Bonjour,
Mon mari et moi avons signé, il y a trois semaines, un compromis de vente pour une maison (et payé les 10% d'acompte). Malheureusement, nous ne sommes toujours pas assurés de pouvoir acheter cette maison à cause de l'existence d'un papier signé il y a plusieurs années, entre le propriétaire de l'époque (parent de l'actuel vendeur, c'est une succession) et des voisins, leur accordant, à prix équivalent, la priorité en cas de vente.
Je connaissais l'existence de ce "droit de préemption" pour certaines communes ou certains locataires (bail à ferme, par exemple) mais dans ce cas-ci, je me demande tout de même si c'est bien légal...
Quelqu'un a-t-il une idée??
Et si c'est bien légal, quel délai ont ces voisins pour se décider??
Le notaire a considéré qu'ils disposaient d'un mois, puisque rien n'était mentionné dans le papier signé, mais comme ce papier a aussi été signé chez lui à l'époque, j'aimerais avoir d'autres avis...
Merci d'avance pour tout élément de réponse que vous pourriez apporter!