Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

Je n'en doute pas non plus.
C'était juste pour le plaisir du jeu de mots, cette référence au glissement de terrain.

Un cas similaire ?
Pourriez-vous être un peu plus explicite ?

L'administration n'est pas parole d'évangile et elle se fait souvent remonter les bretelles et c'est tant mieux. C'est notamment à cela que servent les fiscalistes.

Mais, lorsqu'une question est posée ici, il convient de donner des éclairages adéquats.

Je me dois de relever que vous n'étayez pas vraiment votre point de vue (à moins qu'il n'ait changé suite à ma réponse) et qu'il ne suffit pas de dire que l'administration , dans certains cas, a tort... pour que le contribuable ait d'office raison.

Voici donc les faits ...

Un jeune couple avait fait l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir dans le but d'y ériger une maison uni-familliale pour abriter leur famille.

Malheureusement, lors de la demande de permis de bâtir, les autorités communales concernées ont exigé qu'une voirie d'accès soit réalisée, et ce, aux frais exclusifs des propriétaires.

Cette charge énorme en rapport du budget que le couple comptait allouer à la construction de leur « nid », les contraint à abandonner leur projet et à revendre le terrain.

Un promoteur, leur proposa d'« échanger » le terrain en contre-partie de plusieurs appartements dans le complexe immobilier qu'il envisageait de construire sur le terrain.

Au terme de l'opération, notre jeune couple se vit propriétaire de ces appartements et au final considérèrent que l'opération s'était avérée intéressante d'un point de vue patrimoniale.

C'était compter sans l'intervention de l'administration fiscale qui jugea bon de tenter de taxer la plus value réalisée par le jeune couple.

C'est ainsi qu'il leur fut adressé une note d'imposition de quelques 161.000 €

Opposition fut faite contre cette tentative de taxation et une action en réclamation fut introduite.

Cette action reposait sur le fait que lors de la revente du terrain, des appartements y étaient déjà construits par le promoteur ... et que, partant, n’était d’application, ni l’article 90.8 du CIR 92 qui considère que sont des revenus divers :

« Les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux sur des immeubles non bâtis. »

Pas plus que l’article 90, 10° du CIR 92 qui vise, quant à lui  :

« les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux sur des immeubles bâtis s’il s’agit :

a)    de biens bâtis qui ont été acquis à titre onéreux ;

b)    de biens bâtis qui ont été acquis par la voie de donations entre vifs ;

c)    de biens non bâtis qui ont été acquis à titre onéreux… sur lesquels un bâtiment à été érigé par le contribuable. »* *(c’est nous qui souligons)

Au terme des différents arguments présentés, l'administration fut contrainte de faire volte face et d'annuler la taxation illégalement sollicitée.

Voici donc, cher Monsieur Deckers, l’exemple d’un glissement de terrain tout à fait d’aplomb … 

Cordialement,