Messages de LeMarc

LeMarc · Ventes et achats

Erico Byvoet de freitas Cabral a écrit :

Bonjour,
Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.
Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?
Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement
E Byvoet de Freitas Cabral

Les modalité d'acquisition sont simples. En effet, tu seras soumis à deux types de taxation :

- 12,5% d'enregistrement sur le cote part terrain. (Un prix déterminé de façon forfaitaire)
- 21% (TVA) sur le cote part construction et matériaux.

Perso, je compte toujours environ 23% de frais sur le prix annoncé pour la bâtiment afin d'avoir le budget total.

Concernant l'achat en lui-même, c'est intéressant si tu sais faire beaucoup toi-même et surtout, que le prix négocié est très bon. En effet, ce serait dommage d'acquérir un bien à haut prix (neuf et non fini) où tu n'auras pas choisi l'agencement de tes pièces, matériaux, ..

LeMarc · Locations et baux

Bonjour à tous et à toutes,

Voici mon premier message sur cet agréable forum !

Voici le cas en présence :

- Un bail de courte durée (trois années) rédigé avec un bail de type standard sans clauses résolutoires ou autre(s).
- Cessation du bail pour bruit du voisinage au cours de la seconde année effective du bail (29 mois).
- Un bail non-enregistré par le bailleur.

Mes questions sont donc les suivantes :

- L'indemnité d'un mois de loyer s'applique au bail de neuf années, le courte durée étant logiquement réputé pour aller à terme, le bailleur peut-il légalement réclamé ce fameux mois de loyer ?
- Quelle est la jurisprudence lorsqu'un bail n'est pas enregistré et donc, non-opposable au tiers ?

Merci d'avance !

#1 Re : Ventes et achats » Achat gros-oeuvre fermé » 11-11-2009 09:46:33

#2 Locations et baux » Résiliation anticipée et enregistrement » 11-11-2009 09:48:07

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