Merci pour vos réponses

En fait il s'agit de refaire les peintures de chassis et balustrades extérieurs.

Question subsidiaire : si des appartements n'ont pas de balustrades, s'agit-il d'une indivision particulière entre les copropriétaires en possédant et, par là même, seuls ceux-ci décideront et se partageront les frais de peinture ?

Merci

Merci pour votre réaction.

La décision est-elle le résultat du vote (88%) ou l'avis du syndic (unanimité) ou bien les 2 sont indissociables (bien que l'avis soit en contradiction avec la loi et l'acte de base)?

Je ne crois pas contester la décision, qui pour moi est le vote et est l'expression de l'ACP, mais un avis du syndic qui, de toute évidence, s'est trompé.

Je crois avoir trouvé la réponse    :

Lien vers la Cour de cassation

L’arrêt, qui considère que la demanderesse est déchue du droit de contester les provisions qui lui sont réclamées dès lors qu’elle n’a pas agi en annulation des décisions de l’assemblée générale qui les ont fixées dans les trois mois de la connaissance qu’elle en a eu, justifie légalement sa décision.

Donc une erreur manifeste dans un PV semble devenir valide si personne ne la conteste dans les 3, ou maintenant 4, mois ... 

Qu'en pensez-vous  (?)

C'est presque cela : les travaux (placement de panneaux solaires sur une partie de la toiture utilisable correspondant aux quotités de CP A.) n'ont pas été exécutés, j'en faisais seulement la demande devant l'AG de manière à ne pas avoir de problème 

1. C'est vous le CP A?
Oui
2. Le PV de l'AG 2009 mentionne-t'il que la proposition de A est accepté?
Non seulement le résultat du vote (88% pour) et mentionne que le projet demande l'unanimité et qu'il est donc refusé (c'est bien là le problème).
3. Le CP B s'est opposé quand (combien de mois après l'AG 2009?)
Il était présent et représente les 12% contre
4. Le CP B demande quoi?
Rien.  Il veut juste s'opposer aux travaux.  Le PV du vote ne mentionne donc aucune raison à ce refus.
5. Est-ce que B a un avocat ?
Oui il s'est présenté à l'AG extraordinaire de la semaine passée.  A l'ordre du jour de cette AGE se trouvait le point demandant la rectification de l'erreur commise par le syndic concernant la majorité à atteindre. Les CP ont eu peur des menaces de celui-ci concernant l'illégalité d'une rectification de PV.
6. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par le syndic ?
7. Est-ce que l'ACP a un avocat, nommé par l'AG ?
Après les nombreuses erreurs du syndic, nous avons décider de le remercier et en avons un nouveau.  Celui-ci a un avocat désigné dans le contrat de syndic mais il n'est pas intervenu.

En espérant avoir éclairer votre lanterne.
Merci pour vos commentaires !
buijspa

Je ne suis pas aussi sûr que vous qu'un PV d'AG n'a pas de valeur légale.
Les travaux représentent une somme de 15.000 EUR et ce uniquement à ma charge, pas un cent ne sera demandé aux autres copropriétaires.
Je ne peux pas me permettre de risquer un démontage et une remise en état à mes frais.
Il faudrait que je puisse trouver un moyen d'être sûr d'éviter les ennuis judiciaires dont on me menace avant de commencer les travaux.  C'est pour cela que je me demande si la seule solution ne serait pas d'avoir une décision de justice via un Juge de Paix, mais est-ce dans ses compétences de corriger une erreur de PV d'AG de copropriétaires?

Bonjour Luc,

merci pour cette réponse rapide.
L'AG demandant de corriger l'erreur d'interprétation du syndic (le fait de devoir obtenir l'unanimité alors qu'il n'en est rien) s'est déroulée il y a 4 jours (le vote il y a un an mais je ne le conteste pas).  Les copropriétaires ont alors refusé de voter la correction car l'avocat leur a dit que ce serait illégal de le faire et qu'ils pourraient être poursuivis en justice.
Je me demande dès lors si la seule manière de corriger cette erreur manifeste n'est pas de demander à un juge de paix de le faire mais je ne sais pas s'il en a le pouvoir.
Je ne conteste pas la décision (le vote) de l'AG mais l'interprétation qu'en a fait le syndic (unanimité requise).  L'acte de base et la loi sont clairs : une majorité de 3/4 des voix est suffisante, ce que le vote a atteint (88% pour).

Merci pour votre réaction.
buijspa