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#1 Re : Copropriétés forcées » Isolation des combles par l'intérieur » 12-03-2011 22:27:43

Saxo a écrit :

Deux questions :

1. Votre chauffage est-il individuel ou collectif (chauffage central pour tout l'immeuble) ?
2. Dénomination exacte du service des primes (en particulier, de quel ministère relève-t-il ?)

Pour répondre à vos questions:

1. Nous avons décidé de placer des chaudières individuelles

2. Le service des primes se dénomme : Primes à la rénovation de l'habitat - Région de Bruxelles-Capitale. Il dépend donc de l'administration de la région bruxelloise mais je ne peux malheureuseument pas vous en dire plus. L'adresse de leur site est la suivante: www.prime-renovation.irisnet.be

Bàv

#2 Re : Copropriétés forcées » Isolation des combles par l'intérieur » 12-03-2011 22:27:43

Bonjour à tous,

Après de nombreuses tentatives infructueuses auprès de l'admnistration bruxelloise (pour l'attribution des primes) une réponse sans équivoque m'est parvenue aujourd'hui.

J'espère qu'elle pourra éclairer de nombreuses personnes dans la même situation que nous.

Voici leur réponse:

Bonjour Monsieur,
La réponse qu'on vous envoyée concernant la répartition entre les différents appartements des travaux communs (toiture) ne s'applique pas à l'isolation de la toiture.
En effet, le seul bénéficiaire du gain de confort par isolation de la toiture est le logement directement situé sous celle-ci.
A moins d'une exception clairement spécifiée dans l'acte de base de la copropriété, la prime isolation est attribuée à ce seul logement. Il serait donc logique les autres copropriétaires ne doivent pas participer à ces frais.

Merci à tous pour vos conseils et votre aide.

#3 Re : Copropriétés forcées » Isolation des combles par l'intérieur » 12-03-2011 22:27:43

PIM a écrit :

Dans la description des lieux reprise dans l'acte de base, il faut voir si cette partie d'immeuble est reprise en "parties communes" ou en "parties privatives"...

Dans l'acte de base, voici ce qui y est stipulé:

Les parties en copropriété et indivision forcée :
1. Le terrain prédécrit, ayant une superficie, selon extrait récent de la ma-trice cadastrale, d’un are nonante-trois centiares.
2. Les constructions en général tout ce qui n'est pas décrit ci-après sous le point b. comme privatif et plus particulièrement ce qui suit, à savoir :

Niveau du sous-sol et rez-de-chaussée
A.    Parties communes :
-    au niveau du sous-sol : escalier et sa cage, local compteurs gaz et électrici-té.
-    Au niveau du rez-de-chaussée : hall d’entrée, escalier et sa cage et jardin.

Le toit n'est pas évoqué plus loin dans l'acte de base, d'ou selon notre première interprétation: la toiture est donc bien une partie commune de l'immeuble et par conséquent les travaux d'isolation relèvent de la copropriété.

Mais un copropriétaire ainsi que plusieurs réponses que l'on a reçu nous disent ceci:

Vu que l'isolation est faite par l'intérieur et dans un lot privatif, l'isolation appartient à l'occupant des combles et donc il s'agit là d'une partie privative.

En résumé, le toit partie commune mais l'isolation fixée sur le toit partie privative  (?) . Ce raisonnement me parait un peu tirer par les cheveux.

D'autres réponses données nous disaient: toiture et isolation ne forment qu'un tout et donc peut importe qui occupe les combles. Il s'agit alors bien de parties communes.

Merci encore de nous éclairer

#4 Copropriétés forcées » Isolation des combles par l'intérieur » 12-03-2011 22:27:43

cap98
Réponses : 39

Bonjour,

Nous venons d'acquérir un appartement à Bruxelles dans une nouvelle copropriété de 3 appartements. Nous occupons le dernier étage et les combles. Chaque appartement doit être rénové de fond en comble. Dans le cadres des rénovations, nous faisons tous appel aux primes à la rénovation.

Cependant une question se pose à nous et à la lecture de différents sujets sur le forum, la distinction ne parait pas claire:

L'isolation du toit (qui sera par l'intérieur) est elle à la charge de la copropriété ou au propriétaire (nous en l'occurence) des combles?

Nous avons déjà reçu plusieurs réponses différentes de la part de l'administration en charge des dossiers des primes à la rénovation.

Nous devons absolument savoir comment le répercuter dans notre demande de prime. Nous avons donc 2 interprétations différentes qui resortent de nos recherches:

- Soit la copropriété paie et chaque copropriétaire introduit une demande de prime (en fonction de ses quotités)

- Soit les occupants des combles (nous) font les travaux à leur frais et introuduisent une demande de primes pour la totalité.

Qu'en est-il dans la pratique?

Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements.

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