Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

De la patience...

Après 5 ans cela passe à 16.5% et après 8 ans, nada.

L'article 90 du CIR précise :

D'après les quelques explications données, il me semble qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une opération de spéculation, mais au contraire d'une gestion normale du patrimoine privé et qu'en conséquence, la taxation sur plus-value pourrait être évitée.

Si l'acheteur veut en avoir le coeur net avant de se lancer dans l'opération, il lui suffit d'introduire une demande ruling fiscal sur base de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.

Quelques extraits de cette loi vous permettront d'y voir plus clair :

C'est donc une procédure qui permet de savoir à quelle sauce fiscale on sera mangée.

Je ne partage pas l'analyse de Gof.

S'il y a spéculation, il y a d'office taxation (33 % + centimes additionnels)

S'il n'y a pas spéculation (gestion patrimoine), il y a taxation aussi, mais à un taux réduit à 16,5 % (pour du non-bâti, pour la période entre la 5e & 8e année).

Le ruling éventuel devrait être introduit par le contribuable, cad le vendeur (et pas l'acheteur).

Mais, indépendamment de ce qui précède, il faut d'abord voir avec l'urbanisme si la division du terrain est possible ou non. Il faut en outre demander un permis de lotir, etc.

Bref, cela ne se fait pas en 5 minutes ce genre d'opération.

Il est assez "amusant" de relever que c'est le candidat-acquéreur qui se préoccupe de l'éventuelle taxation sur la plus-value du vendeur... Il vous a donné ses chiffres ?....

Vous mélangez les notions.

Il a un terrain de 80 ares, à bâtir, sur lequel il a construit, avec permis de bâtir (permis d'urbanisme).

Il envisage de diviser son terrain en 2 lots (80 ares deviennent 65 + 15), le 2e lot (celui que vous envisagez d'acheter) étant destiné à recevoir, lui aussi, une construction.

Il faut un permis de lotir.

Si le terrain dispose déjà de son numéro de parcelle cadastrale, il n'y a pas de division, effectivement.

Sinon, si c'est un seul terrain pour le cadastre, il y a bien une division à faire, et donc une demande de lotissement (même si le lotissement sera de deux maisons dont un déjà contruite) ou de division.

Et une demande de lotissement, cela ne se fait pas en deux coups de cuiller à pot, comme dit Pim.

Pour ce qui est de la plus-value, on y échappe à ma connaissance pas: C'est à déclarer en cadre XV case 1205/2205 (imposition 33% de la plus value si vente endéans les 5 ans) ou case 1206/2206 (imposition à 16.5% pour les ventes entre 5 et 8 ans.)

A l'urbanisme on ma dit que lorsqu'on achète un grand terrain on peut:

- diviser ce terrain en parcelles; ce qui necessite un permis de lotir...et la viabilisation de ces parcelles.

- construire sur une partie du terrain; une fois l'habitation construite, faire borner une partie du terrain en vue d'y délimiter deux parcelles (celle déjà construite et celle à construire). Cette solution n'impliquerai pas le lotissement et la viabilisation du terrain.

... (j'avais eu cette info lorsque je m'étais renseigné pour un terrain "trop grand" pour moi tout seul... que j'avais envisagé d'acheter pour en revendre une partie.)

dans le cas présent...

Le terrain initial fait 80 ares.

La partie qui pourrait m'être vendue 15.

La plus value est calculée au prorata du nombre d'ares vendus ?

merci pour les conseils... vous tient au courant ;-)

Le propriétaire est il domicilié depuis plus d'une année dans l'habitation qu'il a fait construire et la parcelle de terrain est-elle d'un lot ?

Si c'est le cas, toute taxation ne devrait elle pas être évitée en vertu de l'article 93bis du code des impôts ?

Extrait du C.I.R.

Art. 93bis. - Par dérogation à l'article 90, 10°, ne sont pas imposables les plus­values constatées à l'occasion :

1° de la cession à titre onéreux de l'habitation pour laquelle la déduction pour habitation peut, pour toute la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui précède celle au cours de laquelle a eu lieu l'aliénation et la date de celle­ci, être accordée en application de l'article 16

...

Cordialement,

Cher Monsieur Deckers,

Comment pouvez-vous affirmer que l'achat de la parcelle de 15 are convoitée est "non bâtie" ?

En liminaire, il convient de relever que la parcelle de 80 ares, dans son ensemble, est à présent bâtie.

Si l'acheteur acquière une partie de cette entité à raison des 15 ares désirés AVANT sa séparation cadastrale, il s'agit en l'occurrence d'une partie de parcelle bâtie ...

Cette partie de parcelle pourrait dès lors n'être pas soumise à taxation sur une quelconque plus value ... pour autant que le propriétaire bénéficie de l'application de l'article 93bis invoqué plus avant.

Quant bien même, dans l'éventualité d'une taxation, sur quelle base l'administration déterminerait-elle la plus value réalisée en regard de l'article 340 CIR ?

Ces remarques vous sont, bien entendu adressées dans un but constructif et nous nous réjouirons de l'écho que vous leurs réserverez afin d'éclairer tout un chacun.

Dans l'intervalle, soyez assuré de notre plus parfaite considération.