Bonjour,

J'ai malheureusement appris la semaine passée le décès de ma locataire. Elle vivait seul avec ses 2 enfants non majeur. J'ai reçu une lettre recommandé avec l'acte de décès ainsi que le souhait de rompre le bail.

J'ai pris contact avec la personne qui m'a écrit cette lettre et elle me propose de me rendre les clefs le plus rapidemment possible. Je lui ai répondit affirmativement en mentionnant que le logement devait être vide et qu'on ferait un état des lieux de sortie. Elle ne me répond pas vraiment si ce n'est qu'elle mentionne qu'un inventaire des biens meubles de la défunte a été dressé et enregistré dans le fichier centrale des avis de saisi.
Cela me fait un peu "tiquer" et je me demande si le bien sera effectivement bien vide ou pas. 
J'ai pris contact avec une consultation juridique qui me conseille de ne rien faire du tout. Il me dise que le bail ne peut être rompu que par un héritier, qu'il est rompu d'office après un délai de 3 mois après le décès et qu'après ces 3 mois, je peux faire ce que je veux des meubles pour autant que je fasse constater tout cela par un huissier. Au niveau de la garantie locatives, je peux faire une demande unilatérale au tribunal  pour pouvoir la récupérer et couvrir une partie des frais (loyer des 3 mois, éventuelle dégats locatifs....).

J'ai bien compris l'aspect juridique mais je me vois mal attendre 3 mois et pouvoir ensuite seulemen récupérer le logement, faire les travaux de mise à neuf si nécessaire et relouer ensuite et en plus de tout cela devoir payer un huissier, vider l'appartement et perdre 3 mois de loyer.

Je n'ai jamais été confronté à ce type de situation donc j'aurais bien voulu avoir votre avis: mon but étant évidemment de récupérer le logement le plus vide possible pour pouvoir le remettre en location.

Puis je récupérer les clefs, vider l'appartement et relouer celui dès que possible ou vaut-il mieux attendre les délai des 3 mois? Si il faut, je loue un local pour les meubles pendant 3 mois: cela me coutera moins cher qu'une perte de loyer.

Merci d'avance de me partager votre expérience par rapport à ce type de situation et qu'est ce que vous feriez à ma place?

Merci d'avance.

François

Bonjour,

Le 14 mai dernier, nous avons signé un compromis pr l'achat d'une maison....seul 1 des propriètaires était présent ce jour là...l'autre propriétaire (madame) reprèsentée par un avocat (tutelle administrative) n'a signé le document que 1 mois et demi après et cela seulement après notre insistance et menace de tout laisser tomber. Le déla de 4 mois pr signer l'acte de vente commencait lors de notre signature et pas celle de l'avocat évidemment. Ds ce compromis, l'avocat avait demandé que sa cliente puisse jouir du bien jusqu'au 14 septembre (date d'échéance des 4 mois)...nous avions naivement accepté cela sans compensation et esperions signer l'acte le 14 septembre.

Aujourd'hui, on nous propose de signer l'acte le 10 aout prochain. Nous avons demandé à notre notaire si cela était possible de garder une partie de l'argent jusqu'au 14 septembre en garantie mais cela n'est pas possible.

La question que je me pose c'est que ce passe -t-il en cas de dégat entre a signature de l'acte et le départ du propriètaire? Elle a l'obligation selon le compromis de prendre une assurance incendie jusqu'au 14 septembre mais pr le reste.  Si elle décide de partir avec les portes, le frigo encastré....si elle casse les WC,vitres ect...nous n'aurons aucune garantie.

Dans un cas normal, cela ne devrait pas se passer mais vu l'expérience négative que nous avons eu avec cette dame, nous sommes extrèmement méfiant et aimerions bien être à l'abri de tout problème.

Un des solution serait de refuser la signature de l'acte le 10 aout et de demander que celle ci se fasse le 14 septembre mais la propriètaire est gravement malade et menace de se suicider.... donc les notaires ont demandé de faire cela le + vite possible pr éviter qu'elle ne meure avant. 
Si elle décède avant, il ya aura sans doute le problème des succesiosn à régler et donc il y aurait de gros risque que tout soit reprolongé.

Donc voila notre problème, soit on signe mnt et vivons ds le stress pendant 1 mois en lui faissant confiance ou soit on prend le risque d'attendre le 14 septembre??

Que faire? Y a t il d'autres solutions pr avoir une garantie sur la maison???

Si vous avez une idée, je vous en serait très reconnaissant.

Un grand merci d'avance.

François