juge de paix demander qu'il nomme un expert de toute urgence afin qu'il relève les compteurs,les calorimètres,constater l'état des lieux et estimer une remise en état,en même temps je vais redemander les loyers qui n'ont toujours pas été versé,aussi signaler qu'elle n'a pas respecté le jugement,puisqu'elle ne m'a toujours pas envoyé de lettre recommandée qui stipulait qu'elle partait pour telle date.Pour récupérer l'argent du chauffage,il va surement falloir que j'attende que la firme Caloribel passe faire les relevés et que j'engage un avocat.

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Erico
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Re : Suis-je dans mes droits?

soit expert judiciaire nommé par le juge, mais ça peut prendre quelques jours

soit huissier de justice qui vient prendre un max de photos, c'est bon aussi selon mon avocat et c'est ce que je fais demain matin


puisqu'il faut changer les serrures car elle n'a pas rendu les clés, bien sûr c'est à lui porter en compte

et tant que vous n'avez pas changé les serrures elle peut entrer chez vous, donc de suite recommandé ( mais là il faut un texte d'avocat) qui émet toutes les réserves, car elle peut entrer chez vous quand elle veut et abîmer encore plus ou voler....


moi aujourd'hui, remise des clés à 18 h, il en manquait 2 sur 11 , l'expert l'a constaté, des réserves ont été émises,et signées par les deux parties mais j'avais prévu deux nouveaux barillets que j'ai changé de suite.....par précaution


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Suis-je dans mes droits?

bref bienvenue au club !!!


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caramel
Pimonaute
Lieu : florenville
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Re : Suis-je dans mes droits?

Bonjour tout le monde kiss
je viens vous informer des derniere nouvelles.
Apres une derniere somation de l'avocat de ma locataire afin de liberer la caution que je n'ai jamais eu,je suis allée voir mon avocat(e)celle-ci a contacté l'autre partie et fixé un rendez-vous pour l'etat des lieux ce mardi 04/11 à 14h.Ma locataire est venue une premiere fois à 10h ce meme jour accompagnée d'un ami et de sa terrible maman,je lui ai fait remarqué que le rendez-vous est à 14h et non 10h ,s'ensuit de sa part colère,injure et tout le tralala,j'en ai profité pour lui dire que l'état des lieux se fait contradictoirement entre les deux partie (elle et moi)ou si elle veut elle peux prendre un expert et que sa mère et son ami n'ont rien a faire la ,elle n'a eu besoin de personne pour faire l'état des lieux d'entrée et que je ne les laisserait pas rentrer dans la propriété quand elle reviendra plus tard,s'en est suivi des"si elle rentrera" " non elle ne rentrera pas"après qu'elle ait bien fait monter la pression,je suis allée a la police afin de demander une protection et d'empêcher tout individu autre que la locataire a entrer chez moi a 14h car j'avais peur qu'il m'arrive quelque chose.La police m'a donné tout a& fait raison et était présente à 14h,ma locataire et sa maman n'ayant pas trop apprécié la décoration de ma propriété par des petits hommes bleus m'ont dit clairement et devant la police "puisque c'est comme ça,on fera pas d'état des lieux" et sont parties.
Ce matin,je reçois une lettre de mon avocat et j'apprends que ma locataire aurait reçu par le cpas de l'argent pour verser la caution,que cette somme aurait été reconstitué par elle et je n'ai jamais vu la couleur de cette caution ,ni meme un papier de banque stipulant qu'elle l'aurait versé sur un compte bloqué.
Donc me voila toujours au point de depart,je ne peux toujours pas relouer l'appart,cette fille me fait perdre du temps et de l'argent.

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skywalker
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Re : Suis-je dans mes droits?

Question aux experts: le fait que Caramel ait accepté sans réserve les clés déposées au bureau de police pourrait-il lui causer quelques problèmes? La locataire pourrait-elle prétendre que c'est Caramel, en possession des clés, qui est à l'origine des dégâts? Je crains que oui...Vous auriez peut-être du demandé à la police de déposer les clés chez un huissier et mandater ce dernier pour l'état des lieux de sortie... Un retour chez le juge de paix me semble inévitable...

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caramel
Pimonaute
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Re : Suis-je dans mes droits?

skywalker a écrit :

Question aux experts: le fait que Caramel ait accepté sans réserve les clés déposées au bureau de police pourrait-il lui causer quelques problèmes? La locataire pourrait-elle prétendre que c'est Caramel, en possession des clés, qui est à l'origine des dégâts? Je crains que oui...Vous auriez peut-être du demandé à la police de déposer les clés chez un huissier et mandater ce dernier pour l'état des lieux de sortie... Un retour chez le juge de paix me semble inévitable...

Bien que je sois blonde smile Il faudrait que je sois totalement niaise et malsaine pour aller degrader l'appartement dont j'ai passé des jours a retaper,fibrer,mettre en peinture,tout en sachant que je n'ai pas grand chose a esperer de cette locataire qui n'est pratiquement pas solvable.C'est sur qu'elle pourrait dire le contraire,mais elle a remis les cles à la police sur les conseils de son avocat et en detient toujours une.Vu qu'elle n'a pas voulu faire l'état des lieux et que je n'ai toujours pas reçu de sa part ni oralement ni par ecrit, ;un mot me signalant qu'elle quittait les lieux,je pense qu'elle est totalement dans ses dans ses tores.Il est fort probable que elle et moi devrons nous revoir devant un juge(de paix ou autre).Ce qui m'embete le plus c'est que je ne peux toucher a rien,l'hiver arrive,l'appartement si situe en province de lux en bordure  de la semois donc en region humide et si ce n'est pas chauffé et aeré,il y aura bientot des problemes d'humidité. Est-ce que cela vaut vraiment la peine d'engager des frais en justice vu qu'elle est au chomage?

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Gilles01
Pimonaute assidu
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Re : Suis-je dans mes droits?

caramel a écrit :

skywalker a écrit : Question aux experts: le fait que Caramel ait accepté sans réserve les clés déposées au bureau de police pourrait-il lui causer quelques problèmes? La locataire pourrait-elle prétendre que c'est Caramel, en possession des clés, qui est à l'origine des dégâts? Je crains que oui...Vous auriez peut-être du demandé à la police de déposer les clés chez un huissier et mandater ce dernier pour l'état des lieux de sortie... Un retour chez le juge de paix me semble inévitable...

Bien que je sois blonde smile Il faudrait que je sois totalement niaise et malsaine pour aller degrader l'appartement dont j'ai passé des jours a retaper,fibrer,mettre en peinture,tout en sachant que je n'ai pas grand chose a esperer de cette locataire qui n'est pratiquement pas solvable.C'est sur qu'elle pourrait dire le contraire,mais elle a remis les cles à la police sur les conseils de son avocat et en detient toujours une.Vu qu'elle n'a pas voulu faire l'état des lieux et que je n'ai toujours pas reçu de sa part ni oralement ni par ecrit, ;un mot me signalant qu'elle quittait les lieux,je pense qu'elle est totalement dans ses dans ses tores.Il est fort probable que elle et moi devrons nous revoir devant un juge(de paix ou autre).Ce qui m'embete le plus c'est que je ne peux toucher a rien,l'hiver arrive,l'appartement si situe en province de lux en bordure  de la semois donc en region humide et si ce n'est pas chauffé et aeré,il y aura bientot des problemes d'humidité. Est-ce que cela vaut vraiment la peine d'engager des frais en justice vu qu'elle est au chomage?

elle détient toujours une clé, ça a été enregistré officiellement je crois ? donc changement de serrure à ses frais, désolé , elle n'a pas à avoir encore en sa possession une clé d'un bien vous appartenant


j'ai eu le cas récemment, état des lieux de sortie, par expert, et tout et tout et à la fin elle ne me rend pas toutes les clés, mais j'avais prévu le coup, j'ai de suite changé la serrure de la porte d'entrée et sur les autres serrures j'ai laissé les clés, ce qui l'empèche de pouvoir pénétrer dans les lieux sans effraction


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Suis-je dans mes droits?

Si votre locataire a remis les clés à la police, et que la police vous a remis ces clés, vous pouvez raisonnablement supposer que la locataire a quitté les lieux. Je présume aussi qu'elle a signalé à la police qu'elle partait, non?

En ce cas, et surtout si elle n'est pas solvable, arrêtez de vous tracasser: relouer illico!

Si votre avocat vous dit que vous ne pouvez pas, c'est une crétin fini: clé remise et abandon des lieux = plus de contrat. Si vous voulez être plus catholique que le pape, faite le constater par huissier. Cela vous coutera 200€ que vous ne récupérerez jamais, mais au moins, vous aurez l'esprit tranquille.

Perso, je reloue point à la ligne. Si l'ex-locataire est insolvable, je laisse tomber les dégats locatifs. S'il y a espoir de récupérer quelque chose, en avant au tribunal, mais c'est pas une raison de ne pas relouer.

J'ai déjà fait des états des lieux unilatéraux avec des gens qui avaient laissé les clés dans l'appart. J'ai fait les photos des dégats et déchets laissés sur place. Le juge m'a accordé les dégats locatifs et j'ai pu récupérer ceux-ci sur la garantie du CPAS. Unilatéralement, et sans huissier.


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