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Merci pour votre réponse, que puis-je donc faire dans ces cas-là?
Bonjour,
Je viens de signer un nouveau bail de location de 9 ans en tant que preneur. Le propriétaire me demande, en plus de la garantie locative, une garantie "équipement" de 700€ censée protéger l'electroménager présent dans l'appartement (réfrigérateur, four, lave-vaisselle). Il me dit que ça lui permettra de remplacer l'équipement si jamais nous endommageons quelquechose.
Est-ce qu'une telle garantie est légale?
Merci d'avance.
En fait, la rue est quasi entièrement résidentielle.
Que voulez-vous dire "si le commercant est étranger"?
La fréquentation du bar étant quasi nulle depuis son ouverture très récente, nous nous orientons vers deux espoirs : soit le bar ferme dans quelques mois faute de clients, soit nous essayons d'obtenir un arrangement auprès de la propriétaire. J'avoue que la perspective de rester encore 3 mois et de payer 3 mois d'indemnités à la propriétaire ne m'enchante pas énormément.
Pour l'instant, nous avons contacté la propriétaire par téléphone ou par email. En effet, l'établissement vient seulement d'ouvrir mais nous avons déjà été mis "en condition" depuis un mois environ car les tenanciers du bar se livraient à des travaux en pleine nuit (perceuse, marteau, etc). La propriétaire nous a dit avoir contacté le gérant de l'établissement afin de l'informer des horaires d'ouvertures autorisés.
Mais vu que je viens d'apprendre que la commune n'imposait pas d'heures de fermeture, je ne sais pas de quels horaires la propriétaire a pu discuter avec eux...
Quelle serait la marche à suivre selon vous?
Merci!
Merci pour vos réponses express.
Oui, effectivement, le propriétaire est le même pour tout l'immeuble, y compris le rez de chaussée. Il n'y a donc pas de règlement de copropriété.
J'ai appelé un service de police local qui m'a indiqué qu'il n'y avait pas d'horaire maximal autorisé et que seules des plaintes répétées pourraient amener la police à saisir des PVs et que finalement le bourgmestre pourrait restreindre les horaires d'ouverture de l'établissement. J'ai un peu de mal à comprendre qu'on autorise des établissements à ouvrir de jour comme de nuit alors qu'ils sont installés dans des immeubles d'habitation.
Au moment de la prise de location, le local commercial était en travaux mais on peut considérer qu'il était visiblement destiné à de l'horeca. Le quartier étant résidentiel, les autres établissements de ce type ferment au plus tard à 23h, nous ne nous sommes donc à l'époque pas méfiés.
J'ai bien peur que nous nous dirigions vers de longues nuits d'insomnie...
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles depuis 5 mois sous un bail de 3 ans avec 3 mois de préavis et les habituelles indemnités de 3, 2 et 1 mois.
Un bar vient d'ouvrir en dessous de chez nous et nous subissons d'importantes nuisances sonores en pleine nuit. La police est déjà venue mais j'ai appris qu'il n'y avait aucune contrainte communale concernant les horaires de fermeture de tels établissements.
En relisant mon contrat de bail à la recherche d'un éventuel salut, j'ai découvert qu'il y avait une erreur dans la date de fin du bail, la personne qui l'a rempli a indiqué 31 Juillet 20 011 au lieu de 31 Juillet 2011. Ce contrat a été signé par moi et par la propriétaire et nous n'avons rien vu.
Est-ce que par hasard cette erreur dans la date de fin du bail pourrait rendre le contrat caduque?
Merci d'avance pour votre aide!
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