Bonjour à tous,

Petit nouveau sur votre forum, j'ai l avec attention les nouvelles-nouvelles dispositions concernant votre loi sur la copropriété.
En effet, je vais essayer d'apporter un oeil exterieur modestement par rapport à notre loi de 1965. Eh oui je suis de l'autre côté de la frontière.

En relisant l'ensemble des propositions, on sent nettement l'influence de laloi de 1965. Néanmoins, on s'aperçoit de la volonté parrallèlement de ne pas autant la compléxifier.

Observations:
Comptabilité:

S'agissant de la comptabilité: on voit apparaître la notion de budget prévisionnel et en même temps la notion de compte trimestriel lorsqu'il est proposé ARt 7 dans la mission du syndic "administrer les fonds ...le fonds de roulement....".
Il serait à mon sens souhaitable de déterminer une bonne fois pour toute les règles comptable en copropriété.
Il existe 2 modes: comptes trimestriels ou comptes annuels. 
Rendre obligatoire les comptes annuels en terme de gestion d'immeuble géré en copropriété est beaucoup plus intéressant à la fois pour les copropriétaires et pour les gestionnaires syndic.

Le fait de ne rien indiquer dans les propositions me semblel une lacune.

Mutations:
Un amendement laisse le soin de régler dans le règlement de copropriété au Notaire???? la prise en charge des coûts liés à la vente pour l'acheteur . En gros on botte en touche. J'ai bien étudié les derniers éléments de jurisprudence qui a décidé......de ne rien décidé (Le juge de paix de Lennik-St-Quentin dans une décision rendue le 6 avril 1998) et cour de cass arrêt du 23 février 2001

Il me semble qu'il faudrait déterminer clairement que tous lesfrais inhérents à une vente soit pris en charge par le copropriétaire vendeur. Après tout c'ets parce qu'il décide de vendre que le notaire, le syndic pour le compte de l'ACP doivent remplir tout un tas de tâches.

Par ailleurs, j'ai églement vu qu' en matière de mutation il éatit très difficile de connaître les dates réelles de mutation pour un syndic.

L'objet de l'article 12 est-il de faire peser une obligation au notaire par exemple.. de rendre opposablela vente à l'ACP. Il est bon de faire porter sur le notaire cette obligation.
De pus cela permet d'éviter de nombreux conflits sentre vendeurs et acquéreurs lors de la vente concernant l'obligation et la contribution à la dette.

Conseil de gérance- copropriété:

J'ai bien lu les observations de Luc.

Passionné de coprorpiété dans le monde, j'observe la chose suivante. En changeant la dénomination du conseil de gérance en conseil de coprorpiété, il ressort une hésitation sur le mode gestion des coprorpiété en Belgique.
Soit le modèle français, allemand... soit le modèle anglo-saxon.
Le premier nous le connassons tous.
Le second: considérer le conseil de copropriété en un board à même de prendre toutes les décisions. le syndic n'étant qu'un simple exécutant et prestataires de services (comptables, juridiques et financier).

Il faudrait préciser quel est le véritable mode de gestion.

Voilà en quelques lignes et pour seulement quelques points de la loi, mes observations.

Je reviendrai pour une synthèse un peu plus détaillée.

Bravo pour votre forum.