Corriger une erreur dans un PV d'AG

buijspa · #1 24-10-2010 08:31:52

Bonjour,
notre précedent syndic a commis une erreur dans le PV de l'AG en ce sens qu'il s'est trompé dans la majorité a devoir atteindre (unanimité demandée alors que tout le monde s'accorde à dire qu'il ne faut que 3/4 voire 4/5 des voix).
Le projet a obtenu plus de 88% des voix mais le propriétaire récalcitrant s'abrite derrière cette erreur pour refuser le projet, avocat à l'appui....
J'aurais voulu savoir si un Juge de Paix est habilité à modifier cette erreur dans le PV sans devoir repasser à un vote qui serait plus aléatoire car certains copropriétaires pourraient changer d'avis suite aux tergiversations...
Merci pour votre éclairage,
buijspa

buijspa · #21 02-11-2010 10:38:32

Merci pour votre réaction.

La décision est-elle le résultat du vote (88%) ou l'avis du syndic (unanimité) ou bien les 2 sont indissociables (bien que l'avis soit en contradiction avec la loi et l'acte de base)?

Je ne crois pas contester la décision, qui pour moi est le vote et est l'expression de l'ACP, mais un avis du syndic qui, de toute évidence, s'est trompé.

luc · #22 02-11-2010 11:21:18

Si le syndic écrit dans le PV: "le point x est accepté" (ou quelque chose de semblable), alors le point est accepté, si personne ne dépose plainte pour faux en pénal ou si personne ne conteste ce PV devant le Juge civil endéans les 3/4 mois.

Même si c'est une erreur de calcul que est à la base de cette acceptation.

Quand on s'oppose à une décision de l'AG, on ne s'oppose pas au vote, mais à la décision dans son ensemble.

Le vote est un élément important, mais l'information préalable est plus important.

Dans votre cas le syndic a omis de dire avant le vote que le quorum de 100% devait être atteint. Ce qui veut dire, qu'en cas de CP absents, on ne pouvait jamais atteindre les 100% (l'accord de tous les CP, absents ou non).

Cette omission va à l'encontre de son devoir d'information envers l'AG comme tout mandataire. Et cela peut donc constituer une négligence de sa part.

grmff · #23 02-11-2010 11:53:26

Visiblement, le syndic a informé que 100% des voix présentes devaient donner leur avis.

Et selon buispa, il se serait trompé.

Mais si le PV mentionne que le point est refusé, il est inutile de tourner autour du pot: le point est refusé. Point barre. C'est mon opinion, et je vous la partage.

La meilleure voie: une AG avec ce point-là à l'ordre du jour, et une nouvelle décision.

L'autre possibilité: allez rencontrer le refuznik, et tentez de comprendre pourquoi il s'y oppose. On ne s'oppose pas "pour rien". On a toujours une raison, rationnelle ou non. Et sur base de cette discussion et bonne compréhension mutuelle, on arrive à des résultats qui payent sur le long terme.

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