Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    non ut accumsan luctus suscipit eget

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Benevis
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2010
    Messages : 16

    nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Bonjour tout le monde,

    J'ai récemment acheté un immeuble à appartement en région bruxelloise (1000 bruxelles) qui selon les renseignements urbanistiques comprend 3 logements. Cet immeuble comprenait 5 appartements depuis l'époque du grand père du vendeur. Le notaire lors de l'achat m'a dit que je pouvais demander à l'ubanisme d'augmenter le nombre d'appartements si j'obtiens de la part de sibelga un historique des compteurs qui prouvent qu'il y a bien 5 compteurs gaz et électrique avant 1992 et ce sans introduire une demande de permis.

    Ce que j'ai fait. J'ai obtenu l'historique des compteurs qui montrent qu'il y a bien eu 5 compteurs gaz et électriques et un compteur pour les communs depuis avant 1965.

    J'ai envoyé ce documents à l'urbanisme et voilà ce qu'ils me répondent:

    "Bonjour,
    Nous avions déjà analysé les compteurs  lors la demande de renseignements urbanistiques 17-0445 et n’avions conclu qu’à 3 logements, puisque les informations des compteurs ne correspondaient pas à nos données des domiciliations et du cadastre.
    Nous maintenons donc l’information donnée dans les renseignements urbanistiques 17-0445.
    Il y a donc lieu d’introduire une demande de permis d’urbanisme pour modifier le nombre de logements dans le bien.
    Bien à vous"

    Qu'en pensez vous? d'après le notaire, il fallait seulement prouvez avec les historiques. Je ne comprend pas le lien entre les données des domiciliations et du cadastre?

    Merci d'avance pour vos remarques,

    Benevis

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    - Une piste: demandez au service population de la dite commune l'historique des domiciliations pour montrer à l'urbanisme que depuis belle lurette il y a 5 entités de logement différentes.

    - Avez-vous montré la réponse reçue à votre notaire ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Les données des compteurs sont des indications que l'immeuble était subdivisés en plusieurs logements avant 1992 (j'aurais dit 1994 pour la loi, mais soit).
    Ce n'est pas une condition en soi, mais un élément de preuve.

    Manifestement, ils disposent d'éléments de preuve également, qui vont à l'encontre de ce qui est prétendu - à savoir que 5 ménages occupaient l'immeuble.
    C'est tout à fait possible qu'il y ait eu différents compteurs mais moins de ménages.
    Il faudrait voir les éléments dont il dispose, pour savoir si ça serait utile de contester. Ca semble contestable, mais il vaut mieux essayer d'avoir les éléments avant de se lancer - surtout vis-à-vis des administrations communales, parfois très bornées et enclines à utiliser leurs petits pouvoirs.

    Le cadastre ne vaut pas grand chose, pour ces périodes-là.
    Par contre, les domiciliations, si elles étaient à jour, oui.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    Benevis
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2010
    Messages : 16

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    PIM a écrit :

    - Une piste: demandez au service population de la dite commune l'historique des domiciliations pour montrer à l'urbanisme que depuis belle lurette il y a 5 entités de logement différentes.

    - Avez-vous montré la réponse reçue à votre notaire ?

    Merci pour votre réponse, je vais demander l'historique des domiciliations.

    Non, pas encore mais je vais envoyer un mail à mon notaire.

    wink

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    S'ils sont d'aussi mauvaise foi qu'ailleurs, il refuserons de transmettre les données d'historique de domiciliation en se retranchant derrière le respect de la vie privée...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Benevis
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2010
    Messages : 16

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Himura a écrit :

    Les données des compteurs sont des indications que l'immeuble était subdivisés en plusieurs logements avant 1992 (j'aurais dit 1994 pour la loi, mais soit).
    Ce n'est pas une condition en soi, mais un élément de preuve.

    Manifestement, ils disposent d'éléments de preuve également, qui vont à l'encontre de ce qui est prétendu - à savoir que 5 ménages occupaient l'immeuble.
    C'est tout à fait possible qu'il y ait eu différents compteurs mais moins de ménages.
    Il faudrait voir les éléments dont il dispose, pour savoir si ça serait utile de contester. Ca semble contestable, mais il vaut mieux essayer d'avoir les éléments avant de se lancer - surtout vis-à-vis des administrations communales, parfois très bornées et enclines à utiliser leurs petits pouvoirs.

    Le cadastre ne vaut pas grand chose, pour ces périodes-là.
    Par contre, les domiciliations, si elles étaient à jour, oui.

    Si je comprend bien, le nombre de domiciliation est plus important que le nombre de compteurs? S'il y a eu moins de domiciliation au niveau des historiques, que proposez vous? contester quand même ou passer par la case demande de permis?

    Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Je passerais voir au cadastre les infos qu'ils ont.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Benevis
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2010
    Messages : 16

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    grmff a écrit :

    Je passerais voir au cadastre les infos qu'ils ont.

    que dois je demander exactement au bureau de cadastre? il y a un nom au document que je devrai avoir?

    merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Je demanderais la répartition officieuse du revenu cadastral. Ou toute autre information pertinente.

    J'en dirais le moins possible sur la vraie raison.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Benevis a écrit :
    Himura a écrit :

    Les données des compteurs sont des indications que l'immeuble était subdivisés en plusieurs logements avant 1992 (j'aurais dit 1994 pour la loi, mais soit).
    Ce n'est pas une condition en soi, mais un élément de preuve.

    Manifestement, ils disposent d'éléments de preuve également, qui vont à l'encontre de ce qui est prétendu - à savoir que 5 ménages occupaient l'immeuble.
    C'est tout à fait possible qu'il y ait eu différents compteurs mais moins de ménages.
    Il faudrait voir les éléments dont il dispose, pour savoir si ça serait utile de contester. Ca semble contestable, mais il vaut mieux essayer d'avoir les éléments avant de se lancer - surtout vis-à-vis des administrations communales, parfois très bornées et enclines à utiliser leurs petits pouvoirs.

    Le cadastre ne vaut pas grand chose, pour ces périodes-là.
    Par contre, les domiciliations, si elles étaient à jour, oui.

    Si je comprend bien, le nombre de domiciliation est plus important que le nombre de compteurs? S'il y a eu moins de domiciliation au niveau des historiques, que proposez vous? contester quand même ou passer par la case demande de permis?

    Merci

    Le but final est de savoir si la subdivision existait.
    Elle existait si différentes ménages y étaient domiciliés, en priorité. Il me semble en effet que le nombre de compteurs - bien qu'étant un bon indicateur et largement utilisé - n'est pas aussi important que les registres de domiciliation existants, s'ils sont bien tenus.

    A votre place, je prends un max de renseignements partout, discrètement, et je conteste autant que faire se peut. Vous ne risquez pas grande chose.
    J'évite clairement de passer par la case permis, qui est trèèèès aléatoire, qui vous coûtera du temps et de l'argent conséquemment, et qui leur ouvrira la porte à toute une série de nouvelles impositions dont ils raffolent dans certaines villes.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 314

    Re : nombre d'appartement et compteurs gaz et électrique

    Un cas semblable a déjà été évoqué récemment sur ce forum. J'ai le même problème et j'ai tenté d'y mettre de l'ordre.

    En fait, cela revient à créer un nouveau logement et à Bruxelles, un nouveau logement cela signifie un emplacement de parking, un local vélo et un local poussette. Impossible dans un immeuble ancien.

    J'ai laissé tombé.

    À noter cependant, donné en location un logement qui est illégal relèverait du pénal. Il y aurait à Bruxelles des affaires en cours au Tribunal Correctionnel.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres