Messages de dabedoo

dabedoo · Locations et baux

Bonjour,

Je cherche un exemple de lettre à envoyer à un locataire expliquant
que nous mettons fin à son bail vu que mon fils va habiter l'appartement
qu'il occupe. Ce locataire à signé un bail de 9 ans en avril dernier et peut
d'après la loi encore y rester 6 mois après la réception du courrier si je ne
trompe.

Je cherche aussi un exemple de lettre à envoyer à un locataire qui n'a
toujours pas payé sa garantie locative depuis des mois et que j'aimerai
mettre en garde vu que j'aimerai me rendre devant un juge de paix afin
de régler ce problème.

J'imagine que ces courriers doivent être envoyé sous forme "recommandé" ?

Merci pour votre précieuse aide.

Luc

dabedoo · Locations et baux

PIM a écrit :

dabedoo a écrit :
Le locataire actuel a signé un bail de 3 ans au mois d'avril 2010 et j'y
rajoute qu'après plusieurs rappels il l n'a toujours pas déposé de garantie
locative à la banque.
Ce dernier détail n'a peut être aucune importance mais ne sait-on jamais...

- Un bail de 3 ans n'est pas résiliable par le bailleur avant l'échéance.
Il faut, en outre, ne pas oublier de notifier le congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter qu'à la dite échéance, le bail ne soit automatiquement reconduit et transformé en bail de 9 ans...
- L'absence de constitution de la garantie n'est absolument pas un détail: c'est même votre éventuelle seule porte de sortie...
Si le locataire n'a pas rempli ses obligations (et elle est importante), vous pouvez tenter de demander en justice de paix la résolution du bail aux torts du preneur (n'invoquez surtout pas le besoin d'occupation personnelle d'un membre de la famille).
Evidemment, le juge pourrait consentir un délai au locataire: c'est un "risque"...
- la résiliation pour occupation personnelle ne fonctionne que pour les baux de 9 ans

Rectification, il s'agit bien d'un bail de 9 ans et non d'un bail de 3 ans!

Quel est mon recours dans ce cas ?

dabedoo · Locations et baux

Bonjour,

Mes parents sont propriétaire de plusieurs appartements à Anderlecht et
j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre pour expulser le dernier
locataire en date afin que je puisse y habiter suite à des problèmes familiaux.

Le locataire actuel a signé un bail de 3 ans au mois d'avril 2010 et j'y
rajoute qu'après plusieurs rappels il l n'a toujours pas déposé de garantie
locative à la banque. Ce dernier détail n'a peut être aucune importance mais
ne sait-on jamais...

Pouvez-vous m'aider afin que je puisse rapidement trouver une solution
à ce problème.

Une discussion avec le locataire actuel n'a eu comme résultat qu'il nous
menaçait d'aller en justice de paix...

Je rajoute que je compte bien y habiter il qu'il ne s'agit en aucun cas
d'expulser un locataire qui ne nous inspire aucune confiance.

Merci de votre aide.

[edit moderator: j'ai enlevé votre identité mentionnée]

#1 Locations et baux » Cherche exemple de lettre. » 28-07-2010 08:53:17

#2 Re : Locations et baux » Explusion d'un locataire pour un membre de la famille. » 16-07-2010 09:51:05

#3 Locations et baux » Explusion d'un locataire pour un membre de la famille. » 16-07-2010 09:51:05

Pied de page des forums