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#1 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
dans le cas présent...
Le terrain initial fait 80 ares.
La partie qui pourrait m'être vendue 15.
La plus value est calculée au prorata du nombre d'ares vendus ?
...qqun sait ???
#2 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
merci pour les conseils... vous tient au courant ;-)
#3 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
dans le cas présent...
Le terrain initial fait 80 ares.
La partie qui pourrait m'être vendue 15.
La plus value est calculée au prorata du nombre d'ares vendus ?
#4 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
A l'urbanisme on ma dit que lorsqu'on achète un grand terrain on peut:
- diviser ce terrain en parcelles; ce qui necessite un permis de lotir...et la viabilisation de ces parcelles.
- construire sur une partie du terrain; une fois l'habitation construite, faire borner une partie du terrain en vue d'y délimiter deux parcelles (celle déjà construite et celle à construire). Cette solution n'impliquerai pas le lotissement et la viabilisation du terrain.
... (j'avais eu cette info lorsque je m'étais renseigné pour un terrain "trop grand" pour moi tout seul... que j'avais envisagé d'acheter pour en revendre une partie.)
#5 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
Citation :Pour ce qui est de l'urbanisme, le terrain est bel et bien en zone d'habitat... et normalement il n'y a pas de demande de lotissement à établir car l'habitation du propriétaire actuel et déjà construite et habitée... et il ne devrait y avoir qu'une seule parcelle à borner...donc pas de lotissement
Vous mélangez les notions.
Il a un terrain de 80 ares, à bâtir, sur lequel il a construit, avec permis de bâtir (permis d'urbanisme).
Il envisage de diviser son terrain en 2 lots (80 ares deviennent 65 + 15), le 2e lot (celui que vous envisagez d'acheter) étant destiné à recevoir, lui aussi, une construction.
Il faut un permis de lotir.
aaahh..
c'est pas ce qu'ils m'avaient raconté à l'urbanisme...
...permis de lotir = lotissement = viabilisation du terrain ????
#6 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
Je ne partage pas l'analyse de Gof.
S'il y a spéculation, il y a d'office taxation (33 % + centimes additionnels)
S'il n'y a pas spéculation (gestion patrimoine), il y a taxation aussi, mais à un taux réduit à 16,5 % (pour du non-bâti, pour la période entre la 5e & 8e année).
Le ruling éventuel devrait être introduit par le contribuable, cad le vendeur (et pas l'acheteur).
Mais, indépendamment de ce qui précède, il faut d'abord voir avec l'urbanisme si la division du terrain est possible ou non. Il faut en outre demander un permis de lotir, etc.
Bref, cela ne se fait pas en 5 minutes ce genre d'opération.
Il est assez "amusant" de relever que c'est le candidat-acquéreur qui se préoccupe de l'éventuelle taxation sur la plus-value du vendeur... Il vous a donné ses chiffres ?....
Pour ce qui est de l'urbanisme, le terrain est bel et bien en zone d'habitat... et normalement il n'y a pas de demande de lotissement à établir car l'habitation du propriétaire actuel et déjà construite et habitée... et il ne devrait y avoir qu'une seule parcelle à borner...donc pas de lotissement
Non...je n'ai pas pas de chiffres...mais préfère savoir de quoi il va me parler lors de notre RV...
nb: le terrain est en région wallonne.
#7 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
Merci pour vos explications....
Il y a donc p-e une chance de limiter les dégâts... ;-)
#8 Re : Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
gougloux a écrit :
- dans l'hypothèse d'une vente, existe-t-il une solution pour réduire la taxation sur la plus value ?De la patience...
Après 5 ans cela passe à 16.5% et après 8 ans, nada.
C'est bien ce que je craignais....
Dans ce cas précis comment calculer la taxe qu'aura à payer le vendeur ???
#9 Ventes et achats » Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain... » 05-10-2008 20:57:16
- gougloux
- Réponses : 25
Bonjour à tous,
Dans le cadre de notre recherche active de terrain à bâtir, nous avons, par pur hasard, rencontrer quelqu'un qui pourrait être prêt à nous vendre un terrain.
Le propriétaire a acheté une grande parcelle (+/-80 ares) il y a 3 ou 4 ans, à fait construire son habitation sur une partie, et serait éventuellement disposé à borner et vendre une parcelle qui reste à délimiter (+/- 15ares).
Le problème qui se présente, et qui pourrait freiner le propriétaire à vendre maintenant est la taxe sur la plus value à laquelle il serait soumis.
D'après mes recherches sur le net; il serait taxé à hauteur de 33% sur la plus value.
Mes questions sont les suivantes:
- comment calculer concrètement la plus value ?
- dans l'hypothèse d'une vente, existe-t-il une solution pour réduire la taxation sur la plus value ?
D'avance, merci pour vos précieux conseils
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