Bien Francis,

J'ai compris le message.  Désolée pour mon ignorance    je ne suis qu'une femme.

Mais vous ne m'avez toujours pas conseillé un TRES bon expert sur Bruxelles !

Bonsoir,
J'ai reçu les clefs (ouf) et j'ai remercié mille fois l'huissier qui a insisté... et persévéré.  Par contre, la surprise en rentrant 

En 8 mois, ils sont parvenus à tout saccagé (le mot est faible).  Vous me croirez ou pas, j'ai des moustiques, de drôles de bêtes partout... comment désinfecter ?

A mes pieds, des couches culottes sales, les murs coloriés, on ne peut même pas marcher sur le plancher... 

Ils sont partis avec une partie des nouveaux meubles salles de bains, avec les clefs des meubles, avec des clinches, ...

Le plus dur est qu'en relisant le jugement, les provisions pour un expert sont très élevées.  Et d'après ce que j'ai cru comprendre, je perdrais encore au minimum 1 à 2 mois de loyers.
Vraiment pas bien pensé ce système 

Bon je cesse de me plaindre, je retrousse les manches et dès demain au travail...  Quelques dizaines de litres de peintures et un minimum d'embellissement, je ne sais pas sur quel nouveau locataire je vais tomber...

Au fait, aujourd'hui on m'a conseillé de faire appel à un huissier pour "un procès verbal d'entrée" pour les nouveaux locataires.  Le prix ne serait que de 200 EUR (à l'entrée et à la sortie).  Question : est-ce mieux (j'entend par là juridiquement) qu'un expert ?  Quels inconvénients ou avantages ?

Merci grmff

Non, ils ne sont pas solvables (chômage et capac).  Il y a eu un état des lieux d'entrée et le Juge a déjà remis un nom d'expert mais il n'est obligatoire qu'à la condition qu'une des deux parties fasse la demande expresse.  De mon côté, payer une provision de 700 EUR alors qu'ils ne sont pas solvables ne m'enchente pas.  Je compte d'abord voir l'état de l'appartement et en dernier recours faire appel à l'expert.

Mais mon problème, est que je n'ai pas envie d'attendre le délai d'un mois accordé pour "humaniser l'expulsion".  D'autant plus, qu'ils n'habitent pas là mais veulent juste m'ennuyer un peu plus.

J'ai lu sur le site lesoir ceci " « Le bailleur peut demander au juge de paix du canton l'expulsion d'un locataire défaillant. La procédure est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l'humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un mois à dater de la signification du jugement d'expulsion, cette dernière ne pourra pas avoir lieu, sauf dans trois cas :
– si le preneur a déjà abandonné les lieux et que le bailleur peut le prouver. Il serait injuste de bloquer inutilement et pendant un mois un bien déserté
– si, par accord constaté par jugement, preneur et bailleur ont convenu d'un autre jugement ;
– si ce délai a été modifié par le juge (plus court ou plus long).
Donc, je pense que je rentre dans le 1er cas.  Mais qu'elles sont les démarches ?  Y-a-t-il une procédure à suivre ?  Mon avocat me conseille de patienter encore jusqu'à la fin du mois.  De mon côté, je perd 23 jours et 700 EUR d'expulsion.

Auriez-vous une idée (légale)?

Je reviens vous donner les nouvelles... 

Nous sommes passés devant le Juge de Paix chacun avec un avocat (petit truc : à partir du moment où les locataires ont signé un bail dans lequel est indiqué "élection de domicile", il n'est pas toujours nécessaire de passer par la maison communale pour les attestations de domicile.  Très pratique quand les locataires ne sont pas inscrits et encore plus pratique quand ils sont radiés  ).

Le jugement indique qu'ils sont expulsables dès le 31/07/2009.  Ouf pour une fois ça été vite. 
Pour rappel :
- fin vers le 20 juin 2009 demande d'audience
- audience fixée au 09/07/2009
- décision du juge 17/07/2009 (la période des vacances y est pour beaucoup, ils devaient clôturer et expédier tous les jugements avant le départ en vacances du juge)
- 4/08/2009 jugement enregistré et mise en demeure de l'huissier le même jour.

Encore un peu de patience et enfin j'arrive au bout de mes peines.  Par contre, les locataires ne m'ont pas facilité la vie (ni aux autres locataires de l'immeuble d'ailleurs).

J'ai appris également qu'une fausse fiche de paie n'est pas une preuve devant le Juge de Paix (on peut en parler mais rien de plus).  Les fausses fiche de paie font partie du droit pénal.  J'ai eu du mal à le comprendre  (?)

Je tiens à vous remercier - une fois de plus - pour votre aide et vos connaissances précieuses.

Cela ne sert à rien, vous avez raison.  Aujourd'hui, je suis passée lui demander de vive voix (poliment) que les ordures ne doivent pas rester dans les communs.  Même pas de réaction.  Elle est restée avec une porte entrouverte et m'a regardé calmement sans rien répondre.  Je n'ose même pas imaginer dans quel état je vais retrouver l'appartement.

On dirait qu'elle cherche à me faire craquer, ce soir, j'ai reçu un coup de téléphone d'un locataire me signalant que maintenant dans le hall d'entrée, il y a une motocyclette.

Je viens de faire des photos, j'espère que le Juge va comprendre... 

Mon dossier est bon : fausse fiche de paie, compromis à l'amiable non tenu, arrêté de payer dès le 4ème mois de location, j'ai un document/déclaration de la totalité des locataires de l'immeuble des inconvénients quotidiens, j'ai également imprimé des bien mis en location dans le quartier (donc pas de pénuérie dans le quartier), ...  j'ai des photos à l'appuie mais la locataire m'a dit qu'elle n'en avait rien à faire, elle a 3 enfants, je ne pourrais rien faire.

Voilà pour les nouvelles.  Très franchement la loi n'est pas vraiment faite pour aider les gens "biens"... les ordures ne sont pas sorties, les motos à l'intérieur et dans tout ça, rien à faire. Les autres locataires paient leur loyer et ne peuvent même pas jouir pleinement de leur appartement.  Quel monde.

Vous m'épatez.  Je suis vos conseils à la lettre.
Merci

J'ai affiché le loyer (le même qu'actuellement) mais c'est vrai que j'ai oublié d'indiquer "ne pas déranger".  Un locataire vient de me tél.pour m'avertir que l'affiche est déjà partie...

Merci Grmff, je la préviens tout de suite que j'ai quatre visites.  Et si elle me répond qu'elle n'ouvrira pas, j'annule les visites.  Mais ensuite que dois-je faire.  C'est encore le proprio qui doit perdre 1 à 2 mois de loyer puisque je ne peux pas faire les visites ?