Bonjour,

Puis je refuser à mon locataire de remettre son bail (3ans), en effet celui-ci souhaiterais remettre son bail et ainsi éviter de payer les 3mois d'indemnité qui me sont dûs en cas de résiliation la première année.

Mais est ce vraiment dans mon intérêt de refuser à mon locataire la cession de son bail? Conformément au contrat, celui-ci doit avoir mon accord, ce qu'il m'a demander ce matin par écrit.

Voilà depuis ce matin ce qui perturbe mon cerveau 

Merci :

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant la petite déconvenue subit par une personne proche:

Bref résumé du problème

Suite à une intervention chirurgicale au dernier moment, un proche a dû au plus vite mettre en location son commerce  afin de se constituer un revenu qui pourrait remplacer son activité, mais celui-ci n'imaginant pas la mauvaise foie de certains locataires, a tout simplement fais confiance à ceux-ci.Il n'a pas fais appel à un expert et a par conséquent rédigé un bail dont certaines clauses posent problèmes à l'heure actuelle. Je tiens à signaler aussi qu'aucun état des lieux n'a été établi...

(Le bail a été fais au nom de sa société et non à son nom propre...)

Le problème est le suivant

les locataires ne paient plus car un mur de la cave serait instable, et rendrait impossible toute activité commerciale ... Mais le vrai problème est qu'il n'ont pas d'argent pour payer le loyer, et qu'à travers cette excuse il justifie le non paiement des loyers.

N'ayant jamais fais part à mon proche du problème de mur, leur défense réside dans le fait que:

1. la cave est dans un mauvais état
2. Et qu'il leur était impossible de prendre contact avec mon proche car sa société ayant encore son siège social au même endroit.

Il est bon de savoir que ceux-ci n'ont pas respecté certaines clauses du contrat stipulant:
- qu'ils devaient constituer une garantie dès l'ouverture du commerce (une partie du commerce a été ouvert il y'a 2mois)
qu'ils devaient assurer le bien

Questions

- Peut t'il obtenir gain de cause, ou est ce dangereux d'aller en justice sachant que certains juge ont plus tendance à aller dans le sens du locataire ?

Pour le moment, son avocat a réclamé le paiement de tout les loyers sur un compte ouvert au noms des deux avocats, il a aussi réclamé la venue d'un expert ...
Mais l'affaire traine, et le non-paiement des loyers porte un grave préjudice à mon proche du fait de sa situation. (maladie)

Qu'en pensez-vous?

P.S j'aimerais avoir vos avis, je ne demande pas une expertise ni  quoi que ce soit mais juste l'avis d'internaute ou de propriétaire ayant pu subir le même sort que mon proche.

Merci d'avance, 

Salutations,

Tout d'abord Bonjour,

J'aimerais savoir si un propriétaire peut faire signé un document au locataire par lequel celui-ci reconnait que  l'appartement mis à sa disposition est lors de son entrée en parfait état et ce sans même procédé à un état des lieux complet et détaillé?

- Ce document a t'il force de loi?

- Le propriétaire peut t'il faire valoir ce document en cas de litige ?

- En signant ce document le locataire risque t'il des problèmes en cas de litige?

- Si pour sa part il estime que certaines choses n'étaient pas en si parfait état que ce qui est mentionné dans ce bref document, dois il le mentionné dans le document, ou peut t'il marqué son accord et ne rien craindre?

J'y ai réfléchi et pour ma part, je pense qu'un état de lieux doit être détaillé et précis sous peine de "nullité", par conséquent en signant ce document le locataire ne risque rien en cas de litige lors de sa sortie sauf si le propriétaire prouve par d'autres voies que le locataire a rendu le bien en mauvais état ...

Merci à vous, 
Salutations