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#1 Re : Locations et baux » résiliation anticipée pour préavis » 23-11-2010 16:33:08

PIM a écrit :

Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale et que le bail ne contient pas de clause spécifique permettant au preneur de résilier anticipativement.

Un bail de courte durée doit être respecté jusqu'à son échéance.
En clair, si le bail d'un an a débuté le 01/09/2010, il expire le 31/8/2011.

Votre bailleur fait donc preuve de beaucoup de compréhension en acceptant une résiliation anticipative moyennant une indemnité limitée à 2 mois.

Je suppose que quelqu'un lui a dit un truc du genre "et tu es sûr que ton locataire a perdu son boulot ?".... et qu'il vous demande dès lors de justifier la situation invoquée.

Je vous conseille donc de faire un courrier circonstancié (recommandé + copie par courrier simple) dans lequel vous réexpliquez l'affaire et l'historique, en ce compris son accord donné et vous lui annexez les pièces justificatives.

ps: je ne vois pas à quoi  vous faites référence à propos d'un délai de 7 jours avant la fin du mois.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Un bail d'un an doit être respecté jusqu'à sn échéance. Mais si je quitte néanmoins les lieux, que se passe-t-il ? La théorie du préavis de 3 mois s'applique-t-elle ?

Concernant le recommandé, mon propriétaire m'a appelé aujourd'hui pour me dire que je dois envoyé un recommandé 7 jours minimum avant la fin du mois. Dans ce recommandé je stipulerais donc que nous sommes d'accord pour résiliter le contrat moyennant 3 mois d'indemnités. Mon propriétaire ajoute que si je ne le fait pas, il peut très bien dire qu'il n'était pas au courant et dès lors me réclamer 6 mois d'indemnités supplémentaires. Mais je n'étais pas au courant et j'ai peur de ne pas pouvoir envoyer ce recommandé aujourd'hui. J'ai pensé naïvement qu'un accord à l'amiable suffisait, sans recommandé.
Dès lors, j'aurais vraiment besoin de savoir quelles possibilités s'offrent à moi:
- En cas de rupture anticipée, dois-je payer 6 mois d'indemnité en plus des 3 mois ? Que dois-je payer exactement ?

J'ai été ravie de la compréhension dont mon propriétaire a fait preuve dans un premier temps mais désormais, avec ce revirement de situation, j'ai un peu peur de ce qu'il pourrait se passer... même si je lui remets la pièce justificative de mon préavis...

#2 Locations et baux » résiliation anticipée pour préavis » 23-11-2010 16:33:08

deleyl
Réponses : 5

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation un peu particulière. J'ai signé un contrat de 1 an au 1er septembre 2010 et voilà que je me vois signifier mon préavis par mon employeur. J'ai donc averti mon popriétaire, lui demandant l'autorisation de quitter le logement plus tôt. J'espérais pouvoir trouver un accord à l'amiable car la situation est imprévue et fortement problématique pour mois car je ne pourrai plus assumer le loyer par la suite. Dans un premier temps, le propriétaire a accepté que je parte tandis que lui gardait la garantie de 2 mois. Il m'a dit qu'il avait le droit de me réclamer 6 mois d'indemnités en plus mais qu'il ne le ferait pas. Nous nous sommes mis d'accord pour que je parte pour le 1er décembre. Cependant, maintenant il me contacte pour me dire que je dois lui fournir un recommandé stipulant ma demande aujourd'hui, dernier délais puisqu'il fait le faire sept jours avant la fin du mois. Sinon il peut me demander les 6 mois. Et il réclame également une copie de mon préavis de travail.

Pouvez-vous m'aider en me disant quelle est la procédure à suivre et quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi dans une situation aussi difficile pour moi ?

Merci d'avance

#3 Re : Locations et baux » résiliation anticipée bail 1 an » 13-10-2010 13:35:35

rexou a écrit :

Il arrive que la frigidité des relations échauffe les esprits, fermant les vannes de la communication, ouvrant les fenêtres de l'incompréhension.

Comment ? Mais oui, je sais que je suis con !  tongue

En l'occurence, c'est mon esprit qui commence à s'échauffer dès que mon corps prend froid!  tongue

Merci de votre réponse, je commence à comprendre que beaucoup de choses dépendent justement d'une bonne communication ainsi que de la bonne volonté de chacune des parties, davantage que de droits ou d'obligations.

#4 Re : Locations et baux » résiliation anticipée bail 1 an » 13-10-2010 13:35:35

Rebonjour à tous,

J'ai une autre question :
Le propriétaire a-t-il une obligation de rallumer la chaudière à un moment de l'année ? Car le temps se refroidi et j'aimerais allumer un petit peu le chauffage le soir en rentrant quand il fait trop froid. Mais ma propriétaire ne veut pas les rallumer sous prétexte qu'après j'aurai trop chaud, que j'ouvrirai les fenêtres et que donc elle ne "peut pas autoriser cela par souci écologique". Comme si j'allais allumer le chauffage et ouvrir les fenêtres en même temps...
Je paie un forfait de charges de 120 euros par mois, n'ai-je pas le droit d'avoir le chauffage lorsque j'estime que j'en ai besoin, tout en restant résonnable et écologiquement responsable ? Dans mon entourage, les chauffage ont, pour la plupart, tous été réactivé depuis les premiers froids du début d'octobre...

Merci à vous!

#5 Re : Locations et baux » résiliation anticipée bail 1 an » 13-10-2010 13:35:35

grmff a écrit :

Je ne vais pas polémiquer sur le tabac. Ce n'est pas le lieu. Mais si on invite le proprio à vérifier quelque chose dans l'appart, il a le droit de respirer un air sans fumée... ou de refuser de rentrer!

Je suis tout à fait d'accord et, bien que fumeuse, j'attache bcp d'importance au respect de l'autre. Aussi, je ne fume pas en sa présence et non plus quand je sais qu'elle va arriver. Il se trouve que ce jour-là, j'avais reçu la veille quelques amis qui fumaient et c'est pour cela que cela sentait le tabac.
Ce n'est pas tant pour le fait du tabac, c'est plutôt un tout : elle a ouvert les fenêtres pour aérer mon appartement, elle est restée une demi heure à m'expliquer ce que le tabac fait à la peinture. Elle m'a raconté qu'une précédente locataire fumait et que les dégâts causés par la fumée (et uniquement par elle) auraient coûté 2000 euros de réparation : les murs étaient entièrement jaunes, etc.
Bien que peu crédible, j'ai répondu tout de même que de toute façon c'est à moi qu'il incombe de lui remettre son appartement en l'état, et que je me chargerais donc de repeindre si c'était nécessaire. Ce qui ne l'a pas empêchée de rester une demi heure de plus à se plaindre et me dire qu'avec les autres locataires, elle a eu plus de chance qu'avec moi.
(je précise que la veille, j'ai frappé à sa porte pour lui demander quelque chose et elle était en présence d'un ami à elle qui fumait...dans son appartement à elle).

Et je vous passe les détails des innombrables remarques déplacées que j'ai déjà reçues à tous les sujets.
Il est raiment domage qu'il n'existe pas d'exception dans la loi, prévoyant les cas "d'incompatibilité totale de caractère, de personnalité ou de cohabitation" surtout lorsque la propriétaire habite dans la même maison... Je suis coincée pour un an à payer pour un logement dans lequel je ne me sens absolement pas chez moi et pas spécialement la bienvenue...

#6 Re : Locations et baux » résiliation anticipée bail 1 an » 13-10-2010 13:35:35

PIM a écrit :

Complémentairement à la réponse de Grmff
deleyl a écrit :Existe-t-il des solutions pour pouvoir résilier mon contrat anticipativement sans devoir payer 3 mois d'indemnités ?

Un bail de courte durée (par exemple, comme dans votre cas, un an) n'est pas résiliable avant son échéance, sauf stipulation expresse contraire au bail.

Ne pas oublier, en outre, de donner votre congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter sa transformation en bail de 9 ans.

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.
Bien entendu je ne fume pas en présence de quelqu'un dans mon appartement. Je n'étais d'ailleurs pas présente à ce moment-là.
Je n'ai donc aucun recours en ma faveur, je m'en doutais...
Je ne vis pas une situation extrême, j'avais juste le souhait de louer mon appartement en toute tranquilité, chose qui n'est finalement pas facile en vivant dans la même maison que ma propriétaire.
Pour ce qui est d'avoir un petit animal ou autre chose qui contrarierait ma propriétaire, bien que je sois en droit, je n'oserais pas trop car j'ai peur qu'elle se serve qu'autres choses contre moi au final (notamment parce que nous n'avons pas fait d'état des lieux, elle pourrait donc m'accuser de petits dégâts qui existent déjà maintenant, je n'aurais pas de preuve que c'était déjà là avant...).

Merci quand même
Cordialement.

#7 Locations et baux » résiliation anticipée bail 1 an » 13-10-2010 13:35:35

deleyl
Réponses : 20

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement. J'ai signé un bail de 1 an qui démarrait le 1er septembre 2010. Cependant, depuis que j'ai emménagé, j'ai rencontré quelques prblèmes avec ma propriétaire, qui habite dans la même maison, dans l'appartement du dessous.
Il ne s'agit pas d'un mauvais propriétaire dans le sens où elle remplit ses obligations en cas de problème. Mais nos rapprts s'étant fortement détériorés, j'envisage sérieusement de partir avant que cela ne s'agrave.
En effet, j'ai à plusieurs reprise du supporter ses remarques désolbligeantes (également par lettre) ou elle prétend notamment qu'elle a été très gentille en me louant cet appartement alors qu'elle aurait pu le louer à quelqu'un d'un meilleur profil (sous-entendu une personne travaillant à la Commission Européenne, comme c'est chose courante dans le quartier). Je ne peux pas avoir d'animaux (ce qu'elle m'a annoncéz après m'avoir loué l'appartement, elle aimerait que je ne fume plus dans son appartement - bien que je ne fume pas énormément-, elle se permet d'ouvrir les fenêtres chez moi quand elle vient pour une petite réparation sous prétexte que cela "sent la cigarette", etc.) Egalement, chaque fois des petites réparations récurentes nécessient que j'entre fréquemment en contact avec elle et qu'elle entre dans mon appartement (mais toujours en me le demandant avant) - évier qui fuit, toilettes qui fuient, ligne téléphonique manquante, etc.).
Existe-t-il des solutions pour pouvoir résilier mon contrat anticipativement sans devoir payer 3 mois d'indemnités ? Sachant qu'elle refusera de me laisser partir comme cela, même si je me charge moi-même de trouver le nouveau locataire idéal à ses yeux...
Je n'ai donc pas grand chose contre elle, il s'agit davantage d'une personne à la personnalité un peu trop "envahissante", et c'est davantage mon état psychologique qui en souffre. Je n'ai pas l'impression d'être chez moi, quelles sont mes éventuelles possibilités ?

Un grand merci d'avance!

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