nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

- Une piste: demandez au service population de la dite commune l'historique des domiciliations pour montrer à l'urbanisme que depuis belle lurette il y a 5 entités de logement différentes.

- Avez-vous montré la réponse reçue à votre notaire ?

Merci pour votre réponse, je vais demander l'historique des domiciliations.

Non, pas encore mais je vais envoyer un mail à mon notaire.

Si je comprend bien, le nombre de domiciliation est plus important que le nombre de compteurs? S'il y a eu moins de domiciliation au niveau des historiques, que proposez vous? contester quand même ou passer par la case demande de permis?

Merci

que dois je demander exactement au bureau de cadastre? il y a un nom au document que je devrai avoir?

merci

Le but final est de savoir si la subdivision existait.
Elle existait si différentes ménages y étaient domiciliés, en priorité. Il me semble en effet que le nombre de compteurs - bien qu'étant un bon indicateur et largement utilisé - n'est pas aussi important que les registres de domiciliation existants, s'ils sont bien tenus.

A votre place, je prends un max de renseignements partout, discrètement, et je conteste autant que faire se peut. Vous ne risquez pas grande chose.
J'évite clairement de passer par la case permis, qui est trèèèès aléatoire, qui vous coûtera du temps et de l'argent conséquemment, et qui leur ouvrira la porte à toute une série de nouvelles impositions dont ils raffolent dans certaines villes.

Bonjour à tous,
J'ai plus ou moins le même souci: j'ai acheté fin d'année passée, un immeuble dont la commune d'Anderlecht a perdu toute trace, mais renseignée à l'urbanisme comme étant unifamiliale.

Or, j'ai obtenu l'historique des ménages à la commune et celui-ci, montre qu'à plusieurs dates avant 1/12/1993, il y avait plusieurs ménages dans cette maison, jusqu'à 4 ménages.

La maison dispose également de 3 compteurs électriques depuis les années 1960, par contre, en demandant l'historique des compteurs chez Sibelga, impossible de remonter au delà de 1999, tout ce qu'ils peuvent dire, c'est qu'à une date donnée, en 1999 les 3 compteurs électriques y étaient déjà, puis ils retrouvent trace d'un compteur x en 1965 et un autre en 1975 c'est tout!

Du coup, je me demande si les donnés "historique des ménages" est suffisant pour demander la modification des Renseignement urbanistiques ou non.

Je vous remercie pour vos conseils et commentaires.

Meilleurs voeux à toutes et à tous
Karera

Grmff,

Merci pour ta rapide réaction.

Pour les compteurs, ils y sont, mais le souci c'est qu'ils ont été remplacé en 1998 justement or, il faudrait pouvoir prouver qu'ils étaient déjà avant 1/12/1993.