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#1 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Bonjour,
Juste un petit passage sur le site pour signaler que les clauses du bail que je trouvais un peu trop en faveur du bailleur ont été modifiées pour un meilleur rééquilibrage des droits/devoirs de chacun. Le bailleur a excepté de participer aux frais d'aménagement d'une pièce sans confort (cuisine rudimentaire). Le bail a donc été signé par tous et l'emménagement sera terminé ce week-end.
Bref, tout ça pour dire aux candidats locataires qu'ils ne sont pas obligés de signer un bail "les yeux fermés" sous prétexte que c'est la crise du logement. Ils peuvent donner leur avis. Le tout est de négocier dans un esprit "gagnant-gagnant" et dans le respect de chacun.
smile

#2 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Petite pause dans un boulot qui va bientôt me faire rejoindre le club des chauve-souris, à moins que l'on ne m'engage pour un remake de la "Cantatrice chauve ...) (pour le bail, c'était un cheveu arraché de temps en tant, pour le boulot, c'est minimum toutes les heures ...).

Mr PIM : je ne m'inquiète pas, les réponses fournies étaient très sérieuses ...
Tout l'art de faire les choses sérieusement, sans se prendre trop au sérieux ...

Sans compter que moi aussi je mourrai moins bête : j'ajoute le mot pristin à ma liste de mots à placer dans une conversation avec certain(e)s de mes collègues ... yikes

#3 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Bonjour,

Roméo et Juliette ont été reçus par l'agence hier à 18 h 30. L'agent immobilier a été d'accord sur les toutes les précisions ou modifications souhaitées aux niveaux du bail et de la garantie et leur a fourni toutes les explications voulues. Nous devrions tous pouvoir le signer d'ici un jour ou deux (le temps de le redactylographier). happy.gif


fleurs.giffleurs.giffleurs.giffleurs.gif

à Rico, rexou, grmff, Pierre Kiroule, cochise pour m'avoir fourni des avis qui m'ont été précieux pour appréhender quelque peu la réglementation sur les baux.

fleurs.gif chocolat.gif à Mr PIM pour ses interventions et pour un site qui tout en étant "commercial" n'en reste pas moins humain, dans tous les sens du mot ...

Désolée, pas trouvé de moules/frites accompagnée d'un bon verre de bière ...

Bonne journée à tous.

#5 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Pour les signatures : "Lu et approuvé, pour caution solidaire" puis le nom : compris et approuvé  tongue . Idem "sauf usure locative", "sur rendez-vous" et "expert".

Je modifie et indique "qui se portent caution solidaire de toutes les obligations du preneur". Vous avez raison. En fait, c'est Mme le Notaire qui a insisté pour que j'indique "pour les loyers et les charges" (elle veille à mes intérêts  tongue . Perso, je trouvais que si l'on est "caution solidaire", c'est effectivement pour toutes les obligations du preneur, et je n'étais pas trop encline à indiquer une "réserve" à ce niveau, sûrement pas au goût du bailleur, ... à juste titre ).

Au niveau de la durée, imaginons que le jeune couple "vole en éclats" (ce que je ne leur souhaite bien évidemment pas) après 3 ans et bien je ne vais quand même pas me porter solidaire pour un appartement dans lequel ma fille n'habitera plus du tout. S'ils sont toujours ensemble dans 3 ans (on ne peut jurer de rien), si l'agence le réclame, je me porterai à nouveau garante si le bail continue. Sans penser que si pendant trois ans le jeune homme fait face à ses obligations sans faillir, il devrait être considéré comme un "bon" locataire. Ma fille devrait avoir fini ses études et avoir un job ... ou une indemnité de chômage (pis-aller  sad ) et ne sera donc plus considérée comme à ma charge. A eux ensuite de voir s'ils peuvent reconduire le bail. Il sera temps que les oiseaux (ma fille) quittent définitivement le nid !
D'ici l'échéance des 3 ans, son père et moi assumeront, quoi qu'il arrive ...

Pour l'occupation de ma fille :

"Le bien loué sera affecté exclusivement à l'usage d'habitation du locataire et de sa famille, à l'exclusion de tout usage professionnel. Le bien pourra être occupé par 4 personnes"  yikes
....

"Pour garantir la bonne exécution du bail, le preneur versera au bailleur une garantie de 2 mois de loyer sous forme de bon d'assurance. Ce bon d'assurance est au nom du locataire".

La garantie a été versée à l'agence via le compte personnel du jeune homme et le "récépissé" (ou autre document, je l'ai regardé "vaguement")  a été établi aux coordonnées de ma fille, à qui je pense (?...) on demande une signature.

Je pense aussi que l'agence a "intérêt" à signer le bail, sinon remise en location avec tous les frais qui en découlent (et le bailleur ne devrait pas être très content de ses "services" ...).

Merci pour toutes ces informations si utiles. Lorsque le bail sera signé (happy.gif, je transmettrai les coordonnées du site aux jeunes pour-toute-question-qu'ils-se-poseraient-par-rapport-au-bail-en-cours.

Maman est pratiquement chauve et à beaucoup d'autres chats à fouetter (boulot).

#6 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

colere_33.gif En fait, je m'arrache les cheveux  tongue  tongue  tongue

Petite anecdote : il y a 32 ans, je louais une chambre meublée, la propriétaire est entrée chez moi le week-end sans m'avoir prévenue et sans que je sois présente pour des travaux non urgents (me rappelle plus lesquels, mais pas de feu, de fuites, ou tout autre urgence de même type). Elle m'a sermonnée pour de la vaisselle sale qui traînait, lit pas fait  (d'accord, pas très "bien", mais pas de risque de dégradation de son bien malgré tout, ... j'avais 18 ans, mineure non émancipée à l'époque et pas de demande de "caution" ...). Je lui ai rétorqué qu'elle n'avait pas à entrer dans ma chambre sans me prévenir. Je n'allais quand même pas faire appel à un avocat pour faire respecter mes droits, de toute façon, je n'avais pas les  moyens à l'époque. J'ai vidé les lieux lorsque j'ai pu le faire ... 

Pour les travaux, merci de cette précision. Je suggérerai au preneur d'être  prudent, d'expliquer clairement en quoi ils consistent au bailleur, et insisterai sur la nécessité de l'obtention d'un accord écrit sur les travaux définitifs.


Dans mon message initial du 20/09, je mentionne d'emblée que la location s'effectue via une agence (et que le propriétaire est à l'étranger jusqu'au 27 septembre).

Je suis également étonnée qu'une agence ne fasse pas cette différence. Et aussi du fait que le bail-type ne soit pas rédigé sans plus de rigueur, notamment au niveau de la ponctuation, ce qui rend la lecture parfois malaisée (les contrats-types vu sur internet ou sur le présent site sont nettement plus "professionnels").


Donc, récapitulatif effectué :

Je ne signerai rien (en tant que caution) si pas éclairement établi que ROMEO est le preneur et mon ex-mari et moi "caution solidaire" pour 3 ans, c'est un point sur lequel je n'accepterai aucune "concession".

Je suggérerai au preneur de faire mettre en clauses particulières (mention prévue en fin de bail) les ajouts concernant usure locative, visite et travaux. Si l'agence y est opposée et qu'elle refuse dans ces conditions la location, choix du preneur d'accepter ce refus ou non, à ce niveau il est le seul décideur (problème de jouissance du bien, "caution solidaire" pas vraiment concernée).


Dernière ( (?) petite question :

En fin de bail, la signature est requise pour "le bailleur ou son mandataire" (agence, je suppose) et pour le "preneur" (ROMEO). Que devons-nous indiquer pour nous les "cautions" (à part Mme BONNEPOIRE et Mr BONNEPATE) ? rien ? ou "aval" ou ?..... yikes

J'en connais une qui va devoir faire des heures sup ce week-end (gratos, c'est bien normal) pour être à jour dans son travail ...  mad  wink tongue

#7 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Merci pour les remarques.

1° Si je comprends bien, inutile de rajouter les mentions suivantes :

pour la remise en état à la sortie : hormis pour ce qui concerne de l'usure locative
pour les visites bailleur : en présence du preneur et selon convenances prises de commun accord entre le bailleur (ou son délégué) et le preneur

Le bailleur ne pourra donc pas invoquer ce qui a été indiqué et signé dans le bail en vertu du principe que ce qui est contraire à la loi "est réputé non écrit" ? Pourtant ma fille connait des koteurs qui subissent la visite fréquente du proprio à l'improviste ...
Si tel est le cas, je n'ajoute pas, inutile d'indisposer le bailleur pour rien, d'autant plus que l'objectif final est quand même la location de l'appartement (et le plus important étant le changement au niveau de l'identité des preneurs).

En ce qui concerne les travaux :

"Le preneur ne peut effectuer aucune modification du bien loué sans l'accord écrit du bailleur.
En cas de modifications non autorisées, il sera loisible au bailleur d'exiger du preneur qu'il fasse remettre les lieux dans l'état initial aux frais de ce dernier.
Par contre, les améliorations ou embellissements dont le prix aura été préalablement accepté par écrit du bailleur donneront droit au preneur, sauf s'il y renonce, à un dédommagement". (modèle de bail Bruxelles-J)

(Je ne connais pas exactement les améliorations envisagées par le preneur, il souhaite en discuter avec le bailleur, précisera éventuellement lui-même cette clause ...).

Le bailleur peut accepter des travaux, puis demander une remise en état des lieux primitif ? Désolée, je trouve que c'est abusif ! ...

3° Pour l'état des lieux : de prime abord, c'est l'agence qui ne semble pas avoir confiance. Cet état des lieux aurait pu être fait entre bailleur et preneur, comme c'est parfois le cas. J'espère que les frais ne seront pas exhorbitants (forfait ou à l'heure ?). Je suppose que c'est la "règle" en vigueur lorsque location via agence.

4° LE PLUS IMPORTANT : est-ce ok au niveau identité preneur et les responsabilités des "cautions" ?

5° JOLICOEUR me semble, avec le recul, un peu péjoratif. ROMEO me paraît plus respectueux. yikes


Toutes les interventions de propriétaires ou de locataires sont les bienvenues, pourvu qu'elles soient faites en toute objectivité, ce dont je ne doute pas.


Désolée de peut-être donner l'impression de pinailler, mais un homme averti en vaux deux (en l'occurrence, ici, une femme   smile ). Suis habituée à devoir être précise dans mon boulot, d'où déformation professionnelle  tongue

#8 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

}() Enfer et damnation, mon message a disparu dans la nature ...

En "bref" : avis de Mme le Notaire, bail en faveur du bailleur, "en position de force", mais "accepter" certaines choses si les tourtereaux veulent l'appart ..

Le minimum à changer/préciser :

- A l'expiration du bail, le preneur, dont l'attention est spécialement attirée, s'engage à remettre les lieux loués dans le même état que celui reflété dans l'état des lieux d'entrée, ajouter : hormis pour ce qui est considéré comme de l'usure locative

- Le bailleur ou son délégué peut faire inspecter les locaux en tout temps, ajouter :en présence du preneur et selon convenances prises de commun accord entre le bailleur (ou son délégué) et le preneur

- Au cas où des modifications, transformations, aménagements de travaux quelconques auront été autorisés, ils resteront acquis au bailleur sans indemnités; "le bailleur pourra toujours exiger que les lieux loués soient remis dans leur état primitif" à remplacer par : "s'il s'avérait que le preneur a effectué des modif, transf. ou amén. de travaux sans avoir reçu d'autorisation écrite du bailleur, le bailleur pourra exiger que les lieux loués soient remis dans leur état primitif"".


Le bail doit être fait (et surtout les exemplaires doivent être tous les mêmes !) :

ENTRE les soussignés,
M. MYSTERE, représentée par le groupe ...... (nom + adresse), lui-même représenté par Jules TARTEMPION
designé dans ce bail comme le BAILLEUR, d'une part

ET
Monsieur Pierre JOLICOEUR (ami), actuellement domicilié .....
désigné dans ce bail comme le preneur, d'autre part

En présence de :

Madame Janette BONNEPOIRE, actuellement domiciliée ....
Monsieur Oliver BONNEPATE, actuellement domicilié ...

qui se portent caution solidaire du preneur pour le paiement des charges et loyers, pour une période de 3 ANS prenant cours le 01/10/2010 pour prendre fin le 01/10/2013.

(Signature du bail par le preneur, le bailleur et les deux "cautions", je suppose).


Garantie locative au nom du preneur (ami), qui seul sera domicilié à l'appart, ma fille étant toujours à ma charge en tant qu'étudiante (sur ma mutuelle, alloc fam. versées par mon employeur, ...), elle reste domiciliée chez moi (revient en week-end, partie des congés, ...). Cela avait été précisé lors de la demande de location ...


J'ai "fermé les yeux" sur :

- les 3 jours, 3 h consécutives de visite en cas de départ
- les frais d'état des lieux payés également par le preneur alors qu'architecte choisi par l'agence et imposé (preneur lui-même architecte)
- le fait que le preneur n'ait aucun recours contre le bailleur en cas d'arrêt accidentel dans le chauffage, la distribution d'eau, de gaz, d'électricité, d'ascenseur, de monte-charge
- le fait qu'au cas où le preneur serait autorisé à céder son droit au bail, il devrait se porter solidairement garant de l'exécution de toutes les clauses du bail par son cessionnaires
- sûrement d'autres choses, mais que Mme le Notaire n'a pas relever comme trop "importantes"


Ah, que je suis contente d'être propriétaire par les temps qui courent ...
Un jeune qui travaille, deux cautions "fonctionnaires nommés à vie", certains proprios font vraiment "la fine bouche" ...  wink

Bonne soirée.

#9 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Bonjour,
Merci pour la proposition de recourir à un avocat de Mons. Je pense que le notaire pourra m'aider dans un premier temps, je recourrai à un avocat si litiges. Rico me confirme que le parent est désigné comme "se portant caution" et non comme preneur (cela me semblait plus logique). Le fait que tous les 4 soient désignés comme preneur est peut-être considéré, par l'agence, comme une garantie que le jeune homme ne pourrait mettre ma "fille à la porte" s'il le voulait puisqu'elle serait elle aussi "preneur". Ils doivent rencontrer des situations dramatiques où l'un ou l'autre "loueur" se voit floué par son(sa) compagnon (compagne) lorsqu'il y a séparation, avec tous les problèmes qui pourraient en découler pour l'agence ... Réponse cet après-midi par le notaire. Je donnerai un suivi, cela pourra peut-être servir à d'autres personnes ... smile

#10 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

D'où ma réaction sur les termes du contrat. Donc, je ferai rectifier le bail en indiquant que le jeune homme est le preneur, et nous, les parents, nous sommes "caution solidaire". Pour les termes précis à utiliser dans le bail, je demanderai conseil à mon notaire.
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. J'y vois un peu plus clair...
Ce site est vraiment précieux, encore bravo clap.gif.

#11 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Pour répondre à Pierre Kiroule n'hamaspasmouss :

La personne dont la résidence principale sera fixée à l'endroit de la location est le jeune homme, il va s'y domicilier, bien sûr.
Ma fille, qui louait un kot auparavant, a sa résidence principale chez moi et comme elle est toujours à ma charge (scolarité, etc.), je souhaite qu'elle reste domiciliée chez moi, d'autant plus qu'elle revient le week-end et les vacances dans sa famille.
Mon ex-mari est domicilié ailleurs, bien entendu.
Je suis toujours domiciliée chez moi, enfin je l'espère  tongue .

Je réagissais sur le fait que dans le bail nous sommes tous les 4 "désignés comme le preneur" et que plus loin il est indiqué que "le preneur" doit se domicilier sur le lieu de la location. Donc habiter tous ensemble .... yikes .

Et oui, plus possible de me permettre de me faire licencier, maintenant que je vais me porter garante (... pas de risque, je suis fonctionnaire nommée ainsi que le père de ma fille). Mais fonctionnaire ne veut pas dire paresseux comme d'aucuns se l'imaginent et personnellement, je croule sous le boulot, contrairement à ce que d'autres pensent ... mad

#12 Re : Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

Bonjour,

Tout d'abord, excusez-moi si je  n'ai pas respecté la procédure pour poster un message. Je n'ai pas beaucoup de pratique dans l'usage des forums.

J'ai préalablement consulté le modèle-type de l'agence Pim, et en comparant, je trouve que le bail reçu s'en écarte "assez bien" par rapport aux droits du preneur. J'avais aussi consulté les 90 pages de la réglementation sur les loyers (dans les grandes lignes, car pas beaucoup de temps au niveau boulot). Il me ""semble que celle-ci est plus soucieuse des droits du preneur que le bail reçu (3 visites par semaine en cas de départ, 2 h consécutives, le bail prévoit 3 h consécutives, le bailleur pourra visiter le bien à tout moment (pas indiqué jours et heures en accord avec le preneur), pas indication des coordonnées précises du bailleur : M. (suivi d'un nom de famille), dame ? monsieur ? adresse ? Nous sommes 4 à être désignés comme "le preneur". Un peu plus loin, il est indiqué que "le preneur" devra élire domicile à l'adresse de l'appartement loué (?).

Je pense qu'il ne s'agit pas simplement de signer ou non (principe du "à prendre ou à laisser") et qu'un bail est une convention entre deux parties, non ? (ou je me trompe peut-être). Je ne puis malheureusement pas redactylographier tout le bail pour le faire publier ...

Mon ex-mari et moi sommes bien conscients des risques pris si jamais le jeune homme n'honore pas ses obligations. Nous avons pris le parti de lui faire confiance (peut-être à tort, l'avenir nous le dira, mais si les parents ne donnent pas un "coup de pouce", ils risquent de ne jamais pouvoir louer quelque chose ...), mais nous ne voulons pas qu'il s'embarque et nous embarque (comme garants) dans quelque chose sans avoir de notre côté certaines "garanties" de sérieux. D'où mon souhait de faire relire le bail par un spécialiste qui soit me dira "que je me tracasse pour rien, que le bail est tout à fait légal", soit me conseillera de faire ajouter quelques précisions, soit me dira qu'il ne faut pas signer un tel bail, soit me confirmer que les clauses illicites d'un bail sont "réputées comme non écrites" même si le preneur signe le bail initial.
J'ai donc téléphoné à plusieurs notaires, tous étaient tout à fait d'accord de relire ce bail, mais ils étaient "overbooké" dans l'immédiat. L'un a pu me fixer un rendez-vous rapide. Je lui ai "touché" quelques mots des termes du bail et il m'a d'emblée dit que ce n'"allait pas" (en fait, "mon" notaire, il s'était occupé de l'achat de ma maison il y a 20 ans ... je n'y avais pas songé plus tôt ...). Donc, j'attends son avis, qui plus est sera gratuit.
J'espère que cela s'arrangera au mieux des intérêts du bailleur et du preneur.

Je remercie Pierre Kiroule et Cochise pour leur réponse rapide et les renseignements fournis.

Je vous tiens au courant du résultat des mes démarches.

Désolée si je nenréagis pas tout de suite à d'éventuelles autres réponses, mais je dois absolument travailler.

Bien à vous.

smile

#13 Locations et baux » clauses abusives d'un contrat de bail ? » 06-10-2010 23:51:12

reve98
Réponses : 47

Bonjour,

J'ai besoin d'aide au niveau d'un bail de location. L'agence de location concernée demande de renvoyer le bail signé "dans la huitaine" (4 signatures !). Bail reçu le jeudi 17 septembre 2010. L'entrée dans l'appartement doit se faire le premier octobre (meubles commandés et livrables à cette date, location élévateur à prévoir, il y a des travaux à faire avant l'entrée (moisissure, appart plus chauffé depuis des mois (je ne l'ai personnellement pas visité), il est toujours rempli des affaires de l'ancien occupant, qui est lui-même propriétaire de l'appartement et est à l'étranger, il reviendrait le 27 septembre ..., état des lieux à faire).

Nous avons très peu de temps pour nous "retourner", alors que l'agence a attendu 3 semaines avant d'envoyer le bail... Je n'ai pas du tout confiance en cette agence, qui depuis le début n'a pas joué "franc jeu" et s'est montrée peu efficace, pour ne pas dire "malhonnête", mais il serait trop long de citer tous les "malentendus" liés à cette location. Ce bail n'est pas pour moi mais pour l'ami (28 ans, indépendant) de ma fille (20 ans, toujours étudiante), avec qui elle va habiter. Vu l'âge des "jeunes", je les ai laissé s'occuper des démarches, mal m'en a pris. Maintenant, ayant accepté de me porter garante, tout comme le père de ma fille (au cas où l'ami n'honorerait pas ses obligations. Or nous sommes désignés tous les 4 comme "le preneur" ...), je veux absolument faire vérifier les clauses de ce bail par un notaire. Malheureusement, j'ai très peu de temps, je ne peux forcer la porte d'un notaire, qui a ses rendez-vous fixés. Je pense que cela a été calculé par l'agence, qu'elle essaie de nous forcer la main sans qu'on puisse avoir le choix, ma fille devant à tout prix être logée près du lieu de ses études le plus tôt possible.

Un premier mois de loyer (avec charges) a été versé par l'ami de ma fille. La garantie locative (2 mois de location, 900 euros) a été versée (l'agence a pris un "bon de caisse" ...). Si nous faisons corriger le bail par notaire (le cas échéant, en cas d'abus, pour le rendre plus équitable entre les deux parties) et si l'agence refuse ces modifications (trop de travail de le redactylographier ... plus le temps, bref, mauvaises excuses ...), le copain de ma fille récupérera-t-il l'argent versé pour le 1er mois ainsi que la garantie locative (sous forme "d'un bon de caisse") ?.

D'autre part, ma fille et son ami tiennent à louer cet appartement (pour sa situation près de la ville (école) et près de l'autoroute (ami travaille à 50 kms). Je crains que ma fille rate son année à cause de ces problèmes. Je crains aussi qu'à cause d'une agence peu scrupuleuse, la zizanie règne dans la famille si je refuse cette location (au cas où c'est encore possible). Donc, je voudrais bien trouver un arrangement pour tout le monde mais je refuse d'être le "pigeon" de l'agence... S'il ne tenait qu'à moi, je dénoncerais ses procédés à qui de droit, elle fait du tort aux agents immobiliers honnêtes ... Il en existe, tout comme des locataires honnêtes, faut pas généraliser ...

En vous remerciant de bien vouloir m'aiguiller sur les possibilités d'action qu'il me reste. Je suis vraiment embarrassée par cette situation et ne sais plus trop quoi faire étant donné le peu de temps qu'il me reste pour réagir ...

Salutations distinguées.

(?)

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