Bonjour tout le monde,

J'ai récemment acheté un immeuble à appartement en région bruxelloise (1000 bruxelles) qui selon les renseignements urbanistiques comprend 3 logements. Cet immeuble comprenait 5 appartements depuis l'époque du grand père du vendeur. Le notaire lors de l'achat m'a dit que je pouvais demander à l'ubanisme d'augmenter le nombre d'appartements si j'obtiens de la part de sibelga un historique des compteurs qui prouvent qu'il y a bien 5 compteurs gaz et électrique avant 1992 et ce sans introduire une demande de permis.

Ce que j'ai fait. J'ai obtenu l'historique des compteurs qui montrent qu'il y a bien eu 5 compteurs gaz et électriques et un compteur pour les communs depuis avant 1965.

J'ai envoyé ce documents à l'urbanisme et voilà ce qu'ils me répondent:

"Bonjour,
Nous avions déjà analysé les compteurs  lors la demande de renseignements urbanistiques 17-0445 et n’avions conclu qu’à 3 logements, puisque les informations des compteurs ne correspondaient pas à nos données des domiciliations et du cadastre.
Nous maintenons donc l’information donnée dans les renseignements urbanistiques 17-0445.
Il y a donc lieu d’introduire une demande de permis d’urbanisme pour modifier le nombre de logements dans le bien.
Bien à vous"

Qu'en pensez vous? d'après le notaire, il fallait seulement prouvez avec les historiques. Je ne comprend pas le lien entre les données des domiciliations et du cadastre?

Merci d'avance pour vos remarques,

Benevis

bonjour,

Pour construire disons un immeuble de rapport neuf que faut il faire? J'ai une idée globale de la chose que je vous expose, veuillez me corriger si je me trompe.

1) financement: sujet principale sans le quel la réalisation du projet serait impossible. Soit on possède des fond propre qui couvrent les frais et là pas de soucis soit on doit faire un prêt. Et bien sûre les banques demandent des garanties pour ce genre de prêt (par exemple sur d'autres bien) car comme c'est un projet en construction et que rien ne rapport encore les banques ne veulent pas hériter d'un chantier si ça tourne mal.
Imaginons que les garanties suffisent à couvrir,
est ce que pendant la construction je dois rembourser le prêt??
en ce qui concerne les frais de notaires je paie seulement 15% du prix du terrain ou bien 15% du prix de la totalité du projet?

2) le terrain: une fois trouvé je dois contacter l'urbanisme d'abord pour savoir si on peut construire dessus? ou bien contacter mon notaire pour qu'il fasse les recherches pour l'achat?

3) contacter un entrepreneur ou architect pour la construction?

4) le temps? cela dure combien de temps un telle projet? 1 an? 2 ans? ou moins?

J'en aurais d'autres questions mais pour l'instant ce sont les principales.

Merci d'avances pour vos réponses.

bonjour,

j'aimerai savoir c'est quoi la surface habitable minimum pour un appartement à louer. J'ai entendu que c'est 28m².

Je voulais simplement un confirmation.

Merci d'avance.