A mon avis, il y a "mécompréhension" du vocabulaire...donc excusez moi.
Je parle en mon nom, en tant que PROPRIETAIRE du bien. Et les questions que je me pose sont au sujet de l'ENTREPRENEUR qui m'a facturé certains travaux à du 21% alors que la première occupation de cet immeuble remonte à plus de 5 ans et donc donnait l'octroi à une réduction TVA à 6%.

J'espère que j'ai pu éclairer qque peu cette zone d'ombre...

C'est justement là le hic, c'est qu'il m'a donné un papier attestant que la maison était un bâtiment modeste donnant droit à une réduction de la TVA à 6%... Celui-ci a effectué une partie des travaux au taux de 6% par contre pour tout ce qui concerne le chauffage, il m'a tout facturé à du 21%! Sur le moment même je n'ai pas relevé mais là ça m'interpelle.
A l'heure actuelle j'ai payé toutes les factures concernant la marchandises (dont une partie concernant le chauffage à 21%). Mtnt il me reste la main d'oeuvre à honorer...mais là également certains points étranges sont à mettre en exergue (pê dans un prochain sujet :-) ).
M'est-il possible d'introduire un recours si sa tarification à du 21% était illégale?

Un tout grand merci!

Merci pour ces informations.
Dans ce cas précis, c'est donc mon ex qui va racheter ma part dès le mois de janvier 2010.
Pour connaître la valeur actuelle de la maison, dois-je faire appel à un expert pour qu'il en fasse une estimation ou c'est une procédure qui se fait automatiquement lors du rachat de la maison?
Concrètement, nous avons acheté la maison 125000€ (avec remboursements mensuels de 625€ depuis novembre 2006) et contracté un prêt pour les travaux 25000€ (remboursements mensuels de 125€ depuis novembre 2006 également).
Il y a 3 ans, j'avais demandé à un ami expert de venir évalué la maison. Celui-ci m'avait dit qu'après les travaux, celle-ci vaudrait au moins 175000€.
Suite à ces précisions supplémentaires, que puis-je demander dans 1 mois?
Un tout grand merci d'avance de m'avoir lu et de prendre qques minutes pour me répondre!