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Isolation des combles par l'intérieur

cap98
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-07-2010
Messages : 4

Isolation des combles par l'intérieur

Bonjour,

Nous venons d'acquérir un appartement à Bruxelles dans une nouvelle copropriété de 3 appartements. Nous occupons le dernier étage et les combles. Chaque appartement doit être rénové de fond en comble. Dans le cadres des rénovations, nous faisons tous appel aux primes à la rénovation.

Cependant une question se pose à nous et à la lecture de différents sujets sur le forum, la distinction ne parait pas claire:

L'isolation du toit (qui sera par l'intérieur) est elle à la charge de la copropriété ou au propriétaire (nous en l'occurence) des combles?

Nous avons déjà reçu plusieurs réponses différentes de la part de l'administration en charge des dossiers des primes à la rénovation.

Nous devons absolument savoir comment le répercuter dans notre demande de prime. Nous avons donc 2 interprétations différentes qui resortent de nos recherches:

- Soit la copropriété paie et chaque copropriétaire introduit une demande de prime (en fonction de ses quotités)

- Soit les occupants des combles (nous) font les travaux à leur frais et introuduisent une demande de primes pour la totalité.

Qu'en est-il dans la pratique?

Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Saxo a écrit :

Copropriété = solidarité.

L'ajout d'une isolation augmente le confort, diminue les frais de chauffage, et valorise donc un appartement privatif.
Il est normal et cohérent que son proprio en assume la charge !
Il choisit le type d'isolation, il décide seul et il paie seul (avec ou sans prime). Il doit en outre veiller à ne pas endommager les éléments existants faisant partie de la copropriété (structures portantes notamment).

La copropriété est responsable des éléments existants et de leur bonne conservation : le toit et toutes ses composantes existantes.

Le propriétaire qui achète un appartement sous les combles doit être conscient des avantages et des inconvénients lors de son achat. En contrepartie du froid, ou d'être en première ligne lors de problème de toiture, il a l'assurance de ne pas être importuné par les bruits du voisin du dessus, de ne pas avoir de passage devant sa porte...

Solidarité... Et si le proprio de l'étage du dessous envisageait de tapisser -à frais partagés-  tous ses murs donnant sur l'extérieur de liège ? Soyons sérieux !


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Techniquement, l'occupant du dernier étage est le seul (quasi, +- 97%) bénéficiaire de l'isolation de la toiture au dessus de son appartement.  Pour le toit, Saxo, c'est évidement tous les appartements qui profittent de son imperméabilité et pas seulement le dernier étage.  On peut, et je suis le premier, dénier le systeme de prime à Bruxelles, et sa gestion, mais ils sont, en ce cas précis, objectifs et logique.

D'autre systemes d'isolation, par exemple la façade, devraient être à frais communs.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Tout à fait d'accord avec Francis !


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Francis a écrit :

Techniquement, l'occupant du dernier étage est le seul (quasi, +- 97%) bénéficiaire de l'isolation de la toiture au dessus de son appartement.


Je ne serais pas aussi péremptoire.

S'il y a chauffage central pour tout l'immeuble, lorsque l'occupant du dernier étage doit chauffer plus, c'est tout l'immeuble qui doit chauffer plus.

S'il y a isolation thermique du toit, c'est tout l'immeuble qui en bénéficie car la facture du chauffage central de l'immeuble, dans son entier, diminue.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Quel que soit le mode de chauffage, plus l'occupant chauffe, plus il paie.
Si ce chauffage est collectif, il y a des calorimètres, ou un autre système de répartition selon la consommation.
Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

rexou a écrit :

Quel que soit le mode de chauffage, plus l'occupant chauffe, plus il paie.
Si ce chauffage est collectif, il y a des calorimètres, ou un autre système de répartition selon la consommation.
Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.

Ce que vous dites est inexact.

La chaudière collective tourne plus si l'un des occupants doit chauffer plus.

Encore une fois, au risque de vous déplaire, dans une copropriété doit (devrait ?) prévaloir le principe de solidarité.

Sinon (et peut-être est-ce finalement votre cas), autant avoir des maisons individuelles avec jardin tout autour et aucun contact avec les voisins.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
Site Web

Re : Isolation des combles par l'intérieur

rexou a écrit :

Aucune importance donc que le chauffage soit collectif ou non.

C'est un fable.

Lisez le fichier que j'ai joint à ma réplique du 13/07/2010 à 15h17.

Le texte a été écrit par un spécialiste, agréé par l'IBGE.


Cordialement,

Luc

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

D'aucuns devraient avoir la modestie de lire les informations spécialisées avant de prétendre quoi que ce soit.

Je lis d'ailleurs dans la brochure en question, en toutes lettres :

un appartement sous chauffé entraînera que l’on participe à chauffer cet appartement….

et
Si la volonté de nombreux propriétaires est d’être autonomes quant à la gestion de leur installation de chauffage, et donc de s’orienter vers l’individuel, la raison semble nous dicter que l’avenir appartient au collectif

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Saxo a écrit :

D'aucuns devraient avoir la modestie de lire les informations spécialisées avant de prétendre quoi que ce soit.

Je lis d'ailleurs dans la brochure en question, en toutes lettres :

un appartement sous chauffé entraînera que l’on participe à chauffer cet appartement….

et
Si la volonté de nombreux propriétaires est d’être autonomes quant à la gestion de leur installation de chauffage, et donc de s’orienter vers l’individuel, la raison semble nous dicter que l’avenir appartient au collectif

J'ai parcouru ce texte... c'est une opinion, je ne discute pas. Mais je ne lis rien qui soit en contradiction avec ce que j'avance !!!
Et je prétends que c'est à l'occupant, et à l'occupant seul d'améliorer l'isolation de "son plafond" s'il le souhaite !
Si vous souhaitez me convaincre du contraire, citez moi une jurisprudence qui cite le cas d'une copropriété contrainte d'intervenir dans ce type de cas !


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Saxo a écrit :

La chaudière collective tourne plus si l'un des occupants doit chauffer plus.

Encore une fois, au risque de vous déplaire, dans une copropriété doit (devrait ?) prévaloir le principe de solidarité.

Sinon (et peut-être est-ce finalement votre cas), autant avoir des maisons individuelles avec jardin tout autour et aucun contact avec les voisins.

La chaudière collective tourne plus. Oui. El la personne qui consomme plus paiera plus.

Pas de problème, je suis ouvert au dialogue. Démontrez moi que j'ai tord et je m'inclinerai de bon coeur. Chacun est responsable de ses consommations.

Pour info, je suis proprio de plusieurs apparts et président de conseil de copropriété. Je gère plusieurs apparts pour des tiers, et je suis bailleur depuis 1982. Mais je ne suis pas un pro de la législation comme Luc, j'ai quelques bases.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Je parle technique (et bon sens) et on me répond : "citez-moi une jurisprudence"

€t à cet égard, pour ceux qui ont "quelques bases juridiques", ils DOIVENT savoir que :

conseil de gérance et conseil de copropriété, ce n'est pas kif-kif !

Que du contraire !

Et là, il FAUT faire un effort (encore une fois) pour COMPRENDRE la différence.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Vous parlez technique oui. Pas bon sens. Francis parle bon sens.
Vous ne ferez jamais admettre votre raisonnement dans une AG. Sauf par l'occupant du dernier étage.

Et j'attends de voir que votre mode de répartition aie été appliqué à une seule occasion. Parmi les syndics qui sont sur ce site, je serais curieux d'en trouver un seul qui dise avoir fait isoler le toit de l'intérieur, soit dans un appartement privatif, aux frais de la copropriété !!!

Pour la dénomination, on appelle maintenant conseil de copropriété ce qu'on appelait auparavant conseil de gérance. Non ? Possible que je me plante...


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

rexou a écrit :

Vous ne ferez jamais admettre votre raisonnement dans une AG.

Eh oui, confirmation de l'absence d'esprit de solidarité : chacun pour soi, comme si on était dans une villa quatre façades avec jardin tout autour.

Pour les conseils de gérance, voyez l'autre thème de discussion. C'est important, sinon vous allez non seulement vous planter mais aussi violer l'esprit et le contenu de la nouvelle loi.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

A propos de technique, je viens de relire le comparatif chauffage individuel ou collectif de votre fameux texte...
Et je ne comprends toujours pas ce qui peut étayer vos arguments !

Je sais bien que je ne suis pas bien malin, mais si vous m'expliquez avec des mots simples, je promets de m'appliquer :-)

Soyons sérieux, je ne veux pas paraître insultant, mais je me base sur la logique et sur ce que je connais de la copropriété.


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

PIM a écrit :

Dans la description des lieux reprise dans l'acte de base, il faut voir si cette partie d'immeuble est reprise en "parties communes" ou en "parties privatives"...

Dans le cas qui nous occupe, c'est bien une partie privative.
Mr PIM a répondu en début de forum.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Bon, prenons une comparaison.

Un couple est propriétaire d'une voiture.

L'un des deux (ne faisons pas de sexisme) roule comme un trou. C'est bien le couple qui va devoir casquer, non ?

Pour la chaudière, c'est pareil.

Si l'un des occupants doit chauffer trop, c'est la collectivité qui doit chauffer plus, non ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Saxo, je suis proprio depuis 1985 dans un immeuble de 13 apparts. Au fil du temps, j'en ai acheté 4. Il y a quelques années déjà, nous avons remplacé le derbigum sur le toit. Plusieurs devis, plusieurs possibilités de niveau d'isolation. Nous avons choisi -aux frais de la copropriété bien sur- une isolation identique à l'ancienne. Avec possibilité pour les occupants du dernier étage d'opter -à leurs frais- pour une isolation supérieure. Ils ne l'ont pas fait. Ces appartements paient des frais de chauffage largement supérieurs aux autres. Chauffage collectif et répartition par calorimètres. Ils ont acheté en connaissance de cause, sous un toit. Perso, je n'ai pas acheté car j'ai inclus ce paramètre dans ma décision.

Plus l'occupant d'un appartement chauffe, plus il paie selon la répartition des calorimètres. Ce mode de répartition peut varier en fonction de l'acte de base ou d'une décision d'AG. Mais chacun est libre de chauffer comme il l'entend. Il paie en conséquence.

Et l'année passée, j'ai renoncé à l'achat d'un appartement en vente publique pour cette raison : chauffage collectif mazout, dernier étage sous toit, et immeuble plus haut que le voisin...vraiment pas cher pourtant, mais des charges importantes...

Vous parlez de solidarité... Un candidat locataire me tenait ce genre de language :il voulait un forfait pour ses consommations ! Il consomme et je paie... J'adore les blagues, mais pas trop...

Solidarité pour accepter par exemple le placement d'une rampe d'escalier qui ne sert qu'à une ou deux personne moins valide, oui. Mais pas celle que vous évoquez.

Je note d'ailleurs que la région, ou les responsables de l'octroi des pirimes, je ne sais plus, partage mon avis.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Isolation des combles par l'intérieur

L'isolation thermique, c'est ralentir le passage du froid ou de la chaleur d'un endroit à un autre.
Entre 2 appartement, si la température est la même, la meilleure isolation (thermique) ou son absence ne sert à rien. 
Si le dernier appartement est chauffé à 22°, que le toit soit isolé ou non  n'influencera en rien la température de l'appartement de l'avant dernier étage!

d'ou, techniquement aussi, et pour le bon sens aussi, l'isolation de la toiture, par l'intérieur, est à l'usage uniquement du cp concerné.

S'il y a plus de 5 appartements, qu'un des cp chauffe plus que les autres ne devrait avoir aucun impact sur la chaudière, ou alors elle sous-dimentionnée.


Francis

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Merci Francis de cette brillante démonstration de bon sens et de logique !


rexou

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heem
Pimonaute
Inscription : 23-02-2011
Messages : 24

Re : Isolation des combles par l'intérieur

Il semble que les règles des primes 2011 soient sensiblement différentes de celles de 2010.

Mis à part l'introduction du critère de revenus, les documents de l'IBGE ne font plus la différence entre INDIVIDUEL et COLLECTIF mais regroupe le tout sous RESIDENTIEL.

Les Conditions générales précisent d'ailleurs que la copropriété peut introduire la demande et répartir les primes ensuite.

Je ne trouve plus non plus de document faisant référence à la notion de semi-résidentiel, c-à-d des bâtiments regroupant tertiaire et résidentiel.

Pourtant je suis sûr qu'il doit subsister des précisions pour cas de figure.

Il me semble aussi que des travaux comme l 'isolation du sol ne pouvaient bénéficier d'une prime que si le toit avait déjà été fait. On ne retrouve plus cette précision.

En gros dans le cas qui occupe cette discussion, l'IBGE ne veut plus prendre position pour identifier les bénéficiaires des travaux, ils accordent la prime et c'est à la copropriété à se débrouiller.

Ca fait vraiment une très grosse différence !

En même temps sur le site d'info CURBAIN, ils indiquent que pour avoir droit à la prime pour isolation du sol, il faudra d'abord avoir fait le toit :

http://www.curbain.be/fr/energie/information/recapitulatifaidesfinancieresenergie_AID.php#primenergie

Ils ne peuvent pas se débrouiller pour afficher des infos identiques ?!

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