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résiliation anticipée bail 1 an

deleyl
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 7

résiliation anticipée bail 1 an

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement. J'ai signé un bail de 1 an qui démarrait le 1er septembre 2010. Cependant, depuis que j'ai emménagé, j'ai rencontré quelques prblèmes avec ma propriétaire, qui habite dans la même maison, dans l'appartement du dessous.
Il ne s'agit pas d'un mauvais propriétaire dans le sens où elle remplit ses obligations en cas de problème. Mais nos rapprts s'étant fortement détériorés, j'envisage sérieusement de partir avant que cela ne s'agrave.
En effet, j'ai à plusieurs reprise du supporter ses remarques désolbligeantes (également par lettre) ou elle prétend notamment qu'elle a été très gentille en me louant cet appartement alors qu'elle aurait pu le louer à quelqu'un d'un meilleur profil (sous-entendu une personne travaillant à la Commission Européenne, comme c'est chose courante dans le quartier). Je ne peux pas avoir d'animaux (ce qu'elle m'a annoncéz après m'avoir loué l'appartement, elle aimerait que je ne fume plus dans son appartement - bien que je ne fume pas énormément-, elle se permet d'ouvrir les fenêtres chez moi quand elle vient pour une petite réparation sous prétexte que cela "sent la cigarette", etc.) Egalement, chaque fois des petites réparations récurentes nécessient que j'entre fréquemment en contact avec elle et qu'elle entre dans mon appartement (mais toujours en me le demandant avant) - évier qui fuit, toilettes qui fuient, ligne téléphonique manquante, etc.).
Existe-t-il des solutions pour pouvoir résilier mon contrat anticipativement sans devoir payer 3 mois d'indemnités ? Sachant qu'elle refusera de me laisser partir comme cela, même si je me charge moi-même de trouver le nouveau locataire idéal à ses yeux...
Je n'ai donc pas grand chose contre elle, il s'agit davantage d'une personne à la personnalité un peu trop "envahissante", et c'est davantage mon état psychologique qui en souffre. Je n'ai pas l'impression d'être chez moi, quelles sont mes éventuelles possibilités ?

Un grand merci d'avance!

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Pour ce qui est de la cigarette, il est normal qu'on ne fume pas quand un corps de métier vient pour une intervention. Idem pour le propriétaire. Votre appartement devient un lieu de travail, et il est interdit de fumer sur un lieu de travail.

Sous réserve que votre fumée n'envahisse pas les communs ni son appartement (par exemple suite à une aération commune), vous fumez ce que vous voulez.

Pour le reste, si le propriétaire n'a pas à vous faire des remarques désobligeantes et inutiles, vous n'avez pas à les écouter. Laissez pisser le mérinos, et pensez à autre chose quand vous la croisez.

L'appartement a des soucis techniques? Elle répare? Vous payez votre loyer? Vous occupez en bon père de famille? Basta... rien de plus, rien de moins.

Restez poli, bien entendu, mais répondez lui poliment qu'elle est priée de se meler de ce qui la regarde. Que si elle voulait louer à un meilleur profil, il ne fallait pas signer le contrat.

Pour ce qui est des animaux, regardez ce qui est mentionné au contrat. Si rien n'est mentionné, elle ne peut rien exiger.

Et pour ce qui est de la personnalité envahissante de la propriétaire, soyez clair et net. Et tout ira bien.

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PIM
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Complémentairement à la réponse de Grmff

deleyl a écrit :

Existe-t-il des solutions pour pouvoir résilier mon contrat anticipativement sans devoir payer 3 mois d'indemnités ?

Un bail de courte durée (par exemple, comme dans votre cas, un an) n'est pas résiliable avant son échéance, sauf stipulation expresse contraire au bail.

Ne pas oublier, en outre, de donner votre congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter sa transformation en bail de 9 ans.

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deleyl
Pimonaute
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

PIM a écrit :

Complémentairement à la réponse de Grmff
deleyl a écrit :Existe-t-il des solutions pour pouvoir résilier mon contrat anticipativement sans devoir payer 3 mois d'indemnités ?

Un bail de courte durée (par exemple, comme dans votre cas, un an) n'est pas résiliable avant son échéance, sauf stipulation expresse contraire au bail.

Ne pas oublier, en outre, de donner votre congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter sa transformation en bail de 9 ans.

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.
Bien entendu je ne fume pas en présence de quelqu'un dans mon appartement. Je n'étais d'ailleurs pas présente à ce moment-là.
Je n'ai donc aucun recours en ma faveur, je m'en doutais...
Je ne vis pas une situation extrême, j'avais juste le souhait de louer mon appartement en toute tranquilité, chose qui n'est finalement pas facile en vivant dans la même maison que ma propriétaire.
Pour ce qui est d'avoir un petit animal ou autre chose qui contrarierait ma propriétaire, bien que je sois en droit, je n'oserais pas trop car j'ai peur qu'elle se serve qu'autres choses contre moi au final (notamment parce que nous n'avons pas fait d'état des lieux, elle pourrait donc m'accuser de petits dégâts qui existent déjà maintenant, je n'aurais pas de preuve que c'était déjà là avant...).

Merci quand même
Cordialement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

deleyl a écrit :

  je n'oserais pas trop car j'ai peur qu'elle se serve qu'autres choses contre moi au final (notamment parce que nous n'avons pas fait d'état des lieux, elle pourrait donc m'accuser de petits dégâts qui existent déjà maintenant, je n'aurais pas de preuve que c'était déjà là avant...).

Allez ! Une bonne nouvelle tout de même pour vous:

si pas d'état des lieux d'entrée, le locataire est sensé quitter les lieux dans l'état où il les a reçus et la charge de la preuve incombe au bailleur.

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Les explications données sont parfaitement claires et exactes.

Juste deux petites choses :
-  votre appartement devient un lieu de travail et on ne fume pas sur un lieu de travail... oui... mais c'est aussi le domicile du monsieur. Ok pour la courtoisie, mais perso, je n'accepterais pas de me voir "interdire" de fumer chez moi ! Et si la proprio vient et est incommodée par l'odeur du tabac, libre à elle de sortir, non ?

- si le bail ne précise aucune interdiction de posséder un animal, vous pouvez bien sur en posséder un (sous réserve qu'il ne cause pas une nuisance anormale aux voisins) mais même si ce bail mentionne une interdiction, il n'est pas évident qu'un juge entérine cette interdiction si elle n'est pas étayée par d'autres éléments (plaintes, bruit, propreté, agessivité...) Et il n'est pas évident non plus que la proprio introduise une requête pour mettre fin à un bail d'un an...

Il semblerait que votre propriétaire soit une personne qui se sent peut être un peu seule. Et de plus, elle est dans "sa" maison, et veut "controler"... tout et rien. De là sans doute le sentiment qui vous fait la sentir abusivement envahissante. Vous pouvez rester courtois et montrer clairement que vous souhaitez maintenir vos distances.

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grmff
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Je ne vais pas polémiquer sur le tabac. Ce n'est pas le lieu. Mais si on invite le proprio à vérifier quelque chose dans l'appart, il a le droit de respirer un air sans fumée... ou de refuser de rentrer!

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deleyl
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

grmff a écrit :

Je ne vais pas polémiquer sur le tabac. Ce n'est pas le lieu. Mais si on invite le proprio à vérifier quelque chose dans l'appart, il a le droit de respirer un air sans fumée... ou de refuser de rentrer!

Je suis tout à fait d'accord et, bien que fumeuse, j'attache bcp d'importance au respect de l'autre. Aussi, je ne fume pas en sa présence et non plus quand je sais qu'elle va arriver. Il se trouve que ce jour-là, j'avais reçu la veille quelques amis qui fumaient et c'est pour cela que cela sentait le tabac.
Ce n'est pas tant pour le fait du tabac, c'est plutôt un tout : elle a ouvert les fenêtres pour aérer mon appartement, elle est restée une demi heure à m'expliquer ce que le tabac fait à la peinture. Elle m'a raconté qu'une précédente locataire fumait et que les dégâts causés par la fumée (et uniquement par elle) auraient coûté 2000 euros de réparation : les murs étaient entièrement jaunes, etc.
Bien que peu crédible, j'ai répondu tout de même que de toute façon c'est à moi qu'il incombe de lui remettre son appartement en l'état, et que je me chargerais donc de repeindre si c'était nécessaire. Ce qui ne l'a pas empêchée de rester une demi heure de plus à se plaindre et me dire qu'avec les autres locataires, elle a eu plus de chance qu'avec moi.
(je précise que la veille, j'ai frappé à sa porte pour lui demander quelque chose et elle était en présence d'un ami à elle qui fumait...dans son appartement à elle).

Et je vous passe les détails des innombrables remarques déplacées que j'ai déjà reçues à tous les sujets.
Il est raiment domage qu'il n'existe pas d'exception dans la loi, prévoyant les cas "d'incompatibilité totale de caractère, de personnalité ou de cohabitation" surtout lorsque la propriétaire habite dans la même maison... Je suis coincée pour un an à payer pour un logement dans lequel je ne me sens absolement pas chez moi et pas spécialement la bienvenue...

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

grmff a écrit :

Je ne vais pas polémiquer sur le tabac. Ce n'est pas le lieu. Mais si on invite le proprio à vérifier quelque chose dans l'appart, il a le droit de respirer un air sans fumée... ou de refuser de rentrer!

@ Grmff :

D'accord, pas de polémique tabac...

Mais dans ce cas, admettez qu'une proprio qui "refuserait d'entrer" chez son locataire, ce serait déjà un bon début de solution à son côté envahissant, non ?

@ deleyl :

Votre proprio n'a pas à passer son temps chez vous à vous raconter des malheurs si cela vous dérange. Vous pouvez facilement écourter en lui disant que vous la remerciez de sa visite, mais le temps passe et vous avez du travail. Dans cet ordre d'idée, évitez donc autant que possible vous même d'aller "frapper à sa porte". Plus chacun restera chez soi, moins il existera de possibilités de conflits.

Je note quand même que votre propriétaire se plaint d'avoir du payer des frais pour un locataire qui fumait, mais cela ne l'empêche pas de relouer sans même faire établir un état des lieux d'entrée. Curieux. Sachez qu'en sortant, vous ne devrez en aucun cas repeindre en quittant les lieux. Ne lui promettez donc pas de le faire... Ne dites rien plutôt. Et si elle refait des comparaisons désobligeantes avec les locataires précédents, faites lui remarquer que vous ne lui avez pas (pas encore?) coûté 2000 euros de frais !

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Erico
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

ouais bon faut pas trop exagérer avec le tabac quand même

à moins qu'il fasse "tout bleu", je ne dirai jamais que je n'entre pas dans un logement parce que mon locataire y fume

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pfffff
Pimonaute bavard
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Votre proprio vous doit la jouissance paisible. Si sa présence était à ce point excessive, on ne peut exclure que vous obteniez un jour la dissolution du bail à ses torts pour ce type de motif. Ce que vous décrivez ne suffit cependant très probablement pas.
Vous fumez chez vous si vous voulez, point final.
Pour les animaux, tant qu'il y a pas atteinte à sécurité, salubrité, tranquilité, elle a juste rien à dire.
Si elle pas contente que vous soyez là et si vous voulez partir, vous pouvez ptêt trouver un accord pour votre départ anticipé.
A vous lire, qu'est ce que j'aurais du mal à ne pas lui fermer le clapet mais, bon, c'est subjectif et sans doute pas gagnant. Elle n'a pas fait d'état des lieux, dites-vous. Elle me semble avoir une certaine propension à radoter. On n'a pas tous les jours 20 ans.

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

D'accord avec pfffff.

Vous avez droit à jouir librement et paisiblement de votre appart.
Pas d'état des lieux, c'est excellent pour vous.
Et question attitude... Soit vous marquez les distances de façon plus ou moins ferme, soit vous "amadouez" la dame... (un sourire, une pâtisserie, un peu d'humour, mais chacun chez soi quand même).
Il est possible que le côté grognon soit dû à la solitude, au sentiment de partager "sa" maison et donc de vouloir diriger, voire régenter...
Peut-être pouvez-vous tenter la conciliation, la souplesse psychologique...
Mais je ne connais pas la dame, j'émets juste une idée...

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grmff
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Et question attitude... Soit vous marquez les distances de façon plus ou moins ferme, soit vous "amadouez" la dame... (un sourire, une pâtisserie, un peu d'humour, mais chacun chez soi quand même)

Il est également possible de faire les deux d'un coup.
Un célèbre galopin belge de chez nous en a fait sa spécialité: marquer la distance à coup de pâtisserie...

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YAKA
Pimonaute intarissable
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Bon, je vous ai bien tous lu....

Bien sur, delyl a le droit de jouir paisiblement de son appartement, d'y fumer et sans doute même d'avoir des animaux.

Mettons nous a la place de la proprio un court moment...   on lui demande d'effectuer de "petits travaux".  En fait que sont-ils?
Parce que des "petits travaux" c'est sans doute la locataire à les faire, ou a les faire faire, vous voyez ce que je veux dire.  Dans le doute!!!!
Autre question : C'est la proprio qui fait les travaux?  chouette proprio cela!

Perso je suis fumeur et j'ai pris la "bonne habitude" de ne pas fumer chez moi, pour les raisons évoquées plus bas mais évidemment RIEN ne l'interdit et je ne sais pas si un contrat de bail dans lequel ce serait indiqué, ne serait pas caduque???

La loi européenne qui interdit "d'interdire" la présence d'un animal de compagnie n'existe pas en Belgique.  Néanmoins sur la région de Charleroi une société d'habitation qui le prévoyait au bail a été déboutée par la justice et tous les locataires ont pu conserver leurs animaux de compagnie, à l'exception des détenteurs de "serpents-mygales- des trucs du genre".
Donc une jurisprudence qui n'a de valeur que pour l'exemple.

Donc si la proprio a des paroles blessantes, il suffit de lui dire un truc du genre "Me, je vous entends bien, néanmoins j'ai le droit de fumer chez moi, je vous invite donc à arrêter cette discussion"

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

grmff a écrit :

Il est également possible de faire les deux d'un coup.
Un célèbre galopin belge de chez nous en a fait sa spécialité: marquer la distance à coup de pâtisserie...

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

- La clause qui interdit les animaux est fort discutable. Un juge aura souvent tendance à ne l'avaliser que si l'animal en question provoque une nuisance, un danger, une gène anormale...

- La clause qui interdit de fumer... Oui, elle est caduque. A la rigueur, dans un environnement particulier à risque important, elle peut éventuellement se concevoir. Dans l'absolu, le fait de louer un bien implique aussi un certain droit d'en jouir librement.

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deleyl
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Rebonjour à tous,

J'ai une autre question :
Le propriétaire a-t-il une obligation de rallumer la chaudière à un moment de l'année ? Car le temps se refroidi et j'aimerais allumer un petit peu le chauffage le soir en rentrant quand il fait trop froid. Mais ma propriétaire ne veut pas les rallumer sous prétexte qu'après j'aurai trop chaud, que j'ouvrirai les fenêtres et que donc elle ne "peut pas autoriser cela par souci écologique". Comme si j'allais allumer le chauffage et ouvrir les fenêtres en même temps...
Je paie un forfait de charges de 120 euros par mois, n'ai-je pas le droit d'avoir le chauffage lorsque j'estime que j'en ai besoin, tout en restant résonnable et écologiquement responsable ? Dans mon entourage, les chauffage ont, pour la plupart, tous été réactivé depuis les premiers froids du début d'octobre...

Merci à vous!

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rexou
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Si vous permettez une petite remarque perso... vous cherchez une "obligation" chez votre propriétaire, et un "droit" pour vous.

Dans l'absolu, à défaut d'indication écrite dans le bail, il n'existe pas à ma connaissance de date charnière. La nécessité de chauffer peut en effet varier très fort d'une année à l'autre. Le système du forfait comporte bien des inconvénients. J'aime le passage "souci écologique", mais il ne faut pas se voiler, la motivation est financière. On peut polémiquer sur le proprio (radin) qui paie la consommation, et le locataire (dépensier) qui en "veut pour son forfait"...

Le temps se rafraichit, et je crois que la remise en fonction du chauffage va s'imposer très vite tout naturellement. A votre place, je ferais à la proprio un rappel aimable... Et dans quelques jours, si le froid s'intensifie et que la dame n'a pas réagi, je serais plus insistant...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

@ deleyl : merci de ne pas mélanger les thèmes dans le même fil de discussion (en ouvrir un nouveau, avec titre explicite)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : résiliation anticipée bail 1 an

Il arrive que la frigidité des relations échauffe les esprits, fermant les vannes de la communication, ouvrant les fenêtres de l'incompréhension.

Comment ? Mais oui, je sais que je suis con !  tongue

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