Messages de Perplejo

Perplejo · Informations en vrac...

Je souhaiterais savoir ce que risque les membres d'un C d C s'ils ne remettent pas de rapport semestriel à leurs congénères.
Merci de votre réponse

Perplejo · Copropriétés forcées

Merci Kaplan.
Mais contrairement à ce qui Grmf, ce n'est pas nécessairement un acte notarié.

Perplejo · Copropriétés forcées

La nouvelle loi dit : "le syndic ...est tenu de soumettre ...une version de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles..."
OK pour l'acte de base. Mais qui peut m'expliquer la différence entre un règlement de coproprité et un règlement d'ordre intérieur. (?)

Perplejo · Copropriétés forcées

Bonjour,

Nous avons l'intention de demander un audit énergique pour notre résidence.

Vu l'âge avancé des propriétaires peu sont intéressés.

Cette décision en AG peut-elle se décider à la majorité simple ou doit-elle être considérée suivant l'Art. 577-7 comme travaux affectant les parties communes.

Déjà merci de votre avis.

Perplejo · Copropriétés forcées

Merci pour ses éclaircissements.

Perplejo · Copropriétés forcées

Nous pourrions donc avoir un cas de figure où, à 75 % des quotités, les propriétaires souhaitent avoir un CG ,mais que les 3 candidats ne récoltent pas 50 % des quotités. Dans ce cas, si je vous lis bien, il n'y aurait pas de CG reconnu.

luc a écrit :

Perplejo a écrit : (...) 1. Ce usufruitier peut-il faire partie du CG?
OUI
Perplejo a écrit : 2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
On doit en principoe être copropriétaire et majeur, sans que le nombre de quotité, etc ... ait une importance ... .
Comme Grmff a dit la candidature doit réunir au moins 50% des présents ou représentés lors du vote. Les candidats peuvent voter eux-mêmes.
Perplejo a écrit : 3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
Pas de problèmes. Voir 2 ci-devant.
En principe la qualité de copropriétaire n'est même pas obligatoire actuellement, sauf si les statuts l'imposent.
Les statuts peuvent aussi imposer qu'un membre du CdG doit être un résident, etc. ... . Donc lisez les statuts. Mes réponses se basent uniquement sur le minimum prévu par la loi.

Perplejo · Copropriétés forcées

L'AG de notre copropriété marque son accord avec plus de 3/4 des quotités présentent pour constituer un CG.
Il n'y a que 3 candidats pour en faire partie (on ne bouscule pas au portillion) dont un usufruitier.
1. Ce dernier peut-il faire partie du CG?
2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?

Perplejo · Copropriétés forcées

Une AG extraordinaire est demandée à notre syndic. Nous y avons inscrit un point précis à l'ordre du jour. Lors de la convocation, le syndic peut-il ajouter des points qui lui semblent utiles à l'ordre du jour qui lui a été transmis? Merci de votre avis

#1 Informations en vrac... » rapport semestriel du Conseil de Copropriété » 06-05-2011 13:48:05

#2 Re : Copropriétés forcées » Règlement de copropriété » 04-09-2010 20:55:34

#3 Copropriétés forcées » Règlement de copropriété » 04-09-2010 20:55:34

#4 Copropriétés forcées » Majorité réquise » 23-02-2010 18:08:21

#5 Re : Copropriétés forcées » Conseil de Gérance » 07-03-2010 20:35:48

#6 Re : Copropriétés forcées » Conseil de Gérance » 07-03-2010 20:35:48

#7 Copropriétés forcées » Conseil de Gérance » 07-03-2010 20:35:48

#8 Copropriétés forcées » AG extaordiniare » 19-02-2010 16:55:16

Pied de page des forums