Quand a lieu votre audience? C'est une erreur d'attendre le second round! Pourquoi pensez-vous que l'avocat que vous aurez mandaté ne puisse pas se rendre à l'audience?
Fondamentalement, cette nouvelle info ne fait qu'apporter de l'eau à votre moulin...

Vos locataires ont visiblement opté pour la même tactique que mes ex-locataires: ils vont payer un loyer juste avant l'audience! Je pense donc qu'ils seront présents à la Justice de paix.
Ils vont sans doute faire de grandes promesses au juge (à savoir qu'ils déposeront la garantie d'ici peu, qu'ils payeront les loyers de retard,...). Comme les juges de paix sont souvent pro-locataires, il risque de les suivre.
Il faut donc demander au juge de ne pas fermer le dossier et de fixer une nouvelle audience (d'ici 2 mois, par exemple) afin de ré-examiner la situation. Si ces promesses ne sont pas tenues, demandez la résiliation du bail.
Enfin, n'oubliez pas d'envoyer en recommandé ET DANS LES DELAIS LEGAUX la lettre de congé-renon à vos locataires.

Citation :Est-ce que cet accord doit être signifier si la partie adverse ne s'exécute pas, ou bien est-ce qu'on peut partir en exécution immédiatement?
Dans mon cas, j'avais également un jugement d'accord avec mes ex-locataires, jugement qu'ils n'ont pas respecté. Sur la recommandation de mon avocat, j'ai du faire signifier le jugement par voie d'huissier.

A Belette: courage! Votre but est de récupérer votre bien le plus rapidement possible et dans les meilleures conditons. Comme vous découvrez ce nouveau monde, je vous conseillerais de passer par un avocat dilligent. A moins que vous n'ayez souscrit une assurance défense en justice?

Une affaire simple peut devenir très complexe. En effet, si vos locataires sont absents lors de l'audience, ils seront condamnés par défaut. Après leur avoir signifié le jugement via huissier, ils ont un délai d'un mois pour faire opposition. Et c'est reparti chez les Juge!
S'ils sont présents et s'ils sont condamnés, ils peuvent faire appel jusqu'à un mois après la signification. Là aussi, rebelotte chez le Juge!
Bref, ils peuvent faire traîner l'affaire très longtemps. Donc: un avocat, en ce qui vous concerne, me semble relativement indiqué. Il vous apprendra beaucoup de choses pour la suite.
Afin d'éviter que la partie adverse ne tente d'obtenir des délais, mon avocat avait demandé à mes ex-locataires s'ils étaient d'accord de signer un jugement d'accord (portant sur le payement des loyers en retard, la libération des lieux à telle échéance, expulsion si les lieux pas libérés à due date,...voir les demandes de Gof ci-dessous). Ils ont accepté en pensant faire plus tard appel histoire de rester gratuitement dans les lieux après la fin du bail. Pas de chance pour eux: on ne peut pas faire appel à un jugement d'accord. J'ai du les expulser mais j'ai récupéré mon bien dans les temps. Par ailleurs, si dans votre requête vous désignez un expert judiciaire pour réaliser l'état des lieux de sortie, vous serez contrainte de réaliser cette expertise judiciaire et cela coûte de l'argent. Soyez donc certaine qu'il existe bien un état des lieux circonstancié signé par les parties?
Enfin, comment savez-vous qu'ils sont insolvables? Même s'ils sont au chomâge, cela n'est pas certain. Pour récupérer les sommes qu'ils vous doivent, un huissier pourrait très bien les placarder (et mettre en vente une partie de leurs affaires personnelles). Seul hic: ils ont peut-être des dettes "prioritaires" (banques,...) et celles-là passeront avant les vôtres. Personne ne s'était portée caution pour eux lors de la signature du bail?

Suivre en effet le conseil de PIM, càd enregistrer le bail. Vous êtes en retard, il vous en coûtera ... 25,00€, mais vous serez en ordre. Ne pas oublier de joindre l'état des lieux lors de l'enregistrement (c'est légalement obligatoire).

Devant le juge de paix. Etablissez votre liste de griefs et tenez-vous en aux faits --> le contrat prévoit paiement du loyer à telle date : non payé à ce jour = autant d'arriérés. Contrat prévoit constitution d'une garantie locative : non constituée à ce jour. Laissez de côté les disputes et autres embrouilles, qui risquent davantage d'encombrer le juge qu'autres chose. Expliquez qu'en application de l'article 1728 du Code civil, le paiement du loyer est une obligation principale du locataire, dont le défaut d'exécution justifie la résolution du bail à ses torts.

Ensuite, vous expliquez clairement vos demandes :

- dire la demande recevable et fondée
- brefs débats (donc pas de report à une audience ultérieure), les choses étant claires, non contestables et non contestées
- paiement du loyer
- constitution de la garantie
- résolution du bail aux torts des locataires si obligations pas exécutées dans les quinze jours de la signification du jugement
- expulsion des locataires s'ils ne quittent pas volontairement dans un délai de x après signification du jugement
- désignation d'un expert aux fins de faire procéder à l'état des lieux de sortie pour le cas où les locataires refuseraient d'y participer de leur gré
- libération de la garantie locative (éventuelle)  à votre profit
- condamnation des locataires aux dépens, y compris vos frais de procédure évalués à p. ex. 200,00€.
- jugement exécutoire nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.

Ensuite le juge rendra son jugement. Demander aux locataires qu'ils acquiescent inconditionnellement, ce qui leur évitera les frais de signification. S'ils refusent ou ne répondent pas, dans les huit jours, vous demandez à un huissier de signifier le jugement.

Ceci dit, si les choses semblent simples, il est parfois bon de se faire assister par un avocat lorsque vous êtes inexpérimentée. Il vous aidera dans la rédaction de votre demande et vous représentera devant le juge.

- même si vous l'enregistrez en retard, faites-le !
- la tentative de conciliation par l'assistante sociale n'empêche pas que dans la requête il faut le prévoir pour le juge de paix

Bienvenue sur notre forum.

- enregistrez le bail. C'est au bailleur de le faire. Si 100 % logement, c'est gratuit.
- état des lieux d'entrée ??
- requête chez le juge de paix: vous en avez fait vérifier le contenu avant dépôt ?
(voyez à ce sujet notamment ce fil-ci de discussion)